Interventions sur "policier"

L’article 34 vise à permettre à l’État de passer des marchés relatifs aux transports de personnes retenues en centre de rétention ou maintenues en zone d’attente. Cette possibilité était auparavant ouverte à titre expérimental. L’expérimentation menée a confirmé l’intérêt de ces marchés, qui permettent d’éviter de mobiliser gendarmes ou policiers pour une mission éloignée de leur cœur de métier. En outre, cette possibilité a été expressément validée par le Conseil constitutionnel. La commission a donc émis un avis défavorable.

...attente. Cette mesure avait été initialement prise pour une durée de deux ans. Elle a ensuite été prolongée de deux années, mais toujours à titre expérimental. Or, à l’évidence, cette externalisation n’a pas rencontré un franc succès, puisque, en dépit de l’intérêt qu’elles étaient censées présenter en termes de réduction des charges liées aux escortes, qui immobilisent d’importants effectifs de policiers, de gendarmes et de véhicules, les dispositions en question n’ont été appliquées que dans le seul le centre de rétention administrative de Palaiseau, comme l’indique le rapport de M. Jean-Patrick Courtois. L’expérience semble donc peu concluante. Dès lors, il est tout de même étrange que l’on nous propose de la pérenniser, sans qu’aucune évaluation ne nous ait été présentée, comme le Gouverneme...

...pas être garantie. Dans les faits, qui ira assister à des audiences se tenant au sein des centres de rétention administrative ? En réalité, ce texte promeut l’opacité : « Circulez, il n’y a rien à voir ! » Lorsqu’un justiciable est amené au tribunal, il sait qu’il va passer devant un juge ; en revanche, s’il comparaît au sein du centre de rétention administrative, il pensera se trouver face à un policier, car la police est omniprésente dans un tel lieu. Que se passera-t-il s’il se trouve placé face à un écran de télévision, entouré de policiers ? Cela ressemblera à une parodie de justice ! Il faut également souligner que de telles dispositions rendront plus difficile l’accès de tous les citoyens au tribunal et à la justice, alors que rendre la justice publiquement est un principe fondamental de ...

Cet amendement concerne le port d’armes par les policiers et les gendarmes dans les centres de rétention. Or cette question relève du domaine réglementaire. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

...es surtaxes payées par les chômeurs qui téléphonent à Pôle emploi, sujet qui a retenu l’attention des médias cet été. Un collaborateur du Premier ministre a déclaré en substance : « S’il n’y a pas de surtaxe, il y aura des abus, les gens téléphoneront trop »… Quand des gens téléphonent à Pôle emploi, ce n’est pas par plaisir ! En conclusion, ne mélangeons pas les rôles, et ne transformons pas en policiers – lesquels accomplissent une mission tout à fait estimable au service de la République – les personnels de Pôle emploi.

Nous souhaitons tous plus de gendarmes et de policiers dans les rues. Cela signifie qu’il faut les recentrer sur leur cœur de métier et leur retirer certaines tâches périphériques. L’une d’entre elles consiste tous les ans à établir les procurations lors des élections. Je dois avouer que je n’ai pas trouvé de remplaçant à la police et à la gendarmerie. À travers cet amendement, je souhaiterais que le Gouvernement nous présente un rapport sur l’état...

...r le ministre, mes chers collègues, comme l’avait rappelé mon collègue François Zocchetto lors de la discussion générale, ce texte était attendu, car la délinquance évolue sans cesse et il est indispensable de continuer à adapter notre arsenal législatif, d’une part, aux nouvelles formes de criminalité et, d’autre part, aux nouveaux moyens technologiques dont doivent pouvoir disposer gendarmes et policiers. Mes chers collègues, ce texte, j’en suis convaincu, ne sera pas le dernier ! L’évolution de la délinquance nous obligera, dans un, deux ou trois ans, à revoir de nombreuses dispositions.

Élu de Paris, je ne peux que me réjouir que les policiers de cette ville disposent enfin d’un arsenal législatif. Nous étions toujours peinés, nous autres élus, de voir l’énergie que déployaient vainement ces agents de police pour combattre la délinquance, faute de disposer de cet arsenal législatif. Je tiens également à saluer la profondeur de nos travaux en commission et le caractère fructueux de nos débats en séance publique. Le Sénat, comme à son...

