Interventions en hémicycle de Didier Guillaume

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Bocquet, l’amendement n° I-144 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 4.

Je mets aux voix l’amendement n° I-144.

L'amendement n° I-134, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le 1 du I de l'article 197 du code général des impôts est ainsi rédigé : « 1. L'impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède ...

Je mets aux voix l'article unique, modifié.

Je mets aux voix l’amendement n° I-206.

L'amendement n° I-377, présenté par MM. Arthuis et Détraigne, Mme Férat, MM. Roche, Merceron, Bockel, Deneux, Delahaye, Jarlier et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 du I de l’article 197 est ainsi modifié : a...

L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Baylet, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall et Alfonsi, est ainsi libellé : Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° L’article 52-1 et l’article 397-7 sont abrog...

Je mets aux voix l’amendement n° I-394.

L'amendement n° I-335, présenté par M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : et inférieure ou égale à 500 000 euros II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « - 55 % pour la fraction supérieure à 500 000 euros. » La parole est à M. Jean-Vincent Placé.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-24 rectifié.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-25 rectifié.

L'amendement n° I-214, présenté par MM. de Montgolfier et du Luart, Mme Des Esgaulx et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La section 0I du chapitre III du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts e...

Je mets aux voix l’amendement n° I-90 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que la commission s’en est remise à la sagesse du Sénat et que le Gouvernement a émis un avis défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ou...

La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour explication de vote.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 39 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’amendement n° I-392 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° I-26 rectifié.