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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur général.
M. le président. La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Julien Bargeton.
La parole est à M. Éric Bocquet.
La parole est à M. Emmanuel Capus.
M. le président. La parole est à M. Michel Canevet.
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.
M. le président. La parole est à M. Philippe Dallier.
M. le président. La parole est à M. Thierry Carcenac.
M. le président. La parole est à Mme Sylvie Vermeillet.
M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson.
M. le président. La parole est à M. Victorin Lurel.
Il faut conclure, mon cher collègue !
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.
La parole est à M. Thierry Carcenac, sur l’article.
La parole est à M. Jérôme Bascher, sur l’article.
Je mets aux voix l’article liminaire.
PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mmes Van Heghe et Taillé-Polian et MM. Kanner, Botrel, Carcenac, Éblé, Féraud, P. Joly, Lalande, Lurel et Raynal, est ainsi libellé : Avant le titre Ier : Dispositions relatives aux ressources affectées Insérer un a...
