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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Didier Guillaume
9889 interventions trouvées.
L'amendement n° I-211, présenté par M. Grignon, Mme Des Esgaulx, MM. de Montgolfier, du Luart et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Albéric de Montgolfier.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° I-135.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote sur l’article 4.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Michèle André, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Marini, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 4.
L'amendement n° I-383, présenté par M. Dubois, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L’article 42 septies du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les premier, deuxième et cinquième alinéas du 1 sont applicables aux sommes perçues par les gestionn...
L'amendement n° I-288, présenté par MM. Godefroy, C. Bourquin et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À l'article 80 quinquies, les mots : « de la fraction des indemnités allouées aux v...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bocquet, l’amendement n° I-140 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-211.
Madame André, l’amendement n° I-288 est-il maintenu ?
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° I-30 rectifié est présenté par MM. Doligé, P. André et Cardoux, Mme Cayeux, MM. Cambon, Charon, Cléach, Cornu et Couderc, Mme Deroche, MM. P. Dominati, B. Fournier et Gilles, Mme Giudicelli, MM. Grignon et Houel, Mlle...
