Interventions sur "débit"

Comme nous avons déjà eu souvent l’occasion de le dire ici, l’enjeu en matière de haut débit est la péréquation entre les territoires denses, souvent riches, et les territoires peu denses, souvent sans grands moyens financiers. Nous vous avons déjà fait part de notre ambition de mettre en place un service universel pour le haut débit et le très haut débit. Nous souhaitons que soit étudiée la possibilité d’aider financièrement les ménages qui, tout en maintenant la vie et l’activité dans...

...e les zones moins denses progressent au même rythme que les autres, la fracture numérique s’accroîtra forcément entre la zone 1 et les zones 2 et 3. Tout à l’heure, je suggérais en aparté à Mme la secrétaire d’État de prendre rendez-vous dans deux ou trois ans. Je suis intimement convaincu que, malheureusement, nous ne pourrons que faire alors le même constat au sujet du déploiement du très haut débit que celui que nous avons fait à l’égard du développement de la couverture complémentaire en télévision analogique ou de la couverture du territoire en téléphonie mobile : le déploiement sera forcément inégal sur l’ensemble du territoire. Par conséquent, il nous paraît nécessaire de reconnaître l’existence d’un fonds de péréquation – nous aborderons ce point tout à l’heure – et de mettre en place...

Pour ma part, je me réjouis des propos de Mme la secrétaire d'État, qui confirment ceux de M. le rapporteur. Nous souhaitons tous qu’un financement pérenne soit trouvé pour ce fonds, qui est indispensable pour assurer l’accessibilité au très haut débit dans tous les territoires. Toutefois, nous savons aussi que les opérateurs doivent investir massivement dans les zones où ils pourront gagner de l’argent. Si, demain, ils dégagent des profits dans ces secteurs, il sera naturel que nous établissions une forme de péréquation au bénéfice du fonds. Il s'agit donc d’un problème d’opportunité, et non de principe. Or, en l’occurrence, nous souhaitons ...

...nature des travaux de réalisation des infrastructures et des réseaux envisagés. Il est selon nous essentiel d’assurer une transparence complète sur les aides attribuées aux maîtres d’ouvrage. De plus, l’article 4 précise que ces aides doivent permettre à l’ensemble de la population de la zone concernée par le projet d’accéder, à un tarif raisonnable, aux communications électroniques en très haut débit. Or rien ne permet a posteriori de vérifier si cet objectif a été atteint. C’est pourquoi il faut que le rapport fasse état non seulement de l’avancée des travaux et du calendrier prévu pour leur achèvement mais également des prix pratiqués sur les réseaux financés. Ce rapport devra en outre être remis au Parlement afin que celui-ci puisse détenir les éléments utiles à l’évaluation des lé...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il est aujourd’hui impératif d’étendre la couverture numérique sur l’ensemble du territoire afin de résorber les inégalités existantes. Avec l’arrivée du haut débit, il est également essentiel de prévenir la nouvelle fracture numérique. C’est l’objet de la proposition de loi de notre collègue Xavier Pintat, que nous nous apprêtons à adopter. Ce texte prévoit l’élaboration de schémas locaux d’aménagement numérique et la mise en place d’un fonds de péréquation soutenant le développement de la fibre optique dans les zones rurales les plus isolées, en vue d’irr...

Une étape formidable est franchie aujourd'hui. Elle répond à l’attente justifiée des territoires ruraux, qui mettent de grands espoirs dans l’arrivée du très haut débit. C’est une chance pour ces territoires, qui craignaient que la fracture numérique n’entraîne pour eux un handicap. Un grand bravo, donc, à M. Xavier Pintat ! Je l’ai dit et je le répète, l’expérience en matière d’électricité, avec le fonds d’amortissement des charges d’électrification, le FACÉ, qui a permis de couvrir le territoire, doit rester dans nos esprits. Madame la secrétaire d'État, répo...

