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Interventions en hémicycle de Didier Guillaume
9889 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bocquet, l’amendement n° I-148 est-il maintenu ?
La parole est à M. Éric Doligé.
Je mets aux voix l'amendement n° I-148.
L'amendement n° I-85 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand et Collombat, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié...
Mon cher collègue, je crois que chacun ici avait bien compris le sens des propos de Mme Rossignol. Je vous fais en outre remarquer que je vous avais déjà donné la parole pour explication de vote. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-216 et I-390.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° I-76 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Barbier, Baylet, Bertrand et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le mot : six par le mot : neuf II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, co...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Collin, l’amendement n° I-85 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° I-85 rectifié est retiré. L'amendement n° I-142 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 885 I bis, 885 I ter et 885 I quater du ...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bocquet, l’amendement n° I-142 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-142 rectifié.
