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Interventions en hémicycle de Didier Guillaume
9889 interventions trouvées.
L'amendement n° I-285 n'est pas soutenu. La parole est à M. Vincent Delahaye, pour présenter l’amendement n° I-390.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-32 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-4.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote sur les amendements identiques n° I-137, I-216 et I-390.
Je mets aux voix l'amendement n° I-33 rectifié.
La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.
L'amendement n° I-400, présenté par M. Carle, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : III. - Les sportifs de haut niveau, ayant un contrat de travail avec un club de sport français sont exonérés de la contribution exceptionnelle, créée par cet article, sous conditions de résidence en France, pendant cinq ans. C...
L'amendement n° I-147, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À l’article 730 ter, à la fin de l’article 746, à la première phrase du premier alinéa du II de l’article 750 et à...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bocquet, l’amendement n° I-147 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-147.
La parole est à M. Éric Bocquet, pour explication de vote.
L'amendement n° I-148, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 775 ter est rétabli dans la rédaction suivante : « <...
L’amendement n° I-137 est retiré. La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