...s indispensables à nos forces de l’ordre pour maintenir la première de nos obligations, en tant qu’élus locaux : la sécurité de nos concitoyens. Notre devoir à tous est bien de renforcer la lutte contre la criminalité en rendant nos méthodes plus efficaces. L’aspect humain doit toujours être notre priorité en reconnaissant le travail accompli avec beaucoup de dévouement par les gendarmes et les policiers, qui œuvrent pour la sécurité de tous. C’est pourquoi le groupe UMP votera avec conviction ce projet de loi. Nous rappelons à cette occasion notre soutien à la politique menée actuellement par le Gouvernement, en dehors de toute polémique, pour lutter constamment contre toutes les formes de délinquance.

...ocal de sécurité et de prévention de la délinquance, ce qui permet au passage de renforcer le dispositif de prévention de la délinquance rénové par la loi du 5 mars 2007, dont l’application est encore insuffisante. Le troisième sujet abordé par le projet de loi, sur l’initiative de la commission des lois de l’Assemblée nationale, a trait au renforcement des pouvoirs de la police municipale. Les policiers municipaux pourront ainsi désormais procéder à des contrôles d’identité, et non plus seulement des relevés d’identité, et effectuer des contrôles d’alcoolémie routiers préventifs. La commission n’a validé ces nouvelles dispositions que sous réserve d’un encadrement juridique renforcé. Nous aurons d’ailleurs l’occasion d’examiner de nouveaux amendements sur ce sujet. En outre, en vertu de l’arti...

... des effectifs de la police et de la gendarmerie. Entre 2003 et 2007, ont été créés 6 200 nouveaux emplois dans la police et 6 050 postes dans la gendarmerie sur les 7 000 prévus. En matière d’équipements, la police a bénéficié de 1, 3 milliard d’euros de crédits supplémentaires et la gendarmerie de 1 milliard d’euros. Ces crédits ont permis une revalorisation du traitement et des carrières des policiers et des gendarmes, grâce à la réforme des corps et carrières de la police nationale et au plan d’adaptation des grades aux responsabilités exercées dans la gendarmerie. Ils ont également permis de réaliser un important effort d’équipement, avec, par exemple, l’acquisition de nouveaux gilets pare-balles et d’une nouvelle arme de service. Cette augmentation des effectifs et des moyens de la police...

...t perdre 3 500 postes entre 2009 et 2011. Ces réductions d’effectifs devraient toutefois porter en priorité sur les fonctions de soutien et les tâches indues afin de préserver la capacité opérationnelle de la gendarmerie et sa présence sur le terrain. Je pense en particulier aux transfèrements et aux extractions judiciaires, qui mobilisent une proportion importante du temps des gendarmes et des policiers. À cet égard, je rappelle que, s’agissant de la gendarmerie, nous avions estimé en commission le nombre d’emplois consacrés à ces tâches indues à plus de 2 000 par an. Enfin, la poursuite du Plan d’adaptation des grades aux responsabilités exercées ainsi que la mise en œuvre des nouvelles grilles indiciaires des militaires devraient permettre d’atteindre une parité globale de traitement et de c...

...n des effectifs, on ne peut rester sourd aux craintes récemment exprimées au sujet des suppressions de postes engagées dans le cadre de la RGPP. Il faut néanmoins rappeler que la densité des forces de sécurité intérieure dans notre pays est supérieure à celle de nombre de nos voisins européens. À titre de comparaison, le ratio des effectifs de police rapporté à la population totale s’établit à un policier pour 248 personnes en France, mais à un policier pour 278 personnes au Royaume-Uni, et à un pour 326 en Allemagne. Une telle remise en perspective est indispensable. Les autres crédits de la LOPPSI 2, c’est-à-dire les crédits de fonctionnement et d’investissement, s’élèvent à 1, 7 milliard d’euros. Ils visent à couvrir les grands programmes destinés à mettre en œuvre les orientations déclinées d...

...jorités de droite empilent les textes répressifs tout en sachant que les résultats de cette politique ne servent à rien, si ce n’est à légitimer de façon malhonnête des politiques sécuritaires qui frappent toujours plus dur. De toute évidence, nous n’en avons pas fini avec cette surenchère puisque le Président de la République a tranché hier : la déchéance de la nationalité pour tout meurtrier de policier ou de gendarme va être incluse dans le texte sur l’immigration à la fin du mois au mépris de l’article 1er de notre Constitution. Pour peu qu’il se produise d’ici là un nouveau fait divers dramatique, je n’ose imaginer de quoi vous serez capables… Pour en revenir à la LOPPSI, contrairement aux assertions du Gouvernement et au préambule du rapport de la commission des lois, les résultats ne sont ...

