Avenir de l'école

Avant le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour le premier alinéa de l'article L. 312-10 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « L'enseignement du créole est assuré dans les départements d'outre-mer dans des formes qui témoignent de la considération de la République vis-à-vis de la langue maternelle des élèves ...

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 311-3-1 du code de l'éducation, par un alinéa ainsi rédigé : « Sur la base de l'évaluation réalisée à la fin de l'année précédente, du niveau atteint par ses élèves, chaque établissement dispose d'un contingent global d'heures affectées à un accompagnement du travail personnel des él...

Rédiger comme suit cet article : Le Conseil National des Enseignements, anciennement Conseil National des Programmes, est restructuré en vue d'une mission de réexamen du découpage de l'enseignement des matières au collège et au lycée. Il organise l'audition des scientifiques, chercheurs, philosophes, spécialistes des domaines de la connaissanc...

Rédiger comme suit le deux cent vingt-huitième alinéa du rapport annexé : Education à l'Ecologie pour un développement durable Exposé sommaire : L'éducation à l'environnement est réductrice par rapport à l'éducation aux interdépendances économiques, sociales et environnementales qu'on évoque dans la notion de développement durable.

Compléter le cent quatre-vingt douzième alinéa du rapport annexé par une phrase ainsi rédigée : Les stages en entreprise familiarisent aussi les élèves avec la découverte de la législation du travail et la représentation des salariés. Exposé sommaire : La connaissance du monde du travail passe aussi par l'observation de la mise en œuvre des ...

Compléter le sixième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation par les mots : ainsi que de la résolution pacifique et non violente des conflits pouvant survenir dans un groupe humain Exposé sommaire : La montée des tensions et souvent des violences dans l'univers scolaire a de multiples causes s...

Après les mots : construction de sa personnalité rédiger comme suit la fin du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1 du code de l'éducation : au développement de son autonomie, à l'élévation de son niveau de formation initiale et continue, à son insertion dans la vie civique et sociale Exposé sommaire : Le p...

En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'avenir de l'école (n° 221, 2004-2005). Exposé sommaire : Les auteurs de la motion considèrent que l'examen du projet...