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Interventions en hémicycle de Didier Guillaume
9889 interventions trouvées.
L’amendement n° I-288 est retiré. La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote sur l’amendement n° I-140 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° I-140 rectifié.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques L’amendement n° I-80 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Barbier et Collombat, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi. L’amendement n° I-107 rectifié bis est présent...
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour présenter l’amendement n° I-107 rectifié bis.
L’amendement n° I-115 n’est pas soutenu. L'amendement n° I-277, présenté par M. Fouché, est ainsi libellé : Alinéa 21 Remplacer le taux : par le taux : Cet amendement n'est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-31 rectifié est présenté par MM. Doligé, P. André et Cardoux, Mme Cayeux, MM. Cambon, Ch...
L’amendement n° I-108 rectifié bis, présenté par Mme Procaccia, MM. Cardoux, Fleming, Cambon et Gilles, Mmes Deroche et Hummel, MM. Milon et J. Gautier, Mme Mélot, MM. Cléach et Vestri, Mme Bruguière et MM. Chauveau, Savin et Lefèvre, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- À la seconde ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-30 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° I-31 rectifié.
Monsieur Collin, l’amendement n° I-80 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'article 7.
L’amendement n° I-80 rectifié est retiré.
Il s’agit donc de l’amendement n° I-80 rectifié bis. La parole est à M. Éric Doligé, pour le présenter.
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, sur l'article.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° I-199 est présenté par M. de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° I-249 est présenté par M. Pozzo di Borgo. L'amendement n° I-378 est présenté par MM. Arthuis, Détraigne et Dubois, Mme Férat, MM. Maurey, Marseille, Merceron, Bock...
L’amendement n° I-80 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote sur l’amendement n° I-107 rectifié bis.
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, pour présenter l'amendement n° I-249.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-107 rectifié bis.
