Interventions sur "dette"

...e l'ordre de 44 % du PIB en 2007, soit l'un des plus élevés de l'Union européenne ! Or la diminution prévue en 2008 sera bien onéreuse, pour un gain de 0, 3 point seulement ! Cet objectif, plus politique qu'économique, atteste un double choix. Tout d'abord, il résulte d'un choix idéologique du Gouvernement, celui de donner la priorité à la baisse des impôts pour les plus aisés plutôt qu'au désendettement de l'État. Parallèlement, il procède d'un choix économique peu orthodoxe, celui de consacrer la baisse de la dépense publique non pas au désendettement, mais aux baisses d'impôts pour les mêmes ! Ainsi, la progression des dépenses est calée sur celle de l'inflation, y compris pour ce qui concerne les dotations aux collectivités locales et les affectations de recettes, et non plus pour les se...

...viens maintenant aux dépenses. Dans ce projet de budget, tous les ministères sont touchés par la rigueur, mis à part, nous dit-on, l'enseignement supérieur et la recherche. Mais il ne faut pas exagérer les faveurs affichées pour ce ministère ! Les faibles marges de manoeuvre budgétaire seront absorbées, dans leur quasi-totalité, par les charges « contraintes » que constituent les intérêts de la dette et les pensions des fonctionnaires. Les dépenses de fonctionnement vont marquer le pas. La suppression de 23 000 postes de fonctionnaires n'entraînera, vous le savez bien, monsieur le ministre, qu'une économie limitée. Dans le secteur de l'emploi, le nombre des emplois aidés va diminuer, et le dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise est supprimé ! Dans le domaine de l'environn...

...s dépenses obligatoires qui ne cessent d'augmenter, notamment en matière sociale et médico-sociale. Sur le plan national, la progression naturelle des crédits budgétaires disponibles en 2008, soit 5, 5 milliards d'euros à périmètre constant, est préemptée à hauteur de 2 milliards d'euros par l'augmentation des dépenses de pensions et de 1, 6 milliard d'euros par la progression de la charge de la dette. C'est à la lumière de ces contraintes nouvelles que doit être apprécié l'effort de maîtrise des dépenses de l'État en 2008. Nous saluons à cet égard la décision du Gouvernement de constituer une importante réserve de précaution de plus de 7 milliards d'euros en début d'année 2008, même si la croissance a rebondi de 0, 7 % au troisième trimestre de 2007, ce dont nous nous réjouissons. J'ai bien...

...voir la situation, et surtout de ne pas voir que nous empruntons non pour préparer l'avenir, mais pour « fonctionner », pour vivre aujourd'hui. Jean Arthuis insistait fort justement sur ce point ce matin, avec toute l'autorité que nous lui connaissons. Il ne s'agit pas d'une affaire marginale : il s'agit de 42 milliards d'euros ! C'est précisément l'ordre de grandeur de la charge annuelle de la dette. Nous voyons là une expression, mais bien triste, de la solidarité entre générations. Sans dette, nous équilibrerions notre budget ! Nous ne devons pas transférer cette dette, encore alourdie, à nos enfants. C'est également l'ordre de grandeur de l'effort prévu dans le projet de loi de finances au titre du travail et de l'emploi. Au demeurant, Serge Dassault, rapporteur spécial des crédits de la...

...choix d'un développement durable. Nous en sommes loin ! Nous sommes dans le discours, et non pas dans la réalité, dans l'action concrète. Par ailleurs, il est bien d'afficher notre « retour en Europe ». La première mesure à prendre pour être crédible à cet égard, c'est à nouveau la suppression du déficit. En effet, si ce sont d'abord nos enfants qui paieront pour notre train de vie actuel et nos dettes, il faut également considérer que notre « laxisme » est aujourd'hui « porté » par nos partenaires européens. Imaginons que ces derniers optent, eux aussi, pour le même laxisme ! Où irions-nous ? Très vite, vers un euro « effondré », ce qui entraînerait des conséquences autrement plus terribles que celles dont on fait grief à l'euro fort. Je suis très impressionné par les réactions de nos parten...

...onner à notre pays s'est déroulé voilà quelques mois. Un certain nombre de défis ont alors été mis en exergue. J'en évoquerai quatre en particulier. Le premier défi, c'est celui que représente l'affaiblissement de notre appareil productif. Tout le monde le sait, la France a connu au cours des cinq dernières années une dégradation de sa situation, notamment en matière de commerce extérieur et d'endettement. Nous avons entendu formuler ce matin quelques propositions à cet égard. Vont-elles contribuer à améliorer la situation ? L'avenir le dira. En tout état de cause, nous aurons l'occasion, au cours du débat, d'indiquer à quel point ces mesures nous semblent modestes. Le deuxième défi, c'est celui de la dette publique, qui présente un caractère insoutenable. Ce point soulève des interrogations,...

... je voudrais faire part de mon souci de revenir aussi rapidement que possible, non seulement pour l'État mais aussi pour la sécurité sociale, à l'équilibre des finances publiques. En effet, notre influence internationale, notre participation aux grands débats de ce monde sont quelque peu affaiblis par le déficit de nos finances publiques et l'importance de notre dette. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais vous présenter trois propositions. La première intéresse les collectivités territoriales : je suis partisan de l'élargissement du périmètre budgétaire de l'État aux prélèvements sur recettes. Le moment est venu, me semble-t-il, d'associer les collectivités territoriales à la maîtrise de la dépense pour réussir à sortir de nos difficultés. ...

