Accélération et simplification de l'action publique

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi ASAP a été adopté en commission mixte paritaire après une heure de débats courtois et constructifs, sous l’impulsion de notre rapporteur pour le Sénat, Daniel Gremillet. Parti d’une cinquantaine d’articles, ce texte en contient désormais 167. Le projet de loi a don...

En l’occurrence, députés et sénateurs ont su s’entendre dans le but d’adopter un texte qui simplifiera la vie quotidienne de nombreux Français. Ce projet de loi, qui comprend quatre titres thématiques, contient un certain nombre de dispositifs particulièrement parlants pour nos concitoyens et pour les entreprises, parmi lesquels la dématériali...

Monsieur le président, madame, monsieur les secrétaires d’État, chers collègues, le grand débat national entrepris à la suite d’une des plus graves éruptions de colère que notre pays ait connues a été le révélateur des attentes des Français en matière de transformation et de simplification de l’action publique, à savoir des services publics plu...