Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Didier Guillaume
9889 interventions trouvées.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du vendredi 23 novembre 2012, trois décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur : - l’article L. 120-1, des deuxième et troisième alinéas de l’article L. 581-9, de l’article L. 581-14-2, et du premier alinéa de l’ar...
La parole est à M. Éric Bocquet, sur l'article.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application des articles 3 et 6 de la loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales, le rapport sur l’expérimentation conduite dans certains bureaux de poste pour permettre l’accès des usagers à internet haut débit à partir de l...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-23 rectifié est présenté par MM. Doligé et du Luart, Mme Des Esgaulx, M. de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° I-389 est présenté par M. Delahaye, Mme Létard, MM. Dubois, Guerriau et les membres du groupe Union des Démocrates e...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 147, rapport n° 148). Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous en sommes parvenus à la discussion des articles de la première partie. PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANC...
L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi relative aux juridictions de proximité, présentée par M. Jean-Pierre Sueur (proposition n° 72, texte de la commission n° 125, rapport n° 124). La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, auteur de la proposition de loi.
La parole est à M. Vincent Delahaye, pour présenter l'amendement n° I-389.
Je mets aux voix l'article 1er.
Quel est l’avis de la commission ?
B. – Mesures fiscales
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la rapporteur.
La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-252, présenté par M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Remplacer le montant : par le montant : II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La per...
La parole est à Mme la garde des sceaux.
L'amendement n° I-131, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer le montant : par le montant : II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La pe...
La parole est à M. Philippe Marini
Quel est l’avis de la commission ?
