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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l’amendement n° I-717 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-116 rectifié bis, I-259 rectifié ter, I-422 rectifié quater, I-708 et I-717 rectifié bis.
L’amendement n° I-1216, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’alinéa 127 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 22° bis Au sixième alinéa de l’article 1607 bis, tel qu’il résulte du 1° du B ter du présent I, et au cinquième alinéa de l’article 1609 B, tel qu’il résult...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-1216.
L’amendement n° I-1217, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 128 Supprimer les mots : Au sixième alinéa de l’article 1607 bis, tel qu’il résulte du 1° du B ter du présent I, au cinquième alinéa de l’article 1609 B, tel qu’il résulte du 3° du même B ter, et La p...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-1217.
L’amendement n° I-1218, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 129 Remplacer les mots : 5° du présent C par les mots : 2° du B La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-1218.
L’amendement n° I-526, présenté par Mme Van Heghe, MM. Raynal, Marie, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. M. Bourquin, Mmes Conconne et Conway-Mouret, MM. Courteau, Daudigny, Dev...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-François Rapin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sabine Van Heghe, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
