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Interventions en hémicycle de Didier Guillaume
9889 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-23 rectifié et I-389.
Je suis saisi de vingt amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-144, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I.- Le code général des impôts est ainsi modifié : A.- Au 2 de l’article 13, après l...
La parole est à M. Philippe Marini, pour explication de vote.
L'amendement n° I-206, présenté par Mme Des Esgaulx et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéas 6 à 26 I. – Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : E. – Le 1 de l’article 150-0 D est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les gains nets des cessions à titre onéreux d’actions, de pa...
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
L'amendement n° I-394, présenté par M. Delahaye, Mme Létard et M. Dubois, est ainsi libellé : I. - Alinéa 7 Remplacer les mots : d'un abattement égal à : par les mots : d’un même abattement à celui prévu à l'article 150 VC. II. - Alinéas 8 à 26 Supprimer ces alinéas. III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II ci-de...
Je mets aux voix l'amendement n° I-252.
L'amendement n° I-24 rectifié, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé : I. - Alinéa 7 Après les mots : égal à rédiger ainsi la fin de cet alinéa : 40 % de leur montant. II. Alinéas 8 à 10 Supprimer ces alinéas. III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi ré...
Je mets aux voix l'amendement n° I-131.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
L'amendement n° I-132, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 1° Remplacer le montant : 8 610 euros par le montant : 8 800 euros 2° Remplacer le montant : 9 410 euros par le montant : 9 600 euros II. - Pour compenser la perte de re...
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
L'amendement n° I-90 rectifié, présenté par MM. Collin, C. Bourquin, Fortassin, Barbier, Baylet, Bertrand et Collombat, Mme Laborde et MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : et moins de huit ans à la date de la cession II. – Après l'alinéa 10 ...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° I-392, présenté par MM. Arthuis, Roche, Merceron, Jarlier, Deneux, Dubois et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : I.- Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) 50 % de leur montant lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins 8...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° I-26 rectifié, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les pertes nettes de cession des titres sont imputées sur le revenu global. » II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additi...
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
L’amendement n° I-132 est retiré. L'amendement n° I-1, présenté par M. Marc, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 2 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ... – L’article 157 bis du même code est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, le montant : « 14 220 euros » est remplacé par le montant :...
