Interventions en hémicycle de Didier Guillaume

L'amendement n° I-286 est retiré. L'amendement n° I-287, présenté par MM. Eblé, Gorce et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa du III de l’article 199 tervicies du code général des impôts est complété par une phrase ai...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Claude Dilain, pour explication de vote.

Monsieur Magner, l’amendement n° I-287 est-il maintenu ?

La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.

Je suis donc saisi d’un amendement n° I-287 rectifié, présenté par M. Longuet, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° I-287. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur Longuet.

Je mets aux voix l'amendement n° I-287 rectifié.

L'amendement n° I-136, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-199, I-249 et I-378.

Madame Beaufils, l’amendement n°I-136 est-il maintenu.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-32 rectifié, présenté par MM. Doligé, P. André et Cardoux, Mme Cayeux, MM. Cambon, Charon, Cléach, Cornu et Couderc, Mme Deroche, MM. P. Dominati, B. Fournier et Gilles, Mme Giudicelli, MM. Grignon et Houel, Mlle Joissains, MM. Lefèvre, de Legge, P....

Je mets aux voix l'amendement n° I-136.

Je mets aux voix l'article 4 bis.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° I-137 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° I-216 est présenté par Mmes Sittler et Deroche, MM. du Luart, de Legge, Trillard, B. Fournier, Pierre, Retailleau et les membres du groupe Union...

L'amendement n° I-4, présenté par M. Marc, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer les mots : dans leur rédaction issue de l’article 7 de la loi n° … du … de finances pour 2013, La parole est à M. le rapporteur général.

La parole est à M. Albéric de Montgolfier, pour présenter l'amendement n° I-216.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-33 rectifié est présenté par MM. Doligé, P. André et Cardoux, Mme Cayeux, MM. Cambon, Charon, Cléach, Cornu et Couderc, Mme Deroche, MM. P. Dominati, B. Fournier et Gilles, Mme Giudicelli, MM. Grignon et Houel, Mlle Joissains, MM. Lefèvre, de Legge, P. Leroy, du Luart et Pointere...