Interventions de David Assouline

L’amendement n° 4, présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Mission « Administration générale et territoriale de l’État » Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) Administration territoriale dont titre 2 Vie politique, cultuelle et associative dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur dont titre 2 ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 4.

L’amendement n° 9, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Mission « Culture » Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) Création Patrimoines Transmission des avoirs et démocratisation de la culture dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur général.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.

La parole est à M. le président de la commission.

Je mets aux voix l’amendement n° 9.

L’amendement n° 10, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Mission « Défense » Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) Environnement et prospective de la politique de défense Préparation et emploi des forces Soutien de la politique de défense Équipement des forces TOTAL Solde La parole est...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 10.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 7 rectifié ter, présenté par Mme Taillé-Polian, M. Féraud, Mme S. Robert, MM. Kanner, Raynal, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, M. P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Lalande, Lurel et Kerrouche, Mme Lubin et les membres du groupe socialiste et r...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale Recher...

L’amendement n° 8 rectifié, présenté par Mmes S. Robert et Taillé-Polian, MM. Kanner, Raynal, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Lalande, Lurel et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Mission « Recherche et enseignement supérieur » Modifier ainsi les annulations de...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale Recher...