...iorer ce texte en posant deux exigences qui nous tiennent à cœur. La première est financière : sans ressources pérennes de ce fonds d’aménagement numérique, nous ne pensons pas que la fracture pourra se résorber. Or la lutte contre la fracture numérique est bien au cœur de cette proposition de loi, dont elle constitue l’intitulé. La fracture ne pourra pas non plus être prévenue pour le très haut débit. Nous avons donc, conformément à l’esprit de cette proposition de loi, telle que déposée par notre collègue Xavier Pintat, émis le souhait que les opérateurs privés contribuent au financement de la péréquation territoriale. Mais, de tout cela, nous ne trouvons aucune trace dans cette proposition de loi. J’en viens à la seconde exigence : nous avions souhaité, au regard des enjeux liés au mailla...

En tout état de cause, la réduction que nous allons voter devrait nous ouvrir de grandes possibilités de développement. Je pense en particulier au domaine de la télémédecine. J’espère que, tous ensemble, nous trouverons d’autres applications pour ce haut débit, qui est absolument indispensable pour l’aménagement du territoire.

...mission de la culture, de l'éducation et de la communication, et à M. Pintat, à l’origine de cette initiative. Je remercie le Gouvernement, et plus particulièrement Mme la secrétaire d'État qui s’est montrée très attentive à nos demandes et a accompagné les avancées, nombreuses, de ce texte : la peur de « l’écran noir » est maintenant réduite, s’agissant de la TNT, et les conditions du très haut débit sont développées. C’est un enjeu d’aménagement du territoire qui nous tient à cœur. C’est aussi un enjeu économique plus global : si demain, la France doit compter, ce sera comme une grande nation numérique, avec ses infrastructures, ses réseaux, ses applications et ses services. Merci à tous d’y avoir contribué !

Nous souhaitons que le Gouvernement présente rapidement au Parlement un rapport lui permettant d'imaginer un soutien aux populations qui devront s'équiper de dispositifs domestiques spécifiques pour avoir accès à un débit de plus de 2 mégabits par seconde, valeur que nous considérons raisonnable. L’article 1er D, introduit par M. le rapporteur en commission – c’est une bonne initiative –, prévoit que le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le soutien financier pouvant être apporté aux foyers qui seraient contraints de s’équiper de moyens de réception alternatifs pour la TNT. Compte tenu des limites que...

Il est vrai qu’un débit de 2 mégabits par seconde est désormais un minimum. Il me semble cependant que les auteurs de l’amendement font une confusion entre le rapport sur le fonds destiné à équiper les zones d’ombre en solutions satellitaires et le déploiement d’internet à haut débit. Nous discuterons lors de l’examen du titre II de la montée en puissance du très haut débit sur l’ensemble du territoire. J’indique d’or...

...monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier le Gouvernement d’avoir accepté d’inscrire à l’ordre du jour des travaux du Sénat le très important dossier de l’aménagement numérique de notre territoire national. Parmi les divers défis auxquels nous sommes aujourd’hui confrontés, le déploiement des moyens d’accès à l’internet à très haut débit figure en bonne place. Nombreux sont ceux qui y voient l’un des principaux piliers de l’après-crise, tant les effets de son déploiement seront profonds, multiples, dans pratiquement tous les domaines. Le développement du très haut débit va, en effet, amener de profonds bouleversements dans la façon de s’informer, de se former, de travailler, de communiquer. Il en sera ainsi avec la visioconfére...

...e moment venu, je vous présenterai d’ailleurs un amendement en ce sens. Dans le cadre du basculement vers la télévision numérique terrestre, d’importantes dispositions relatives à la couverture télévisuelle des territoires ont également été ajoutées au texte par la commission. Celles-ci me semblent avoir d’autant plus leur place dans un texte relatif aux communications électroniques en très haut débit qu’un accès performant à internet fait partie des dispositifs alternatifs susceptibles de pallier l’insuffisance de la couverture de certains territoires par la TNT. En tout état de cause, il me paraît important que la couverture des coûts afférents au traitement des zones d’ombre numérique soit assurée, de façon que ni les abonnés ni les collectivités ne soient pénalisés par ces évolutions. L’...

