Interventions de Dominique Bailly

Le constat est partagé sur tous les bancs. Nous pouvons le contrarier si nous faisons preuve d'une vraie volonté politique. La ministre a eu le courage de dire non à la fédération française de handball dans la perspective du championnat du monde de 2017. Ce volontarisme politique doit s'exercer à tous les niveaux, car rien ne peut se faire sans...

Cela dit, même les Brésiliens s'interrogent sur l'opportunité de dépenser tant d'argent dans les stades de football de la coupe du monde de 2014 !

Cela dit, même les Brésiliens s'interrogent sur l'opportunité de dépenser tant d'argent dans les stades de football de la coupe du monde de 2014 !

Je rappelle que je présenterai demain lors d'une réunion commune à la commission des finances et la commission de la culture un rapport relatif au financement public des grandes infrastructures sportives, que j'ai rédigé avec notre collègue Jean-Marc Todeschini, rapport qui sera d'ailleurs rendu public mardi prochain. Un certain nombre d'élémen...

Je rappelle que je présenterai demain lors d'une réunion commune à la commission des finances et la commission de la culture un rapport relatif au financement public des grandes infrastructures sportives, que j'ai rédigé avec notre collègue Jean-Marc Todeschini, rapport qui sera d'ailleurs rendu public mardi prochain. Un certain nombre d'élémen...

S'agissant des interrogations légitimes quant au périmètre de notre mission (région, métropole etc.), il faudra également intégrer l'échelon européen qui vient désormais bousculer le secteur du sport, que ce soit en matière de concurrence, de gestion des infrastructures et qu'il convient de ne pas minimiser aujourd'hui. Dans ce domaine je vous ...

S'agissant des interrogations légitimes quant au périmètre de notre mission (région, métropole etc.), il faudra également intégrer l'échelon européen qui vient désormais bousculer le secteur du sport, que ce soit en matière de concurrence, de gestion des infrastructures et qu'il convient de ne pas minimiser aujourd'hui. Dans ce domaine je vous ...

La ministre des sports a fait part de son intention de présenter son projet de loi en début d'année 2014 en conseil des ministres, mais pour la suite du calendrier je ne dispose pas d'informations particulières. Nous en saurons davantage d'ici la fin de l'année.

La ministre des sports a fait part de son intention de présenter son projet de loi en début d'année 2014 en conseil des ministres, mais pour la suite du calendrier je ne dispose pas d'informations particulières. Nous en saurons davantage d'ici la fin de l'année.

Monsieur président, madame la ministre, mes chers collègues, après avoir voté la refondation de l’école de la République voilà quelques mois, il nous appartient aujourd’hui de refonder ensemble l’audiovisuel public. Comme le souligne M. le rapporteur, le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire dont nous sommes saisis aujourd’hui ...

La loi de 2009 a également mis à mal le financement pérenne et, partant, l’indépendance de l’audiovisuel public, en limitant la publicité sur les antennes de France Télévisions et en ne compensant que très partiellement les pertes de recettes publicitaires induites par une telle décision. Il faut le souligner, le produit des taxes permettant d...

Je souhaite revenir sur l'article 19. Sans contester l'esprit de la parité, force est de constater qu'il existe des difficultés et que bon nombre de fédérations ne sont pas en mesure d'atteindre cet objectif. Ne pourrions-nous pas modifier par ailleurs l'alinéa 6 et ainsi proposer, au premier renouvellement, que la proportion de membres au sein...

Sur l'article 19, je souhaiterais proposer un second amendement qui lierait dans un premier temps la répartition entre les femmes et les hommes, au sein des instances sportives nationales, à la répartition existant parmi leurs licenciés. L'amendement n°CULT.4 est adopté.

Effectivement, améliorer la gouvernance des clubs passe aussi par une meilleure régulation des transferts de joueurs, car les flux financiers en cause - droits de mutations ou salaires - atteignent des montants qui peuvent fragiliser les clubs professionnels. Nous avons relevé que la Commission européenne entendait s'intéresser à cette questi...

C'est l'État du Nevada qui a servi d'exemple. Nous reprenons une proposition de l'Arjel lors de son audition. Quant à la liste des coupables, formulation un peu particulière, il s'agit de désigner les sites qui n'ont pas reçu l'agrément. L'on m'avait expliqué que cela pouvait fonctionner. J'entends vos arguments, mais à ce stade, il ne s'agit q...

La proposition de résolution traite des centres de formation, parce que l'on sait bien que dans certains pays, ils n'existent que sur le papier. Mettre en place une structure médicale indépendante me semble plus délicat compte tenu du rôle des fédérations. En tout cas, nous avons essayé de relayer la problématique de la formation et des joueurs...

Établi à 23,5 % au sein de l'Union européenne, le taux de chômage des jeunes est deux fois supérieur au taux de chômage global. Il est supérieur à 25 % au sein de 11 États membres, dont la France, dépassant 50% en Croatie, en Espagne et en Grèce. La crise économique que traverse le continent est, certes, la première cause de cette situation. Au...

Le taux de chômage des jeunes régional établi à 25 % semble être le seul critère d'intervention possible aux yeux de la Commission européenne. Mes entretiens à Bruxelles me l'ont confirmé. C'est regrettable, puisque la région Ile-de-France est ainsi écartée du financement. Il n'en demeure pas moins que le dispositif européen peut avoir un effet...

J’ai souhaité interroger ce matin M. le ministre de l’économie et des finances sur la redistribution du produit de la taxe à 75 % sur les salaires de plus d’un million d’euros versés par les clubs sportifs professionnels. M. le Premier ministre a en effet confirmé, dans un communiqué officiel en date du 2 avril 2013, que cette taxe concernerait...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. J’ai moi-même évoqué l’universalité de la taxe à 75 % : je comprends donc votre raisonnement. Je souhaitais attirer l’attention du Gouvernement sur la solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur. Vous l’avez d'ailleurs évoquée. Le groupe de travail sur l’éthique du sport, ...