… qui avaient refusé de constater la baisse des chiffres de la délinquance. Mais le « ministère de la vérité » – je l’entends bien évidemment au sens du roman 1984 de George Orwell – aura eu raison des plus sceptiques. Après neuf ans de hausse ininterrompue, la délinquance avait brusquement, ou miraculeusement, baissé de 1 %, et ce grâce à une « mobilisation accrue des policiers » et des gendarmes mais aussi « des entreprises de la sécurité privées » : on comprend maintenant mieux pourquoi elles deviennent de fidèles auxiliaires de la protection publique grâce à ce projet de loi. Selon vous, il suffisait donc d’un simple surcroît de volonté politique, dont vous avez le secret, bien sûr, pour obtenir de meilleurs résultats que votre prédécesseur. Mais cette baisse ne c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au-delà de l’actualité récente, ce texte était attendu. Attendu, car la délinquance évolue sans cesse. Il est donc indispensable de continuer à adapter notre arsenal législatif aux nouvelles formes de criminalité, d’une part, et aux moyens technologiques dont doivent pourvoir disposer gendarmes et policiers, d’autre part. Ce projet de loi pourrait être abordé en deux temps : d’un côté, il y a le texte tel qu’il nous vient de l’Assemblée nationale, lequel est marqué par une certaine technicité ; de l’autre, il y a les amendements qui ont été inspirés par la période estivale. S’agissant du texte tel qu’il nous vient de l’Assemblée nationale, je n’évoquerai que quelques points, puisque nous sommes g...

Quelle que soit cette majorité ! Je prends deux exemples. Le premier touche au thème dramatique de l’assassinat de policiers ou de gendarmes. Aujourd’hui, les cours d’assises peuvent prononcer une peine de réclusion criminelle à perpétuité ou une peine de sûreté de vingt-deux ans.

...sujet nous tracasse beaucoup, ce sont les répercussions d’internet, de la téléphonie mobile et des nouvelles technologies sur les nouvelles formes de délinquance. Chacun peut observer dans sa propre famille avec ses enfants, ses petits-enfants ou les jeunes qui l’entourent à quel point les comportements ont évolué en dix ans. Comment expliquer à un jeune de dix-huit ans qu’il ne peut pas tuer un policier, ce qui va pourtant de soi, dès lors que se multiplient en toute impunité sur internet des jeux dont l’objectif est d’abattre le maximum de policiers ou de militaires ?

...écart entre les déclarations musclées et la faiblesse des résultats ? Il m’est revenu en mémoire un dessin publié dans l’hebdomadaire Marianne : le dessinateur ironisait sur le fait que le Gouvernement veut faire monter la peur du gendarme... sans gendarme. Voici en effet une première explication à la faiblesse des résultats : plus de 9 000 ETPT, les équivalents temps plein travaillés, de policiers et de gendarmes ont d’ores et déjà disparu et 6 500 suppressions sont prévues d’ici à 2013. La seule police nationale a vu fondre ses effectifs de 5 822 ETPT entre 2008 et 2011. Cette diminution va s’accentuer, 3 963 emplois devant encore être supprimés. Le sort de la gendarmerie est identique : au cours de la même période, 4 046 emplois ont été supprimés et on évoque une baisse de 2 500 postes...

...de l’informatique et des libertés. Je voudrais en venir au problème des moyens. S’agissant des crédits, l’augmentation est très faible : 2, 7 % au total, alors que vous prenez déjà en compte, en ce qui concerne la modernisation des équipements, le plan de relance, déjà réalisé. Cette programmation n’est donc pas très ambitieuse. Bien plus grave est la suppression par la RGPP de 9 000 emplois de policier et de gendarme depuis trois ans, selon mes informations. Cette politique va continuer d’exercer ses effets. Je n’ai pas tout à fait les mêmes chiffres que M. Anziani : 1 329 postes dans la police nationale et 1 303 postes dans la gendarmerie doivent disparaître d’ici à 2013. Peut-être nous apporterez-vous une précision sur ce point. Votre réponse, c’est le recentrage de la police sur son cœur de...