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Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
L’amendement n° 5, présenté par M. Ouzoulias, Mme Brulin, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Mission « Recherche et enseignement supérieur » Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale Recher...
L’amendement n° 11, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Mission Recherche et enseignement supérieur Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale Recher...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Canevet, pour explication de vote.
La parole est à M. Patrick Kanner, pour explication de vote.
La parole est à M. Rémi Féraud, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Bocquet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 7 rectifié ter.
Je mets aux voix l’amendement n° 8 rectifié.
En conséquence, l’amendement n° 5 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 11.
Je mets aux voix, modifié, l’ensemble constitué de l’article 5 et de l’état B annexé.
Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 6 et de l’état C annexé.
Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 7 et de l’état D annexé.
TITRE II AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2019. – PLAFONDS DES AUTORISATIONS D’EMPLOIS
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 6, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli, Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 30 de l’ordonnance n° 2014-94...
L’amendement n° 3, présenté par MM. Kanner et M. Bourquin, Mme Taillé-Polian, M. Temal et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 30 de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capita...
