Interventions sur "magistrats"

Or la principale cause de la récidive, c'est la surpopulation carcérale ! J'aimerais que vous vous attachiez à expliquer que les magistrats sont plus sévères que les jurés populaires....

plutôt que de surfer sur la vague des sentiments que l'on prête à l'opinion publique ! La création de jurys populaires n'a été demandée par aucun parti politique, aucune organisation professionnelle, aucune association de magistrats. Vous n'êtes pas à un paradoxe près. Si les jurés populaires sont la panacée, pourquoi réduire leur nombre aux assises ? Pourquoi ne seraient-ils pas compétents pour la délinquance en col blanc ? La délinquance financière ou fiscale serait trop compliquée pour eux ? Bonjour l'égalité devant la justice ! Je ne doute pas de votre attachement aux principes de la justice des mineurs. Mais quand se...

Beaucoup de magistrats ont des enfants !

J'exposerai lors de la discussion générale toutes les raisons de notre hostilité à ce texte. Chacun sait qu'il s'agit d'affichage. Après la logorrhée législative des dix dernières années, ni les professionnels de la justice, ni le public ne savent où ils en sont. Les magistrats n'ont plus les moyens d'accomplir correctement leurs missions. Les recrutements prévus correspondent-ils seulement aux nouveaux besoins créés par ce texte ? Je pourrais faire les mêmes remarques que mes collègues sur les contradictions de ce projet de loi, qui réduit la place des jurés citoyens qu'il introduit ailleurs, qui crée deux poids et deux mesures en correctionnelle selon le type de dél...

Ce projet de loi, si l'on en croit M. le ministre, répond à une demande de justice de la part de nos concitoyens, mais il paraît plutôt animé par un esprit justicier. Les citoyens assesseurs apporteraient un éclairage neuf aux magistrats ? Ils rempliraient une fonction éducative que les juges professionnels ne sauraient jouer ? Tout cela me laisse rêveur. La justice ne doit pas être confondue avec la vengeance, avez-vous dit, mais j'ai quelques doutes sur les motivations de ce texte. A la simple juxtaposition de la cour d'assises et du tribunal correctionnel, ce projet de loi substitue un système à quatre étages, extrêmement com...

...aires. Deux citoyens-assesseurs ne pèseront guère face à trois juges expérimentés. En cour d'assises, le projet de loi permet de rendre les jurés citoyens minoritaires. Vous vous êtes dit ouvert sur la question, monsieur le ministre. Cela tombe bien : je suis fermé ! En correctionnelle, l'introduction de jurés citoyens est une bonne chose. Mais encore une fois, ils seront en nombre inférieur aux magistrats professionnels. Vous avez invoqué une décision du Conseil constitutionnel, mais quels peuvent bien être ses arguments ? Les crimes sont jugés par les cours d'assises, où les jurés citoyens sont - pour le moment du moins - majoritaires ! Que les citoyens-assesseurs soient minoritaires en correctionnelle est d'autant moins justifié que 80 % des crimes sont « correctionnalisés ». J'approuve donc le...