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Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 6.
Je mets aux voix l’amendement n° 3.
Mes chers collègues, des dispositions, qui nécessitent un amendement de coordination du Gouvernement, ont été adoptées. La parole est à M. le secrétaire d’État.
Quel est l’avis de la commission sur cette demande de coordination ?
Je consulte le Sénat sur cette demande de coordination. Il n’y a pas d’opposition ?… Le renvoi à la commission pour coordination est ordonné. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous allons procéder à la coordination. Je rappelle que, aux termes de l’article 43, alinéa 3, du règlement du Sénat, la discussion ne peut porter que sur la nouvelle rédaction proposée.
L’amendement n° COORD-1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau :
RESSOURCES CHARGES SOLDES Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements + 7 152 + 7 152 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes ...
Besoin de financement Amortissement de la dette à moyen et long termes Dont remboursement du nominal à valeur faciale Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés) Amortissement des autres dettes Déficit à financer Autres besoins de trésorerie Total Ressources de financement Émission de dette à moyen et long termes...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° COORD-1.
Je mets aux voix l’article 4, modifié.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2019, je donne la parole à M. Emmanuel Capus, pour explication de vote.
Monsieur Capus, garant de la bonne tenue formelle de nos débats, je précise que l’adoption de l’amendement de M. le rapporteur général relatif au projet ITER n’est pas contradictoire avec les autres votes, qui portaient sur d’autres lignes budgétaires. La parole est à M. le rapporteur général.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2019, modifié. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 38 : Le Sénat a adopté.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mardi 19 novembre 2019, à quatorze heures trente et le soir : Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique, présentée par MM. Philippe Mouiller, Bruno Retailleau, Alain Milon et plusieurs de leurs collègues (texte de la commissi...
