Interventions en hémicycle de Didier Guillaume

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-29 rectifié est présenté par MM. Doligé, P. André et Cardoux, Mme Cayeux, MM. Charon, Cléach, Cornu et Couderc, Mme Deroche, MM. P. Dominati, B. Fournier et Gilles, Mme Giudicelli, MM. Grignon et Houel, Mlle Joissains, MM. Lefèvre, de Legge, P. Leroy, du Luart, Pierre et Pointere...

Je mets aux voix l'amendement n° I-133.

Je mets aux voix l'article 2, modifié.

L’amendement n° I-114 n’est pas soutenu. L'amendement n° I-113, présenté par Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé : Alinéa 60 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : Cet amendement n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements, à l’exception de l’amendement n° I-3 qu’elle a elle-même présenté ?

La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, sur l'article.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à Mme la garde des sceaux.

L'amendement n° I-251, présenté par M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Monsieur le ministre, pour des raisons d’organisation de la séance, pouvez-vous revenir à l’ordre de présentation des amendements ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Francis Delattre, pour explication de vote.

Monsieur Yung, que pensez-vous de la proposition de M. le ministre ?

La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, pour explication de vote.

Nous passons à la discussion de l’article unique.

L’amendement n° I-290 est retiré. Veuillez poursuivre, monsieur le ministre.

L'amendement n° I-251 est retiré. Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° I-319, présenté par M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le 1 du I de l'article 197 du code général des impôts est ainsi rédigé : « 1. L'impôt est calculé en a...

L'amendement n° 4, présenté par Mme Klès, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 À la fin de cet alinéa, remplacer les mots : modifié comme suit par les mots : ainsi modifié II. – Alinéas 3 à 6 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : 2° Le III est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après les mots :...

La parole est à M. Albéric de Montgolfier, pour explication de vote.

L'amendement n° I-320, présenté par M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le 1 du I de l'article 197 du code général des impôts est ainsi rédigé : « 1. L'impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 4 916 euros le taux de : « - 10, 5 % pour la fract...