Interventions sur "port"

Ma question s’adressait à M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, mais je ne doute pas que Mme la ministre de la santé et des sports parviendra à répondre à mes interrogations concernant l’état de santé de la filière agricole, laquelle est en crise. En effet, gérer une crise s’avère parfois un sport : il faut en effet être sur tous les fronts ! L’agriculture est l’un des piliers de l’économie française, avec une balance commerciale fortement excédentaire. Mais elle a ses spécificités par rapport aux autres secteurs de notre ...

...treprise comme les autres. Sa croissance et sa décroissance sont non pas linéaires, comme celles des autres entreprises, mais sinusoïdales. La situation est d’ailleurs paradoxale : quand la production est bonne, elle l’est partout, ce qui entraîne une chute des cours, et donc des revenus ; quand la production baisse, les cours chutent partout également ! Vous parlez d’assurance récolte. Il est important de la requalifier en la faisant davantage porter sur le revenu. En effet, comment assurer une récolte comme la dernière qui a été excellente et pour laquelle les revenus ont été très bas ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord vous demander de bien vouloir excuser l’absence de Jean-Pierre Bel, qui préside actuellement une réunion de notre groupe et m’a donc demandé de le remplacer. J’attitre votre attention, monsieur le ministre, sur la charge financière considérable supportée par les départements pour l’accueil des mineurs étrangers isolés dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance, ou ASE. Actuellement, un mineur étranger isolé en situation irrégulière qui manifeste sa présence sur notre territoire est confié par ordonnance du procureur de la République au président du conseil général du lieu où il se déclare. Ainsi, la prise en charge financière, sociale et fami...

Monsieur le ministre, je vous remercie de vos réponses, qui vont dans le bon sens. Mon collègue Jean-Pierre Bel est sénateur de l’Ariège, département transfrontalier où les problèmes quant aux mineurs étrangers isolés sont plus importants que dans le département de la Drôme, qui nous est cher à tous les deux, monsieur le ministre. Mais le maire que vous êtes sait bien que les collectivités territoriales connaissent de nombreuses difficultés d’ordre financier. Et c’est en raison de ces dernières que mon collègue Jean-Pierre Bel vous a posé cette question.

...ernisation des bâtiments ont été engagés, associant d’ailleurs dans les chantiers des détenus volontaires et des acteurs locaux du bâtiment. Je ne comprends pas non plus pourquoi serait pris le risque de fragiliser les services publics présents sur les territoires ruraux tels que le mien. Vous connaissez bien sûr, monsieur le ministre, cette célèbre phrase de Victor Hugo : « Celui qui ouvre une porte d’école ferme une prison ». Mais que penser, que faire, que dire quand on constate que, dans les départements comme l’Ardèche, on ferme et on menace de fermeture écoles et prisons ? Comment expliquer, monsieur le ministre, aux familles de détenus, notamment ardéchois, aux femmes et aux enfants vivant en Ardèche et qui ont le droit de voir leur mari et leur père sur ce territoire, qu’ils devraie...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, que je considère donc comme une réponse d’attente. Je souhaite que puissent être associés à la réflexion en cours non seulement les partenaires locaux, mais également les cadres et agents de la maison d’arrêt de Privas. Il importe en effet de sauvegarder cet établissement, lequel, bien que datant de 1820, dispose de bâtiments fort bien entretenus, grâce notamment à une aide récente octroyée dans le cadre du plan de relance. Au-delà des arguments que j’ai pu avancer, mon souci principal est de défendre l’intérêt et, même, l’honneur de notre système pénitentiaire. À ce sujet, la mise en œuvre de la récente loi pénitentiair...

Monsieur le secrétaire d'État, la Conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, qui se déroule actuellement à Copenhague, revêt une importance fondamentale pour sauvegarder l’équilibre climatique de notre planète et, par voie de conséquence, pour anticiper les bouleversements écologiques majeurs qui ne manqueront pas de se produire dans les trente prochaines années. C’est l’occasion pour l’ensemble de la communauté scientifique, ainsi que pour les élus et les associations de protection de l’environnement, d’attirer plus particulièr...

...urs prises étant aux deux tiers polluées par les plastiques. La prolifération des méduses sur nos côtes est l’une des conséquences directes de cette pollution, puisque leurs principales prédatrices, les tortues, meurent étouffées par les plastiques. Parallèlement, la faune marine fragile, notamment les dauphins, souffre d’occlusion intestinale. En matière de dépollution de la mer, il est très important que la France, dotée du territoire maritime le plus vaste au monde, donne l’exemple.

