Interventions de David Assouline

Merci pour cet exposé très complet. Comme à notre habitude, ce rapport est l'oeuvre d'un binôme pluraliste ; le débat à venir sur les propositions du gouvernement en sera peut-être plus serein. Je salue la présence parmi nous du président de la commission des affaires économiques, et lui cède la parole.

Je connais un excellent plombier qui n'a pas de CAP mais a appris son métier sur le tas !

Nous les soutiendrons.

Notre commission s'attache à analyser la réalité des dispositifs qu'elle étudie. Sur les plateaux de télévision, certains expliquent que le régime de l'auto-entrepreneur, c'est un million de chômeurs en moins. Ce n'est pas vrai, évidemment. Les choses sont souvent moins simples qu'on ne le dit. Ce régime fragilise certains secteurs ; pour les ...

Je souhaite saluer le travail accompli, qui envisage une complète remise à plat des équilibres des secteurs concernés par la révolution numérique. Il y a urgence et nous nous devons d'agir vite, parce que plus nous attendrons, plus la mise en oeuvre de nos projets sera difficile. Vos propositions semblent devoir régler la controverse entreten...

Ne pourrait-on pas citer et l'office et son texte de référence ?

La seule motivation, en proposant l'amendement, était d'éviter aux étudiants de se voir refuser une convention pour un stage pourtant nécessaire à leur cursus, ce qui arrive souvent. Nous avons visé l'été parce que les universités nous ont expliqué qu'il ne fallait pas briser la scolarité en cours d'année. Et maintenant, on me dit que ce n'est ...

C'est exact, je parlais de l'été dans l'exposé des motifs. Si cette précision est mal interprétée par les étudiants, enlevons-la.

Les universités refusent des conventions de stage parce qu'elles considèrent qu'il n'y a pas de lien pédagogique, là où les étudiants en voient un quand ils imaginent leur avenir et ses bifurcations possibles. Il y a trop de refus.

D'un côté, je ne voudrais pas compliquer la commission mixte paritaire, de l'autre ce problème est réel.

Si le gouvernement veut produire un rapport, qu'il le produise. Je préside une commission qui peut en faire la demande, tout comme la commission des affaires culturelles de chaque assemblée peut en faire la demande ou constituer une mission d'information. Cela dit, j'ai dénoncé hier la tendance à demander des rapports à tout va, dont seulement ...

Une grande loi a certes été annoncée, mais aucune date n'a été donnée. Je souhaite qu'elle se démarque des signaux envoyés dans le passé aux étudiants du monde entier. Nous avons d'ailleurs, au Sénat, fait passer un amendement sur les chercheurs qui n'a pas été remis en cause. Je demande une nouvelle suspension.

Les rapporteurs veulent-ils vraiment maintenir cette proposition de rédaction ? La version du Sénat me semblait satisfaisante. La proposition de rédaction n° 52 est retirée.

Nous avons fait adopter un article additionnel qui répond à cette situation précise. Il est issu d'un amendement présenté par M. Kaltenbach...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les présidentes, messieurs les présidents de commission, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour la discussion du bilan annuel de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois. Cet exercice n’a rien de formel. Au contraire, je le considère comme l'un des ...

Par ailleurs, sommes-nous certains que ceux qui nous sont remis chaque année sont lus et exploités de manière optimale ? Puisque nous ne les exploitons pas, le Gouvernement ne se sent pas obligé de les remettre : c’est un cercle vicieux. Quittant maintenant le terrain des statistiques, j’en viens à des réflexions plus générales sur le contrôle...

Comme nous le savons tous, le droit est depuis des années l’objet de critiques récurrentes, parfois excessives mais pas toujours infondées. Simplifier les normes et les rendre plus performantes est donc à mes yeux une démarche salutaire pour restaurer la confiance dans l’État et dans ses institutions. Ce chantier est désormais ouvert ; à tous ...

Ou l’abroger !

Une superbe loi !

Je voudrais tout d’abord saluer la richesse des rapports et des autres interventions, qui n’est pas sans lien avec les différents forums ou colloques que nous avons organisés sur la question. Ceux qui ont participé à ce débat se sont emparés du sujet avec force. L’application des lois est incontestablement un problème fondamental qu’il nous fa...