Interventions de David Assouline

Je souhaiterais proposer une rectification de cet amendement. Certes, l'enseignement de la culture française à l'université n’a pas une signification évidente et suscite, à tout le moins, un débat. En revanche, on sait très bien, à l'université, ce qu’est une civilisation. Un cours de civilisation française donnerait une connaissance de l'hist...

Le Gouvernement souhaite revenir sur l’adoption, en commission, d’un amendement du groupe socialiste. Je comprends, madame la ministre, que vous vouliez éviter les stratégies d’évitement, qui pourraient par exemple conduire certains lycées à se rapprocher d’établissements prestigieux extérieurs à leur académie. Notre objectif était simplement ...

Je peux aussi déposer un sous-amendement…

Une seule inscription !

Cet amendement est défendu. Il s’agit toujours de la même idée, qu’il faut intégrer partout. Il nous semble opportun de préciser, à travers cet amendement, que la recherche publique permettra de soutenir non seulement les politiques publiques, mais également les politiques des structures associatives et des fondations reconnues d’utilité publi...

Nous l’avons entendu, certains craignent que le transfert ne concerne exclusivement le monde économique, dans une perspective purement utilitariste. Or cela ne correspond pas du tout à la volonté des auteurs du texte. Certes, le projet de loi vise, dans de nombreux articles, à organiser le transfert de la recherche et la valorisation de celle-...

Actuellement, les conditions d’entrée en deuxième ou troisième année d’études de santé sont précisées par le II de l’article L. 631-1 du code de l’éducation : sur grade, titre ou diplôme, notamment étrangers, ou par réorientation d’étudiants en médecine souhaitant changer de filière. Aucune valorisation des acquis de l’expérience professionnel...

Nous connaissons ce dispositif, mais nous voulions aller plus loin. Je pense que nous pourrons le faire dans le cadre d'un texte de loi sur la santé. En attendant, nous n’allons pas reprendre le débat sur les déserts médicaux ou sur les possibilités de progression de carrière des infirmières, qui sont insuffisantes. Je vais donc retirer l’amen...

Monsieur Legendre, nous pouvons comprendre vos griefs car nous, qui avons été longtemps dans l’opposition, avons eu à subir nombre de brutalités et d’inconvenances dans les débats parlementaires.

Aussi, chers collègues de l’opposition, ne surjouez pas l’indignation ! À ceux qui nous reprochent un agenda parlementaire qui serait trop chargé, je rappelle que le Gouvernement a été élu pour le changement : dans sa première année, et alors que le pays traverse une crise, il est normal qu’il ait soin d’engager l’action le plus vite possible ...

Je propose un sous-amendement. En commission, M. Vincent, maire de Saint-Étienne et ancien président d’université, nous a demandé que le verbe « associer » soit le terme utilisé à cet endroit du texte. Il n’est pas nécessaire de préciser dans la loi que les collectivités sont consultées. Elles le sont aujourd’hui, surtout quand elles consacre...

J’ai proposé un compromis. Vous pouvez l’interpréter ainsi, madame Primas.

Chers collègues, votre inquiétude est sans fondement. D'ailleurs, le sujet sera discuté avec l'examen d'autres articles. Le groupe socialiste présentera ainsi, à l'article 18, l’amendement n° 272, qui tend à rapprocher les classes préparatoires aux grandes écoles et les universités par la mise en place d'enseignements communs. Cela ira encore p...

Ce n’est pas ce que j'ai voulu dire…

Je demande la parole, madame la présidente.

Je veux simplement rappeler, pour le souligner, qu’un amendement du groupe socialiste, qui faisait plutôt consensus, a été à l’origine de la création des bureaux d’aide à l’insertion professionnelle dans la loi LRU de Mme Pécresse. Ce fut sans doute la seule concession faite à la gauche et aux socialistes… La publication de ces statistiques co...

Cet amendement du groupe socialiste vise en fait à créer un droit opposable. Nous le savons bien, même si Mme la ministre et le Gouvernement veulent encourager les stages, la situation décrite par Mme Procaccia est bien connue. Nous sommes tous régulièrement saisis de problèmes de ce type, notamment par des regroupements d’étudiants. L’argumen...

Oui, donc ce qui a été voté ne change rien. Nous sommes toujours favorables à l’obligation de rémunérer après deux mois de stage, ce qui ne veut pas dire que la loi interdise le paiement en deçà de cette durée. Nous encourageons bien sûr la rémunération dès le premier jour, même si ce n’est pas dans la loi. Vraiment, madame la ministre, je vou...

Oui, il s’agit d’un droit opposable à la convention de stage.

J’avais proposé de préciser que la durée serait inférieure à deux mois, pensant qu’une telle rédaction rendrait mon amendement plus acceptable par le Gouvernement. Il s’agissait d’encadrer le dispositif pour éviter que les stages ne soient forcément rémunérés – c’était la crainte d’un certain nombre d’établissements – ou n’empiètent sur le curs...