Amendements de Didier Guillaume

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'est pas souhaitable de multiplier les demandes de rapports au Parlement.

Alinéa 3 Remplacer le mot : écologique Par le mot : environnementale Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 38 Remplacer les mots : sanitaire et environnementale et haut niveau de protection sociale Par les mots : sociale, notamment à travers un haut niveau de protection sociale, environnementale et sanitaire Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les amendements précédents.

Alinéa 25 Remplacer les mots : sanitaire et environnementale et haut niveau de protection sociale Par les mots : sociale, notamment à travers un haut niveau de protection sociale, environnementale et sanitaire Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement précédent concernant l'alinéa 6, visant à restaurer la notion de tr...

Alinéa 5 Supprimer les mots : ou commercialisent Exposé sommaire : L'élargissement de la déclaration d'azote aux personnes qui commercialisent des fertilisants azotés dans les zones d'excédent structurel atteintes par des marées vertes n'est pas nécessaire. Il convient d'imposer les déclarations aux détenteurs des matières. Les distributeur...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de revenir au texte adopté par le Sénat en première lecture, en supprimant cet article prévoyant un rapport superfétatoire.

I. - Après l'alinéa 5, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : Il est créé un Comité national de l'innovation pédagogique. Il est organisé à l'échelle régionale en association avec les acteurs de la recherche, les professionnels et les établissements de formation agricoles au travers de leur réseau. ; II. - En conséquence, rédiger ainsi l...

Alinéa 19 Rédiger comme suit cet alinéa : 7° De concourir à l'aide alimentaire Exposé sommaire : Cet amendement reformule l'objectif d'aide alimentaire : il s'agit que la politique agricole concourre à l'aide alimentaire mais pas qu'elle développe l'aide aux plus démunis, car l'objectif reste que ce dispositif demeure résiduel, du fait de l...

Alinéa 6 Remplacer les mots : sanitaire et environnementale et haut niveau de protection sociale Par mles mots : sociale, notamment à travers un haut niveau de protection sociale, environnementale et sanitaire Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire la notion de performance sociale, à côté des notions de performance économiqu...

Avant l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À partir de 2020, les conseils départementaux sont maintenus en zone rurale. Exposé sommaire : Même s’il y a nécessité d’une clarification de notre architecture territoriale et des compétences de chacun pour une meilleure efficacité de l’action publique, il faudra néanmoins pr...

Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : « Région Effectif du conseil régional Département Nombre de candidats par section départementale Alsace-Lorraine 120 Meurthe-et-Moselle 23 Meuse 8 Moselle 32 Bas-Rhin 33 Haut-Rhin 23 Vosges 13 Aquitaine 85 Dordogne 13 Gironde ...

Rédiger ainsi cet article : Le chapitre II du titre Ier du livre IV du code électoral est complété par un article L. 338-… ainsi rédigé : « Art. L. 338-.... - Si, après la répartition des sièges en application des articles L. 338 et L. 338-1, chaque département ne compte pas au moins deux conseillers régionaux, l'effectif du conseil régional ...

A. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 1° bis Le II de l’article L. 4122-1-1 est abrogé ; B. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. – Le 1° bis du I s’applique pendant la période comprise entre le 1 er janvier 2016 et mars 2020. C. – En conséquence, alinéa 1 Faire précéder cet alinéa de la mention : ...

Alinéa 2, tableau, 3 ème ligne Rédiger ainsi cette ligne : Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes Exposé sommaire : Un très grand nombre d’élus des régions Poitou Charentes et Limousin, ont fait valoir la cohérence qu’il y aurait à ce que leurs régions fussent rassemblées avec la région Aquitaine eu é...

Alinéa 2 I. Une région constituée des régions Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes est créée. II. Le tableau est modifié en conséquence du I. Exposé sommaire : Un très grand nombre d’élus des régions Poitou Charentes et Limousin, ont fait valoir la cohérence qu’il y aurait à ce que leurs régions fussent rassemblées avec la région Aquitaine...

L’article L. 4122-1-1 du code général des collectivités territoriales est modifié comme suit : I. Supprimer le II de cet article. II. Compléter cet article par un nouveau paragraphe ainsi rédigé. Les dispositions du présent article s’appliquent pendant la période comprise entre le 1 er janvier 2016 et mars 2020. Exposé sommaire : L’objet d...

Après l’article 20 AA Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 122-1-9 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est ainsi rédigé : « Il comprend un document d’aménagement artisanal et commercial déterminant les conditions d'implantation des équipements commerciaux qui, du fait de leur importance, s...

I. - Alinéa 1, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et de l’artisanat II. – Alinéa 1, seconde phrase, alinéas 3, 8, 9 et alinéa 13, première phrase Après le mot : revitalisation insérer les mots : artisanale et Exposé sommaire : Dans l’esprit du projet de loi qui est d’assurer la valorisation de la qualité d’artisan et...

I. - Alinéa 4 Remplacer la référence : L. 731-35-1 par la référence : L. 752-1 II. - Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’Assemblée nationale a adopté un amendement gouvernemental prévoyant la mise en place d’un registre des actifs agricoles sur lequel est inscrit tout chef d’exploitation ou d’entreprise agricole. Ce text...

I. – Alinéa 52 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 59 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : « III. – Lorsque la mise en valeur de biens agricoles par le candidat auquel la société d'aménagement foncier et d’établissement rural entend les rétrocéder est soumise à autorisation d'exploiter en application du I, l'avis favorable ...