Avenir de l'école

Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 111-4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur développent des liens avec les parents d'élèves pour favoriser la réussite des enfants. ». Exposé sommaire : Une véritable politiq...

Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 111-1, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. …. : Les objectifs et les contenus des programme d'enseignement sont définis par l'Etat.» Exposé sommaire : L'Education nationale est un service public de l'Etat. Un certain nombre de compétences est ...

Supprimer le II de cet article. Exposé sommaire : Il n'est pas opportun de conditionner le droit à l'éducation à la réussite des élèves.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le droit à l'éducation est garanti à chaque jeune sur l'ensemble du territoire. » Exposé sommaire : Il est nécessaire d'affirmer, au titre des principes généraux du droit à l'éducation, que ce droit est garanti sur l'ensemb...

Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation : « La Nation fixe comme missions premières à l'Ecole de faire vivre et partager aux élèves les valeurs de la République, de la démocratie et du service de l'intérêt général. » Exposé sommaire...

Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - Après le premier alinéa de l'article L 111-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour assurer cette égalité des chances et la réussite de tous les élèves; l'enseignement est adapté à la diversité de chaque élève tout au long de leur scolarité. » Exposé sommaire : L'é...

Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur se réfèrent à la laïcité comme valeur fondamentale de la République. » Exposé sommair...

Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Chaque année, un rapport sur l'évaluation du système éducatif est présenté au Parlement. Il fait l'objet d'un débat et d'un vote dans chacune des deux assemblées, préalablement au débat annuel sur la loi de finances. Exposé sommaire : L'éducation nationale représente le prem...

Avant l'article 2 insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant l'article L. 111-1 du code de l'éducation est inséréun article ainsi rédigé : « Art. L. … - Le droit à l'éducation et à la formation tout au long de la vie est garanti à chacun sur l'ensemble du territoire. La scolarité obligatoire constitue le socle de ce droit. » Expo...

Compléter le texte proposé par cet article pour la fin de la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 321-3 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée : Un groupe de travail est composé à cette fin auprès du Premier Ministre afin de remplacer dans le refrain de : « La Marseillaise » les mots : « sang impur » par des termes mé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'intégration pure et simple des IUFM dans les universités est idéologique, revancharde, négative et dangereuse.

Compléter le texte proposé par le 2° de cet article pour insérer un alinéa après le deuxième alinéa de l'article L. 912-1 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée : Ces enseignements complémentaires ne peuvent excéder deux semaines. Exposé sommaire : Au-delà de deux semaines d'absence d'un enseignant, il convient de recourir à un ...

Compléter le texte proposé par le I de cet article pour remplacer les deux premiers alinéas de l'article L. 721-1 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée : Ces écoles sont autonomes, elles disposent de leur budget, de leurs propres instances d'animation, de décision et de pilotage administratif et pédagogique. Exposé sommaire : C...

Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 421-5 du code de l'éducation, après les mots : conseillers principaux d'éducation insérer les mots : et, dans les deux dernières classes du collège et au lycée, des élèves élus par leurs condisciples Exposé sommaire : Il n'y a pas de raison que le...

Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 421-5 du code de l'éducation, remplacer les mots : par le chef d'établissement par les mots : par un enseignant élu pour trois ans, Exposé sommaire : Il s'agit de faire vivre la démocratie scolaire et de rapprocher les établissements scolaires de ...

Remplacer la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation, par deux phrases ainsi rédigées : Seuls les points supérieurs à la moyenne obtenus dans la note de vie scolaire sont pris en compte pour le calcul des points nécessaires à l'obtention du diplôme national du brevet. C...

Compléter le texte proposé par cet article pour la fin de la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 321-3 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée : Un groupe de travail est à cette fin constitué auprès du Premier Ministre pour réécrire ou pour compléter notre hymne national par des paroles moins belliqueuses et plus adap...

Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour compléter le premier alinéa de l'article L. 321-2 du code de l'éducation : « Les activités pratiquées dans les classes enfantines et la démarche éducative en école maternelle visent à favoriser l'éveil de la personnalité de l'enfant, l'apprentissage de la vie collective, l'accès à l'expr...

Compléter le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 313-1 du code de l'éducation par quatre phrases ainsi rédigées : Les élèves des deux dernières années du collège et du lycée peuvent solliciter directement ou par l'intermédiaire de leurs familles des commissions territoriales d'aide à l'orientation, composées d'enseignants...

Dans le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 313-1 du code de l'éducation, remplacer les mots : besoins prévisibles de la société et de l'économie par les mots exigences d'un développement durable de la société Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser, conformément à la Charte de l'environnement désormai...