Interventions en commissions de Didier Marie

Je les félicite également, car ce sujet est technique, complexe, et génère des textes abondants. C'est aussi un sujet sensible et l'on voit bien, lors des pics de consommation, que nos concitoyens ne sont pas prêts à accepter une moindre disponibilité de l'énergie - sans parler de ses conséquences économiques. Quelle est la part des ménages et ...

Je vous prie d'excuser l'absence de notre collègue Jean-Paul Émorine. La Commission européenne a inscrit le secteur des services comme priorité dans son programme de travail pour 2017. Le 10 janvier dernier, elle a ainsi présenté une série de mesures pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur, et en particulier la mise en oeuvre de l...

Merci et félicitations pour votre présentation, et notamment pour la hiérarchisation de vos priorités : migrations, marché unique, sécurité sont également nos priorités. Sur les migrations, je souscris à vos objectifs. Quelles positions mettrez-vous en avant sur l'accord entre l'Union européenne et la Turquie, sa mise en oeuvre et les exigence...

Dans la mesure où la loi NOTRe refond l'ensemble de notre organisation territoriale, il n'est pas étonnant qu'il faille opérer ici ou là certains ajustements. Toujours est-il qu'il ne faut pas, selon l'expression populaire, jeter le bébé avec l'eau du bain : la loi NOTRe demeure une avancée importante pour nos territoires ! Si je souscris à la...

Vous avez noté l'attention particulière portée par les sénatrices et sénateurs aux questions d'interopérabilité. Nous avons mesuré quels en étaient encore les freins politiques, techniques et, éventuellement, financiers. À quel moment et dans quels délais aurons-nous un système efficace et performant ? Ma deuxième question porte sur la lutte c...

Veuillez excuser M. Emorine, qui ne peut pas être avec nous ce matin. La simplification du droit européen applicable au marché unique et la qualité des normes contribuent à favoriser un environnement compétitif pour l'économie européenne. Nous avons abordé ce sujet en replaçant ce secteur, qui est à la fois un fondement et l'une des plus gr...

Je souhaite faire deux courtes remarques. Au point 13 de la proposition de résolution, qui évoque une réglementation de qualité, ne pourrions-nous ajouter, outre le respect des normes sociales, leur « promotion » ? Il me semble que nous pouvons être offensifs, et pas seulement défensifs, sur cette question. Au point 37, pouvez-vous m'indiquer c...

Le sujet est important. Nous sommes entrés dans l'ère du numérique. Je considère qu'il s'agit de la troisième révolution industrielle. Il serait intéressant d'avoir un focus sur le plan France numérique, qui a permis d'engager la couverture du territoire, en mobilisant des financements de l'Union européenne, de l'État et des collectivités ter...

Vous avez dit qu'il était trop tôt pour juger des orientations de la nouvelle administration américaine, cependant M. Trump a évoqué un nouveau partenariat avec la Russie. Quelle est la position de la Pologne ? La Pologne accueille Frontex. Face à l'afflux de migrants, le président de la Commission et le Conseil européen ont souhaité une coord...

Concernant les ressources propres, il faudrait s'intéresser à la question de l'évasion fiscale. L'Union européenne comme les Etats membres doivent être plus performants dans ce domaine, notamment en matière de perception des taxes. Je pense notamment aux grandes entreprises du secteur numérique. Les exemples ne manquent pas ces derniers temps c...

Nous sommes confrontés à une crise migratoire, à une crise terroriste et à une crise de confiance. Notre objectif est d'assurer une sécurité globale et efficace à l'échelle européenne. A cet égard, le partenariat franco-allemand doit être absolument renforcé. Ma communication comprendra trois parties : la lutte contre le terrorisme, la coopérat...

Certaines de nos propositions, dont la synthèse vous a été distribuée, sont immédiatement applicables, d'autres relèvent d'une volonté politique à moyen terme. C'est le cas pour la politique migratoire, avec un sujet en suspens qui est celui de la solidarité européenne pour l'accueil des demandeurs d'asile. A ce propos, l'idée de « solidarité f...

De combien de patrouilleurs et d'avions disposez-vous ?

Doit-on en déduire que ce vivier n'est pas encore constitué ?

L'essentiel des points d'attention ont fait l'objet de réponse. J'aurais souhaité quelques éléments statistiques sur les personnes identifiées en situation irrégulière aux points de passage autorisés et déférées à la PAF. Considérant que la plupart des personnes ne passent pas par ces points, vos services mobiles appréhendent-ils beaucoup de ce...

Le 8 juillet dernier, le Sénat a adopté une résolution européenne sur l'Union européenne et les négociations interchypriotes, et je souhaiterais vous poser trois questions à ce sujet, monsieur le Secrétaire d'État. Premièrement, quelle est votre analyse des dernières négociations qui ont eu lieu à Genève ? En particulier, sur les deux sujets p...

Je vous remercie de vos précisions concises et utiles. On assiste depuis quelques semaines à une reprise des flux en Méditerranée centrale. Quelle est l'origine des migrants ? J'ai le sentiment qu'il y a une évolution quant aux pays d'origine. L'Espagne a mis en place un dispositif efficace à la fois dans la relation avec les pays d'origine...

On me dit qu'il y a beaucoup de Soudanais.

Et sur la Méditerranée orientale ?

Les personnels de la réserve de 1 500 hommes à déployer en cas d'afflux extrême de réfugiés n'ont pas les mêmes droits que les agents des pays dans lesquels ils auraient à intervenir, notamment en matière de port d'armes ou d'instruction des demandes d'asile. La dimension fédérale de Frontex se heurte à la souveraineté des États membres... Est-...