Interventions de Denis Badré

Des remontées mécaniques à la fourniture d’énergie, les sociétés d’économie mixte peuvent avoir bien d’autres activités que la construction de logements sociaux. Il nous semble donc utile de préciser clairement l’objet du nouveau prélèvement en limitant son assiette aux logements locatifs sociaux des sociétés d’économie mixte. Rappelons qu’une...

J’ai au moins suscité la réflexion !

J’ai compris votre position !

Nous sommes très attachés aux questions du potentiel financier à la fin des opérations, et de la rétroactivité. Bien sûr, il faut tout faire pour démultiplier rapidement les efforts en faveur du logement. Nous demandons non pas que la loi ne commence à entrer en vigueur que dans trois ans, mais que le prélèvement sur les opérations que les off...

C’est pourquoi je souhaite que cette question soit tranchée et que la loi soit mise en œuvre dès aujourd'hui, avec un effet maximal sur les organismes qui sauront qu’ils devront payer dans trois ans ce qu’ils n’auront pas réalisé aujourd’hui. Je ne vois pas ce que l’on peut faire de mieux. C’est en considérant les gens de manière responsable q...

Madame la ministre, nous sommes parfaitement d’accord sur deux points : une loi ne doit jamais être rétroactive et il faut tout faire pour accélérer et intensifier l’effort en matière de logement social. Comme vous le savez, j’ai toujours donné l’exemple en ce sens.

Juridiquement, un point ne paraît pas tout à fait clair. Je maintiens donc mon sous-amendement, afin de laisser vivre le débat jusqu’à la commission mixte paritaire. Si nous parvenons à un accord, nous serons certains qu’il n’y a pas de problème et que la réflexion a été approfondie.

Madame la présidente, j’ai été très attentif aux arguments de M. le rapporteur, présentés fort aimablement, et à ceux de Mme la ministre, présentés encore plus aimablement. Nous posons une vraie question, vous en paraissiez l’un et l’autre convaincus. Je retire donc ce sous-amendement en souhaitant que, d’ici à la loi de finances rectificative...

a présenté la candidature de M. Jean Arthuis et M. Marc Massion a présenté celle de Mme Nicole Bricq. Les résultats du scrutin ont été les suivants : nombre de votants : 44 ; suffrages exprimés : 44 ; majorité absolue : 23. Ont obtenu :

a présenté la candidature de M. Jean-Jacques Jégou.

Notre affection !

Pierre Hérisson a très bien défendu cette proposition. Je n’ai donc rien à ajouter, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Exactement !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, assurer la présidence de l’Union européenne constitue une responsabilité passionnante et exigeante, en un temps où les Vingt-Sept ont de si nombreux et si lourds défis à relever ! Pour faire avancer l’Europe, cette présidence doit être mise au service de l’Union et de c...

On a beaucoup dit que nous n’avions pas su célébrer l’avènement de l’euro ou l’élargissement de 2004, événements pourtant formidables dans l’histoire du monde et qui relevaient encore, voilà seulement un quart de siècle, de la plus complète utopie. Il ne sera jamais trop tard pour saluer de tels événements exceptionnels, mais admirons d’abord ...

Le XXesiècle fut, pour nous Européens, celui de tous les cauchemars. Nous revenons de très loin ! Le chemin parcouru, admirable, nous condamne à poursuivre dans la voie ouverte dès le lendemain de la Seconde Guerre mondiale, dans la voie consacrée par la chute du mur de Berlin. J’en viens à ma deuxième réflexion : les gouvernants et les parlem...

… qui, issus de différents partis politiques, nous ont tous affirmé successivement qu’ils souhaitaient que leur pays adopte l’euro mais que, l’opinion publique n’y étant pas prête, ils attendraient… Sur la question européenne plus encore que sur toute autre, je pense que, pendant un certain temps encore, il appartiendra aux politiques de « tir...

L’Europe y perdrait toute crédibilité, dans le monde comme aux yeux des Européens. Il est heureux que trois nouveaux pays aient ratifié le texte au moment même où l’Irlande le rejetait. Il faut poursuivre ce processus et mettre les Irlandais en face de leurs responsabilités devant l’histoire et devant le continent, mais en restant à leurs côté...

ayant estimé que l'activité de bailleur de logements restait étrangère aux missions d'une banque centrale, M. Christian Noyer a mis en avant la nécessité de ne pas laisser inoccupés les locaux existant dans le patrimoine de la Banque de France.