...se économique profonde et où elle cherche un nouveau modèle de croissance, nous partageons, me semble-t-il, madame la secrétaire d'État, cette conviction, cette certitude même, que l’économie numérique sera demain l’un des leviers essentiels de ce nouveau modèle de croissance, qui permettra de libérer des énergies et, surtout, de créer de la valeur ajoutée, donc de nombreux emplois. Avec le haut débit, notre pays a su négocier correctement la première étape de la révolution numérique. Avec un peu plus de 18 millions de foyers connectés, nous avons l’un des taux de pénétration les plus élevés d’Europe et, surtout, les meilleures offres au monde pour ce qui concerne, par exemple, la télévision par ADSL ou le téléphone sur IP. Toutefois, nous ne pouvons nous en satisfaire, car cette étape sera t...

...’examen des crédits des dernières lois de finances initiales. Pour ma part, depuis la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, j’ai consacré chaque année des développements à ce thème lors de mes interventions sur les crédits des missions concernées. Les constats sont clairs. Selon les chiffres de l’ARCEP, au troisième trimestre 2008, le nombre d’abonnés au haut débit, qu’il s’agisse de l’ADSL, du câble ou de la fibre, était d’environ 17 millions. La couverture en très haut débit ne concerne que les zones les plus denses, comme le souligne le Rapport d’étude sur la couverture très haut débit des territoires de l’Association des régions de France, paru en décembre 2008. En Europe, la France occupait en septembre 2008 la neuvième place pour le taux de pé...

...on. Par conséquent, j’évoquerai ce point, que je juge essentiel, lors d’une intervention sur article. Pour conclure, ce texte comporte des avancées, notamment en ce qu’il complète les dispositions de la loi de modernisation de l’économie et fixe des objectifs partagés. Toutefois, dans sa forme actuelle, il ne prévoit d’intégrer au service universel ni la téléphonie mobile ni le haut et très haut débit. Selon nous, c’est une occasion manquée. La proposition de loi est également imprécise concernant le fonds d’aménagement numérique des territoires en ce qui concerne tant les travaux qu’il peut financer que les ressources dont il va disposer. Enfin, le texte ne fixe pas un objectif suffisamment ambitieux en matière de couverture numérique hertzienne. Dans ces conditions, nous ne nous opposeron...

…car il ne peut y avoir d’aménagement du territoire sans développement du numérique. Votre présence, monsieur le ministre, est donc symbolique. Nous sommes tous pleinement conscients, mes chers collègues, de l’importance du numérique tant dans le domaine économique – la Commission européenne a rappelé que le déploiement du très haut débit créerait un million d’emplois et 0, 6 % de croissance annuelle supplémentaire –, qu’en termes de culture et de savoir, de développement durable, de qualité de vie et d’aménagement du territoire ; les élus ruraux que nous sommes sont particulièrement attachés à ce dernier aspect. L’impact du numérique sur les territoires est en effet considérable. Un territoire rural peu favorisé pourra, grâce au...

La question de l’accès au très haut débit pour tous – qui ne deviendra une réalité, au mieux, que dans une dizaine d’années –, bien qu’essentielle, ne doit pas en cacher d’autres plus immédiates, à la résolution desquelles il faut s’atteler de toute urgence. Le sujet de la télévision numérique terrestre a été largement abordé. Chaque jour, des élus et des citoyens découvrent qu’ils ne recevront plus la télévision au moment du passage de...

Il est donc quelque peu inconvenant de parler aujourd’hui de très haut débit aux 550 000 foyers qui, selon les chiffres officiels, n’ont toujours pas accès au haut débit.

Par exemple, comment certains bacheliers peuvent-ils s’inscrire à l’université sachant que les inscriptions ne se font que par internet ? Et comment les élus ruraux peuvent-ils accéder aux informations que les préfectures leur adressent désormais exclusivement par le même canal ? Le très haut débit est une belle chose, mais il faut donc assurer l’accès au haut débit pour tous. Le plan France Numérique 2012 prévoit que cet objectif soit atteint au 1er janvier 2010. J’espère que l’échéance sera tenue et que, dans certains cas, des offres légèrement supérieures à 512 kilobits par seconde seront même proposées. Comme M. le rapporteur, je souhaite que nous puissions, chaque fois que cela est pos...