Interventions sur "combattant"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » disposera en 2008 de 3, 77 milliards d'euros en crédits de paiement, contre 3, 84 milliards d'euros en 2007. Cette baisse de 1, 9 % des crédits de paiement ne traduit cependant que partiellement la diminution du nombre des bénéficiaires de la dette viagère, dans la mesure où la moyenne d'attribution à chaque ressortissant continuera de progresser de 3, 27 % en...

... sensible à l'affectation de correspondants de mémoire dans chaque département, en souhaitant qu'une solution soit trouvée aux problèmes de rééquilibrage des catégories de personnels de votre administration afin que leur installation puisse s'achever. Les initiatives du Président de la République, au regard de l'histoire, de la Résistance et, tout dernièrement, du 11 Novembre, sont pour le monde combattant des signes plus qu'encourageants. Il faut cependant continuer à se projeter vers l'avenir. La conclusion de mon propos portera donc sur la prospective et la refondation. La prospective est nécessaire pour reformater ce budget dans le temps, pour mieux doser les efforts et définir les objectifs d'indemnisation. À cet égard, il est impératif que la mission soit reconsidérée au regard de la LOLF. ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, rapporteur pour avis de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », j'ai l'honneur de vous présenter la synthèse des réflexions et des remarques de la commission des affaires sociales. Parmi les trente-deux missions de la LOLF, celle qui concerne les anciens combattants arrive en treizième position, avec un budget de 3, 370 milliards d'euros. Du fait de la disparition progressive mais inéluctable de nos combattants, ce budget...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi, avant d'ouvrir le débat, de saluer les nombreux représentants des associations d'anciens combattants présents dans la tribune. Le budget des anciens combattants appelle de ma part et de celle du groupe socialiste des observations générales et des remarques sur des points particuliers qui sont à mes yeux au coeur de ce que la nation doit au monde combattant. Les observations générales concernent d'abord le volume des crédits consacrés à ce budget. Je condamne le choix du Gouvernement qui, cett...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2008 s'inscrit, cette année encore, dans le contexte de maîtrise de la dépense publique, fixée par le Président de la République et mise en oeuvre par le Gouvernement. Cela explique la raison de la légère diminution des crédits réservés à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » de 1, 9 %. Ce budget reste néanmoins tout à fait satisfaisant puisqu'il marque la poursuite des efforts engagés, en 2006 et 2007, dans le domaine de la réparation, de la solidarité et de la mémoire. Il s'agit, notamment, de l'achèvement du processus de décristallisation des pensions. Les crédits dégagés en 2007 sont reconduits et augmentés de 24 millions d'eu...

...u lors des opérations de déminage pour libérer les routes empruntées par les armées alliées. Il ne doit pas y avoir d'iniquités dans le devoir de mémoire, surtout s'agissant des résistants auxquels nous devons une reconnaissance éternelle. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, d'accueillir cette requête avec, je l'espère, la plus grande bienveillance. Respectueux des attentes du monde combattant comme des engagements du Président de la République, ce budget nous paraît tout à fait satisfaisant. C'est la raison pour laquelle, avec mes collègues du groupe UMP, nous voterons les crédits réservés à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Nous tenons particulièrement à remercier le Président de la République et le Premier ministre, qui ont souhaité pérenniser le ...

Monsieur le secrétaire d'État, vous nous présentez un budget qui ne comportait à l'origine aucune mesure nouvelle. Ce n'est que sous la pression des associations d'anciens combattants, nombreuses, et que je salue ici, que deux mesures ont été adoptées. Ce budget enregistre une diminution systématique et récurrente, de 1, 69 % cette année, le fameux argument de la baisse démographique nous étant servi comme à l'accoutumée. Le dépôt d'amendements devient la règle, ainsi que - j'ose employer le terme, mais n'y voyez aucun mal, monsieur le secrétaire d'État ! - la « supercherie...