...crit dans la droite ligne de la directive-cadre européenne sur l’eau, elle-même transcrite en droit français par la loi du 21 avril 2004. Loin de moi l’idée de dire que la loi est mauvaise ; je souhaite simplement souligner les nombreux problèmes posés par son application, dus à un double manque d’anticipation et de concertation. Tout en partageant les objectifs recherchés, je m’interroge sur la portée juridique réelle de la liste des captages « Grenelle » telle qu’elle a été publiée, ainsi que sur la pertinence des choix opérés par les services administratifs lors de son élaboration, alors que la loi Grenelle I n’était pas encore adoptée. En outre, il n’est pas interdit de penser que, faute de concertation, certains des sites retenus seront délaissés par les communes concernées, afin d’évit...

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous alerter sur le sort des bateaux de plaisance hors d’usage qui se trouvent aujourd’hui dans les ports ou chez des particuliers. Les risques que font courir ces bateaux pour l’environnement sont très importants. Leur déconstruction apparaît aujourd’hui comme une nécessité après quarante ans de production de coques plastiques. La fédération des industries nautiques a lancé avec le ministère de l’écologie et l’ADEME, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, un vaste projet de dé...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de toutes ces précisions. Cependant, je reste un peu sur ma faim quant à la réponse que vous m’avez apportée, car ma question concernait plus précisément la législation applicable aux bateaux en fin de vie. À l’heure actuelle, il n’existe pas de traçabilité entre le moment où le bateau est construit et celui où il arrive au terme de sa vie. C’est ainsi que l’on voit des petits bateaux coulés au large ou près des côtes, tandis que d’autres restent sur la grève, entraînant de fait sur nos plages une po...

Monsieur le président, mes chers collègues, la présence de M. le secrétaire d’État est opportune, car, même si ma question s’adressait à M. Borloo, elle a trait au logement et à l’urbanisme, notamment aux conditions d’application de l’article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, plus connue sous l’appellation « loi SRU ». Je tiens à faire état des difficultés rencontrées par certaines municipalités, alors même qu’elles consentent des eff...

Monsieur le secrétaire d'État, permettez-moi quand même de vous faire remarquer la longueur des procédures ! J’ai en main la lettre du préfet adressée au maire de Trilport qui nous écoute, puisqu’il est dans les tribunes. Les premiers courriers remontent au début de l’année 2007. La réponse du préfet date de janvier 2008. Or nous sommes le 15 décembre 2009 ! Vous me rétorquez que le préfet a toute latitude pour apprécier. Dans son courrier datant de janvier 2008, il écrit que la DGUHC a engagé la procédure dans le cadre d’une discussion interministérielle, afin d...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. Je constate finalement que, dans mon département, le réseau Truyère va essuyer les plâtres, et je ne suis donc pas tellement rassuré par ce que vous venez d’indiquer ! Je suis le porte-parole des élus. Ils connaissent leur opérateur historique et ont établi un lien de proximité avec EDF. Aujourd’hui, selon les diverses rumeurs qui circulent, des opérateurs norvégiens, italiens, voire quelques opérateurs en dehors du champ de l’Europe, seraient assez friands de reprises de concessions ! La crainte des élus porte sur l’absence de proximité. En effet, ces barrages-là ont une vo...

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur la situation des ports maritimes, un an après la signature d’un accord-cadre national relatif à la réforme portuaire et la publication des décrets qui instituent les GPM, les grands ports maritimes. Cette réforme a été présentée comme un plan de relance pour l’activité des ports. Selon les propos de M. Bussereau, « personne ne resterait sur le bord du chemin », « il faudrait faire du cousu main », « il s’agirait de t...

Certes, et j’en dirai un mot. Aucune perspective de développement des trafics ne figure dans les projets stratégiques des GPM et, en lieu et place de créations d’emplois, des plans sociaux qui ne sont pas présentés comme tels sont mis en œuvre au sein des établissements portuaires et des sociétés de manutention. Par ailleurs, je souhaite porter à la connaissance du Gouvernement les propositions du syndicat CGT des personnels du grand port maritime de Rouen, qui s’est appuyé sur le préambule de l’accord-cadre pour exprimer sa volonté de créer une structure commune d’exploitation et de maintien, sous la forme d’une maison de la main-d’œuvre, en vue de contribuer au dé...

Vous prenez prétexte de la crise, laquelle, vous le savez bien, a bon dos ! Au demeurant, une précédente réforme a été suivie d’une diminution des emplois sur les ports ! Bien évidemment, je ne manquerai pas de rapporter vos propos aux salariés concernés, qui en apprécieront par eux-mêmes la teneur. L’objectif était pourtant clair : la détermination publique, d’après M. Bussereau, devait permettre de créer 30 000 emplois. Or non seulement les emplois n’ont pas été créés, mais la situation est de plus en plus tendue. Vous ne m’avez pas apporté de réponse à cet...