Croissance activité et égalité des chances économiques

Alinéa 27 Après le mot : ou insérer le mot : toute Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Coordination avec la suppression de l'article 10

Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – L'article L. 420-2 du code de commerce est ainsi modifié : 1° A la première phrase du deuxième alinéa, après les mots : « la structure de la concurrence, », sont insérés les mots : « à court ou à moyen terme, » ; 2° Il est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Une situatio...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Au quatrième alinéa de l'article 20-1 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris dans sa rédaction résultant de l'ordonnance mentionnée ci-dessus, après le mot : « région », est inséré le mot : « d ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 4 Supprimer les mots : organisées en vue de l'obtention et après le mot : permis insérer les mots : de conduire Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 6 Remplacer le mot : organisant par les mots : qui organise Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 3 Remplacer les mots : concernant la circulation, l'arrêt et le stationnement par les mots : relatives à la circulation, à l'arrêt et au stationnement Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les mots : société de projet Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Les termes « société de projet » sont superflus et nuisent à la précision de l’habilitation, dès lors que l’article vise la création d’un établissement public.

Remplacer les mots : Roissy-Charles-de-Gaulle par les mots : Paris-Charles-de-Gaulle Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Alinéa 2 Remplacer les mots : librement organisés, au sens de par les mots : mentionnés à et après les mots : code des transports supprimer le signe : , Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 10 Avant les mots : présente loi rédiger ainsi le début de cet alinéa : II. - Les articles L. 122-10 à L. 122-17-6 du code de la voirie routière, dans leur rédaction résultant de l'article 5 de la Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 7 Remplacer la référence : à l'article L. 3111-19 par la référence : au premier alinéa de l'article L. 3111-19 et avant les mots : après avis insérer le mot : pris Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 4 Remplacer les références : , L. 3111-21-1 et L. 3111-23 par la référence : et L. 3111-21-1 Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 15 Remplacer les références : 5° et 6° par les références : 5° ou 6° Exposé sommaire : Modification rédactionnelle visant à lever toute ambiguïté sur le fait qu'une seule des infractions mentionnées suffit à entraîner l'immobilisation du véhicule, et non leur cumul.

I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : peut passer par le mot : passe et le mot : attribuer par le mot : attribue II. – Après l'alinéa 5 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...° L'article L. 2121-7 est ainsi modifié : a) À la dernière phrase du premier alinéa, les mots : « SNCF Mobilités » sont remplacés par les mots : « l'entreprise...

Alinéa 13 Remplacer les mots : à la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 2132-12, la fin de la phrase est ainsi rédigée : « des par les mots : la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 2132-12 est ainsi rédigée : «, des Exposé sommaire : Rectification d'une erreur de référence.

Alinéa 3 Remplacer les mots : liaisons effectuées entre deux points d'arrêt par les mots : services dont le point d'origine et le point de destination sont Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 8 Remplacer les mots : sur une liaison par les mots : entre un point d'origine et un point de destination dont la liaison est Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 7, première phrase Remplacer les mots : Toute liaison entre deux points d'arrêt par les mots : Tout service dont le point d'origine et le point de destination sont Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 24 Remplacer la référence : Art. L. 3111-33 par la référence : Art. L. 3111-22 Exposé sommaire : Rectification d'une erreur de référence.