...des revenus retenus pour fixer le plafond, ainsi que les loyers et aides au logement, qui ne sont pas pris en compte par l'ONAC pour l'aide sociale. Monsieur le secrétaire d'État, si vous fixiez ce plafond à 817 euros, le seuil de pauvreté calculé au niveau européen, cela serait plus juste ! Par ailleurs, vous ne prévoyez pas de relever le plafond majorable de la retraite mutualiste des anciens combattants. Vus ne prévoyez rien pour la campagne double. Vous refusez d'abaisser de soixante-quinze ans à soixante-dix ans le bénéfice de la demi-part supplémentaire d'impôt sur le revenu, qui est pourtant réclamée depuis des années par les titulaires de la carte du combattant volontaire de la Résistance et leurs veuves. Vous ne réglez pas non plus le douloureux problème de l'indemnisation des incorporés ...

...nt aux conflits contemporains et aux psychotraumatismes de guerre, il faudra bien que le droit à réparation s'applique enfin à tous, y compris aux victimes de la guerre du Golfe et à celles des irradiations nucléaires consécutives aux essais effectués dans le Sahara et en Polynésie française. Pour conclure rapidement un propos difficile à résumer en si peu de temps, je vous le dis, avec le monde combattant je serai très vigilant - nous travaillerons avec vous, monsieur le secrétaire d'État - sur le droit à réparation, sur la mémoire et sur les dates de commémoration. Vous déclariez dernièrement, dans le journal Le Figaro, votre attachement à l'enjeu « de savoir transmettre ». Oui, transmettre, mais comment ? Aujourd'hui, en effet, des voix s'élèvent pour prôner l'instauration d'une date un...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme tous les ans, le budget des anciens combattants revêt un caractère particulier. En effet, il ne répond ni aux besoins de l'année à venir, ni aux investissements pour les années futures. En aucune manière, il ne peut être comparé au budget de la mission « Santé » ou à celui de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », qui se singularisent par des actions d'investissements essentiels pour l'avenir de la France. Toutefois, ne l'oublion...

...serviteurs à la fois soumis, généreux - vous l'avez très bien dit, madame le rapporteur -, disciplinés et, je crois pouvoir le dire, courageux. Certains ont payé du sacrifice de leur vie. Comme dans tous les conflits, les armes ont parlé. Outre les morts, des blessures graves, souvent définitives, il y a eu aussi des blessures moins visibles, mais plus profondes. Ceux qui connaissent des anciens combattants savent de quoi je veux parler. Monsieur le secrétaire d'État, je dois reconnaître que ces crédits pour 2008, bien que le contexte budgétaire soit difficile, prennent en compte une partie, mais une partie seulement, des légitimes aspirations des soldats d'Afrique du Nord. Toutefois, soyons objectifs et honnêtes : nous apprécions les avancées obtenues par l'Assemblée nationale, même si elles sont...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le budget qui nous est présenté aujourd'hui est très décevant car, encore une fois, il est en diminution. Alors que le candidat Nicolas Sarkozy, aujourd'hui Président de la République, s'était engagé à prendre des mesures en faveur des anciens combattants et des victimes de guerre, et avait promis d'améliorer leur situation, nous déplorons aujourd'hui qu'une fois le temps de la campagne passé les promesses ne soient visiblement pas tenues. Les anciens combattants et leurs familles étaient en droit d'espérer mieux, mais les largesses fiscales de l'été ont sérieusement limité la marge de manoeuvre budgétaire du Gouvernement. Le monde combattant no...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, un bon budget est non pas nécessairement un budget qui augmente, mais un budget dont les crédits sont bien employés ! Cette maxime peut parfaitement s'appliquer à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » que nous examinons aujourd'hui ; les amendements que j'ai déposés vont d'ailleurs dans ce sens. Comme je l'entendais à l'instant, certains de nos collègues ont mis l'accent sur le fait que ce budget baisse d'un peu plus de 2 %, ce qui est parfaitement exact. Mais compte tenu, hélas ! de la disparition progressive de nos camarades anciens combattants, la dotati...

