Refondation de l'école de la république

L'amendement n° 290 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 90 et 195.

M. le président. Monsieur Legendre, votre amendement aurait dû viser l’avant-dernière phrase et non la dernière phrase de l’alinéa 3 de l’article 7 dans la rédaction de la commission. C’est la raison de ce malentendu.

L'amendement n° 196, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est a...

L'amendement n° 314 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase Remplacer le mot : éducatif par le mot : scolaire La parole est à M. François Fortassin.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 63, présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « L'État confie, à sa charge, à l'éducation nationale, une mission de service publ...

L'amendement n° 386, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Dans le cadre du service public de l’enseignement et afin de contribuer à ses missions, un service public du numérique éducatif et de l’enseignement à distance est organisé pour notamment : La parole est à M. le ministre.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 385, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3 et 4 Rédiger ainsi ces alinéas : « 1° Mettre à disposition des écoles et des établissements scolaires des services numériques permettant de prolonger l’offre des cours qui y sont ...

L'amendement n° 64, présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : Proposer aux enseignants par les mots : Inciter les enseignants à avoir recours à La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.

L'amendement n° 198, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est a...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 385 rectifié, présenté par le Gouvernement, et qui est ainsi libellé : I. – Alinéas 3 et 4 Rédiger ainsi ces alinéas : « 1° Mettre à disposition des écoles et des établissements scolaires des services numériques permettant de prolonger l’offre des enseignements qui y sont dispensés, d’enrichir les modali...

En conséquence, les amendements n° 64 et 198 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 65 rectifié, présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée : , notamment ceux à besoins éducatifs particulie...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 91, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles L. 133-1, L. 133-2, L. 13...

L'amendement n° 92, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du chapitre III du titre III du livre Ier de la première partie du code de l'éducation est complétée p...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 92 rectifié, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement établit un rapport évaluant l’impact des dispositions de la loi n° 20...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10. Chapitre II L’administration de l’éducation Section 1 Les relations avec les collectivités territoriales

L'amendement n° 36 rectifié, présenté par M. Carle, Mme Primas, MM. Humbert et B. Fournier, Mmes Mélot et Duchêne et M. Duvernois, est ainsi libellé : Avant l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 912-1-3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 912-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 912-1-… – L’or...

L'amendement n° 36 rectifié est retiré. L'amendement n° 66, présenté par Mmes Férat, Morin-Desailly et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Avant l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les collectivités territoriales sont associées à la définition des grandes orientations e...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

Je suis saisi, par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, d'une motion n°166. ...

Je mets aux voix la motion n° 166, tendant au renvoi à la commission. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.