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Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
L’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par Mmes Van Heghe et Taillé-Polian et MM. Kanner, Botrel, Carcenac, Éblé, Féraud, P. Joly, Lalande, Lurel et Raynal, est ainsi libellé : Avant le titre Ier : Dispositions relatives aux ressources affectées Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le III de l’article 48 de la loi n° 2...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sabine Van Heghe, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. Éric Bocquet, pour explication de vote.
La parole est à M. Patrick Kanner, pour explication de vote.
La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 2 rectifié bis.
TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES AFFECTÉES
La parole est à M. Rémi Féraud, sur l’article.
Je mets aux voix l’article 3.
TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
La parole est à M. Rémi Féraud, sur l’article.
Mes chers collègues, je vous rappelle que deux votes doivent à présent intervenir : le premier sur l’article d’équilibre, le second sur la première partie du projet de loi de finances rectificative. Si le Sénat n’adopte pas l’article d’équilibre, il ne pourra pas, sauf demande de seconde délibération portant sur cet article, voter en faveur de...
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2019, je rappelle que, en application de l’article 42 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances et de l’article 47 bis, alinéa 2, du règlement, lorsque le Sénat n’adopte pas la première partie d’un projet de ...
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES TITRE IER AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2019. – CRÉDITS DES MISSIONS
La parole est à M. Victorin Lurel, sur l’article.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
