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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Didier Guillaume
9889 interventions trouvées.
La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-102 rectifié.
Monsieur Mézard, l'amendement n° 1 rectifié bis est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-27 rectifié.
L'amendement n° 1 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme la garde des sceaux.
Monsieur Yung, l’amendement n° I-290 est-il maintenu ?
L’amendement n° I-290 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° I-3.
L'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Collombat, Baylet, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall et Alfonsi, est ainsi libellé : Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dernier alinéa du I de l'article 5 de la loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à ...
Je mets aux voix l’amendement n° I-289.
Je mets aux voix l’amendement n° I-28 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-430.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-101 rectifié.
Monsieur Placé, les amendements n° I-319, I-320 et I-335 sont-ils maintenus ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-29 rectifié.
La parole est à M. Louis Duvernois, pour explication de vote sur l’article 6.
Monsieur Mézard, l'amendement n° 2 rectifié bis est-il maintenu ?