Au-delà de cette querelle de chiffres, je voudrais m'attacher à mettre en lumière les points positifs, certes, mais aussi certaines insuffisances de votre budget, monsieur le secrétaire d'État. La revalorisation de la retraite du combattant constitue bien évidemment l'un des éléments les plus importants de notre débat : le Président de la République s'est engagé à la porter, sur une période de cinq ans, de l'indice 37 à l'indice 48 de la fonction publique. Afin d'y parvenir, une première étape dès la première année du quinquennat était nécessaire : c'est chose faite, puisque nos collègues députés ont adopté un amendement permettant...

...it sur un pied d'égalité. Je ne vous demanderai pas, aujourd'hui, de procéder à un rattrapage, bien que, ayant perdu deux années et demie de salaire, je serais en droit de revendiquer quelque chose ! Il s'agit simplement de nous considérer, à un moment où le montant des pensions est faible, comme des citoyens français totalement égaux aux autres. S'agissant de la retraite mutualiste des anciens combattants, j'observe que la dotation budgétaire qui lui est consacrée augmente de 4 % afin de tenir compte de l'augmentation du nombre de bénéficiaires et de la majoration du plafond que nous avons votée en loi de finances pour 2007. Il convient, cependant, de ne pas perdre de vue le relèvement du plafond de cette rente mutualiste de l'indice 125 des pensions militaires d'invalidité à l'indice 130, afin d...

...rivilège est toujours réservé à l'Assemblée nationale. Il est dommage que les mesures proposées par les sénateurs, quel que soit le groupe politique auquel ils appartiennent, ne puissent retenir quelque peu votre attention ! Après votre intervention, je connais le sort qui va être réservé à nos amendements. Toutefois, notre groupe est contraint, comme chaque année, de demander que la retraite du combattant soir revalorisée de trois points d'indice ; c'est l'objet de notre premier amendement. Le second est, quant à lui, un amendement de repli, qui vise à avancer la date d'application du dispositif adopté par l'Assemblée nationale. Je retiens que vous avez pris l'engagement d'augmenter chaque année de deux points la retraite - de trois points l'ultime année, en 2012 - pour la porter à 48 points d'i...

Permettez-moi un commentaire général sur la revalorisation de la retraite du combattant. L'État, par la voix de M. le secrétaire d'État, a pris ses responsabilités en s'engageant à atteindre l'indice 48 d'ici à la fin de la législature. Les augmentations inscrites dans les budgets pour 2006, 2007 et 2008 auront permis à l'indice de progresser de six points sur ces trois exercices. Qu'il s'agisse d'avancer au 1er janvier prochain la date d'application, d'augmenter l'indice de trois ...

Le Président de la République s'est engagé à porter la retraite du combattant de l'indice 37 à l'indice 48, sur cinq ans. Pour y parvenir, une première étape était nécessaire dans le projet de loi de finances pour 2008. Or cette mesure n'apparaissait pas dans le projet de loi de finances initial : grâce à l'action du monde associatif et de nos collègues de l'Assemblée nationale, un premier effort a été consenti. Deux points ont été accordés par voie d'amendement. Nous nou...

Cet amendement vise à rendre effective à compter du 1er janvier 2008, et non du 1er juillet 2008, la revalorisation de deux points de la retraite du combattant. Le financement nécessaire à la mise en oeuvre d'une telle mesure dès le 1er janvier prochain est évalué à 26 millions d'euros ; en année pleine, cette mesure coûterait 38 millions d'euros. Si elle était appliquée seulement à partir du 1er juillet, son coût ne s'élèverait plus qu'à 12 millions d'euros, en raison des décalages de paiement. Afin d'appliquer la mesure durant l'année entière, il es...

Je suis lorraine, moi aussi ! Sur le fond, le glissement de crédits d'une mission à une autre me gêne énormément. Il me semble, en effet, que l'honneur des anciens combattants est de passer le flambeau à la jeunesse. La communication est donc très importante pour cette raison, mais également parce que les moyens techniques se développent à toute allure et au coût que nous connaissons. Par ailleurs, la journée d'appel de préparation à la défense, la JAPD, est critiquée ; elle a grand besoin d'être aménagée. Si l'on veut mobiliser nos jeunes pour l'avenir de notre pay...