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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
Monsieur le président, je souhaiterais faire une mise au point au sujet du vote, hier, du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs : M. Gaëtan Gorce a été déclaré votant pour, alors qu’il souhaitait s’abstenir.
Il faut réformer, et vite ! Les Français attendent !
Ah bon ?
Pas budgété !
La loi LRU n’était pas une loi de programmation !
Madame la ministre, je veux tout d’abord saluer votre travail et votre disponibilité, mais aussi votre courage, car du courage il en faut beaucoup, dans notre pays, pour entreprendre une réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche. La réforme de notre enseignement supérieur était attendue, tant celui-ci joue un rôle majeur pour la g...
Le Sénat avait d’ailleurs dû inscrire les crédits nécessaires dans le projet de loi de finances rectificative ! Annoncer une mesure sans prévoir son financement, c’est mentir aux Français ! Nous ne vous suivrons pas dans cette voie ! Les dispositions relatives au fonctionnement et à l’organisation de l’université vont également concourir à la ...
Cinq ans après !
C’est Pompidou que nous applaudissons, pas vous !
Jacques Toubon n'est plus d'accord avec sa loi !
C'est inutile.
C'est déjà fait !
Un avis favorable plutôt...
Je demande que l'on vote sur l'avis relatif à l'amendement n° 273.
Il revient à la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale.
Je pourrai le rectifier ultérieurement.
Qu'est-ce à dire ?
L'amendement n° 239 rectifié bis a été retiré avant notre réunion.
Je reviens à l'amendement du président Raoul relatif au brevet européen. Que décidons-nous, finalement ? Il faut une loi spécifique pour le transposer, notre règlement intérieur l'exige.
Je retirerai peut-être mon amendement après avoir entendu la réponse du ministre.
