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Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
Votre nom figure pourtant parmi les signataires… La parole est à M. Jean-Marie Morisset, pour présenter cet amendement.
La parole est à M. Guillaume Arnell, pour présenter l’amendement n° I-716 rectifié.
L’amendement n° I-1118 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
Je sais que ce débat est important, ce qui explique les nombreuses interventions sur l’article. Nous avons cependant eu des déclarations de très bonnes intentions sur le fait que, ensuite, nous avancerions très rapidement. Or j’ai encore beaucoup de demandes d’intervention, et j’ai même une demande d’un scrutin public, ce qui va à l’inverse des...
Je ne parlais pas de vous particulièrement. Je constate qu’est en train de se produire l’inverse de ce que tout le monde avait dit. La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Delcros, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-69 et I-510. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Les Républicains et, l’autre, du groupe socialiste et républicain. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règle...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 42 : Le Sénat a adopté.
En conséquence, les amendements n° I-260 rectifié bis, I-411 rectifié ter et I-716 rectifié n’ont plus d’objet. L’amendement n° I-1215, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 80 Remplacer le mot : cinquième par le mot : septième La parole est à M. le rapporteur génér...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-1215.
Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° I-116 rectifié bis est présenté par M. Mouiller, Mme Deromedi, MM. Perrin, Raison, Morisset, Pellevat et Kennel, Mmes Thomas, Chain-Larché et Procaccia, M. Lefèvre, Mme Lassarade, MM. Milon et Bonne, Mme Lanfranchi Dorgal, M. B. Fournier, Mme Gruny, M. Frassa, Mme Richer, MM....
La parole est à M. Arnaud Bazin, pour présenter l’amendement n° I-259 rectifié ter.
La parole est à M. Bernard Delcros, pour présenter l’amendement n° I-422 rectifié quater.
La parole est à M. Thierry Carcenac, pour présenter l’amendement n° I-708.
