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Interventions en hémicycle de Didier Guillaume
9889 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° I-102 rectifié, présenté par MM. Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 26 1° Première phrase Compléter cette phrase par les mots : du fonds, de l'entité ou de la société de capital-risque concerné 2° Seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Yvon Collin.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
L'amendement n° I-27 rectifié présenté par M. Doligé, est ainsi libellé : I. - Alinéas 27 à 37 Remplacer ces alinéas par trente alinéas ainsi rédigés : « F.- L’article 150 OD bis est ainsi rédigé : « I.-1. Les gains nets mentionnés au 1 de l'article 150-0 D et déterminés dans les conditions du même article retirés des cessions à titre onére...
Monsieur le ministre, dans l’hypothèse où l’amendement serait adopté, acceptez-vous de lever le gage ?
L'amendement n° I-290, présenté par Mme M. André, MM. Berson, Botrel et Caffet, Mme Espagnac, MM. Frécon, Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Miquel, Patient, Patriat, Rebsamen, Todeschini, Yung et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 30 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … Après les mots : ...
Il s’agit donc de l’amendement n° I-1 rectifié. Je le mets aux voix.
L'amendement n° I-3, présenté par M. Marc, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 39 Après la référence : 200 A insérer les mots : et des avantages définis aux 6 et 6 bis du même article La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° I-133, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3, première phrase Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ai...
L'amendement n° I-289, présenté par Mme M. André, MM. Berson, Botrel et Caffet, Mme Espagnac, MM. Frécon, Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Miquel, Patient, Patriat, Rebsamen, Todeschini, Yung et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéas 44 et 69, seconde phrase Remplacer les mots : du prélèvement d...
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
Quel est l’avis de la commission ?
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-28 rectifié est présenté par MM. Doligé, P. André et Cardoux, Mme Cayeux, MM. Cambon, Charon, Cléach, Cornu et de Legge, Mme Deroche, MM. P. Dominati, B. Fournier et Gilles, Mme Giudicelli, MM. Grignon et Houel, Mlle Joissains, MM. P. Leroy, du Luart, Pierre et Pointereau, Mme Si...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° I-112 n’est pas soutenu. L'amendement n° I-430, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 57, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : ou, si la société est créée depuis moins de dix ans, depuis sa création La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Michel.
L'amendement n° I-101 rectifié, présenté par MM. Collin, Fortassin et Bertrand, Mme Laborde et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : I. – Alinéa 60 Remplacer le taux : par le taux : II. – Alinéa 61 Remplacer le taux : par le taux : La parole est à M. Yvon Collin.
