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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° I-72.
L’amendement n° I-1032, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 398 Remplacer le montant : par le montant : II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de rece...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-1032.
L’amendement n° I-764, présenté par M. Delcros et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 405 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … Pour chaque commune de moins de 10 000 habitants, lorsque la somme mentionnée au 2° du A du présent IV est supérieure à 10 000 €, mais inférieure à 20 000 €, le coefficient co...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° I-764.
L’amendement n° I-855 rectifié n’est pas soutenu. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq. La séance est suspendue.
Le compte rendu intégral de la séance du jeudi 14 novembre 2019 a été publié sur le site internet du Sénat. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour une mise au point au sujet d’un vote.
Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
Par lettre en date du 14 novembre 2019, M. Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains, a demandé le retour à la procédure normale pour l’examen du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Go...
Acte est donné de cette demande. La durée de la discussion générale sur ce texte pourrait être fixée à quarante-cinq minutes. Y a-t-il des observations ?… Il en est ainsi décidé.
J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019, en cours d’examen, ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition...
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2019 (projet n° 121, rapport n° 123). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.
