Amendements de Didier Guillaume

Alinéa 3 Après le mot : agriculture, Insérer les mots : notamment en matière de préservation du potentiel agronomique, Exposé sommaire :

Alinéa 2 Remplacer les mots : produits alimentaires par les mots : produits alimentaires figurant sur une liste établie par décret Exposé sommaire :

Alinéa 2, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : En ce cas, le préfet délivre sans délai à l'éleveur concerné une autorisation de tir de prélèvement du loup valable pour une durée de six mois. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 7 Après le mot : vertébrés insérer les mots : et tout en préservant la pérennité des ventes effectuées par des professionnels sur les foires et marchés Exposé sommaire : Cet amendement vise à encadrer la délégation du pouvoir législatif à travers les ordonnances. La réglementation de la vente des animaux domestiques doit préserver ...

Après l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 213-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : I. - Les mots : « des articles L. 211-1 à L. 211-15 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 211-1 à L . 211-6, L. 211-8 à L. 211-15 » ; II. - Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...

I. - Alinéas 26, 27 et 29 Supprimer ces alinéas. II. - Alinéa 30 Remplacer les mots : aux I et II par les mots : au I III. - Après l'alinéa 51 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après l'article L. 5144-1, il est inséré un article L. 5144-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 5144-1-…. - Les substances antibiotiques d'importance critique ...

Après l'alinéa 7 Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : … – Le II de l'article L. 180-2 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction résultant de la présente loi, entre en vigueur à la date mentionnée à l'article 21 de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique. ......

Après l'alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il contribue à la mise en œuvre des politiques publiques en matière d’innovation, au service de la compétitivité, de la croissance et de l’emploi. Exposé sommaire : La loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche a récemment conféré aux établiss...

Alinéa 20 1° Première phrase : Compléter cette phrase par les mots : , y compris la coopération internationale pour le développement 2° Troisième phrase Après les mots : , de recherche insérer les mots : d'innovation, Exposé sommaire : Cet amendement complète les missions de l'IAVFF par l'inclusion de la « coopération internationale »...

Alinéa 15 Remplacer les mots : organismes professionnels par les mots : organisations professionnelles Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l'alinéa 6 Insérer quatorze alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 180-2. – I. – Pour l’application en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte de l’article L. 111-2-1 : « 1° La première phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « “Le plan précise les actions qui feront l’objet prioritairement des interventions de l’État et de...

Après l’alinéa 32 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Les deuxième et troisième alinéas de l’article L. 513-3 du même code sont remplacés par sept alinéas ainsi rédigés : « Peuvent adhérer à l’assemblée permanente des chambres d’agriculture, au nom de leur établissement : « - le président de la chambre économique multiprofessionnelle d...

I. – Alinéa 15 Remplacer les mots : et à La Réunion par les mots : , à La Réunion et à Saint-Martin II. – Après l'alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 5° Le représentant de l'État dans la collectivité d'outre-mer et le président du conseil territorial de Saint-Martin à Saint-Martin. Exposé sommaire : Cet amendement vise à insta...

Alinéa 18 I. - Première phrase Supprimer les mots : du suivi post-autorisation de mise sur le marché d’un produit qui peut être demandé par l’agence de sécurité sanitaire de l’alimentation de l’environnement et du travail au détenteur de cette autorisation et II. - Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il s’applique sans préj...

Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « Par dérogation au premier alinéa, la publicité destinée aux utilisateurs professionnels des produits mentionnés à l’article L. 253-1 est autorisée dans les points de distribution de produits à ces utilisateurs et dans les publications qui leur sont destinées. Exposé sommaire : Cet amendement améliore la...

Alinéa 17 Rédiger ainsi cet alinéa : « I. - Les personnes exerçant les activités mentionnées au 1° du II de l'article L. 254-1 ont l'obligation de formuler, à l'attention de leurs clients utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques, au moins une fois par an, un conseil individualisé et conforme aux conditions prévues pour la ...

Alinéa 24 Remplacer les mots : de la presse professionnelle agricole pour les par les mots : destinées aux utilisateurs professionnels des Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la nouvelle rédaction de l'alinéa 9.

I. – Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …°Aux deuxième et troisième alinéas, les mots : « aux articles L. 723-17 et L. 723-18 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 723-17 » ; II. – Alinéas 6 et 7 Remplacer les mots : aux articles L. 723-17 et L. 723-18 par les mots : à l'article L. 723-18 Exposé sommaire : Ame...

Alinéa 29 Remplacer le mot : seconde par le mot : dernière Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : a...

I. - Alinéa 72 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 4° L'article L. 331-7 est ainsi modifié : a) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : II. - Après l'alinéa 73 Insérer un alinéa ainsi rédigé : b) Au troisième alinéa, les mots : « ci-dessus » sont remplacés par les mots : «, selon le cas, au premi...