...ités de réduire progressivement cette masse financière considérable, qui, je le répète, est une spécificité française. Aucun pays européen, voire aucun pays de l'OCDE n'a envisagé de financer sur le budget de l'état la réduction de la durée du temps de travail. Aucun ! Nous sommes les seuls ! Nous n'avons pas à être fiers de cette spécificité nationale, qui se traduit en termes de déficit et d'endettement. Il me semble donc que la création d'une mission parlementaire, composée de gens sérieux et objectifs, ouverte à toutes les formations politiques, permettrait d'évaluer la situation et surtout de mettre en route un programme de diminution progressive. Au fur et à mesure que le chômage décroît, il me semble utile d'améliorer un peu nos systèmes et d'étudier ce que l'on peut faire. Telles son...

...get pour atteindre cet objectif. Certes, le contexte international apparaît particulièrement difficile : le prix du baril de pétrole frôle les 100 dollars, le coût des matières premières connaît une hausse considérable et l'on assiste à l'effondrement des subprimes américaines, dont les conséquences affectent toutes les économies ; la hausse des taux d'intérêts augmente la charge de notre dette et rend votre tâche encore plus difficile. Ce constat fait, ce budget ne présente pas les caractéristiques de la rupture tant prônée et tant promise. Les méthodes et les chiffres ne varient guère par rapport à l'année dernière. Le déficit prévisionnel s'établirait à 41, 7 milliards d'euros ; or son montant est déjà supérieur à celui qui a été relevé l'année dernière à la même époque et à celui ...

Les parlementaires se donnent beaucoup de mal pour faire des propositions au Parlement, mais elles ne passent que trop rarement la censure des cabinets. Alors, comment se fait-il que ces mêmes parlementaires parviennent à gérer leurs collectivités en présentant un taux d'endettement faible et que les collectivités locales assurent les deux tiers des investissements publics ? Dans le cadre de la préparation de la réforme constitutionnelle annoncée, nous pourrions nous interroger sur cette réalité et nous demander si nous ne sommes pas passés à côté d'une décentralisation positive. Les grands commis de l'État pourraient certainement nous expliquer que cette réussite des ...

...le ou telle mission quelques millions d'euros, alors que nous avons en perspective 60 milliards d'euros à trouver ! Je peux vous assurer que la connaissance que nous avons du terrain rend possible une telle évolution sans aucun drame humain, uniquement en gérant progressivement l'évolution des effectifs. Réduire les besoins financiers des multiples structures doit conduire à un allègement de l'endettement et des charges. Comme vous pouvez le constater, je me suis limité à un thème unique, parce qu'il me paraît essentiel, quantifiable, et qu'il n'a pas été véritablement exploré. Le but est d'améliorer notre situation budgétaire et économique. En la matière, nous sommes réduits à travailler en permanence à la marge. L'effort que nous produisons n'est pas récompensé par les résultats. Madame, m...

...souvent, et pour d'excellentes raisons, la règle. Si tel n'était pas le cas, l'augmentation potentielle de la croissance et le développement durable nécessiteraient des investissements publics massifs en infrastructures, en formation et en recherche, qu'il faudrait bien évidemment financer. Il faut donc aborder sans complexe et avec réalisme la question de la soutenabilité de la réduction de la dette publique. Nous ne pourrons échapper à un véritable débat sur ce sujet, quitte à démontrer de manière un peu caricaturale que l'endettement public n'est peut-être pas excessif au-delà du ratio de 60 %, dans une zone caractérisée par un taux de change excessivement élevé. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà les quelques remarques que je tenai...

...herche et de l'innovation, l'aide au logement, la réglementation des parachutes dorés ainsi que l'annonce d'un budget pluriannuel dès 2009, sont autant de mesures extrêmement positives. Mais nous restons un peu sur notre faim en matière de rééquilibrage des finances publiques ! Je suis de ceux qui pensent que l'équilibre budgétaire est l'un des éléments constitutifs de la croissance et que notre dette leste trop lourdement l'essor de l'économie française. Des exemples étrangers viennent conforter mes propos. Ainsi, après avoir adopté des mesures difficiles et courageuses, le Canada profite aujourd'hui du résultat de ses efforts : ce pays attendait pour 2007 un excédent de 3 milliards ; il sera de 16 milliards ! II consacrera sagement 10 milliards à l'allégement de la dette, qui passera en des...

... alors que nous aurons le plus grand mal à passer de 64 % à 60 % en 2012. Avec ce qui lui reste, le Canada allégera les impôts, ce qui est pour lui une promesse de croissance encore plus forte pour demain. Non seulement ce pays a cassé l'effet boule-de-neige de l'endettement, mais il est entré dans un cercle vertueux. Dans le même temps, la France, depuis 1986, n'a consacré qu'un quart du produit des privatisations au désendettement, soit 99 milliards d'euros. Or cet effort est aujourd'hui d'autant plus nécessaire que les taux d'intérêt risquent d'être à nouveau orientés à la hausse et que notre dette coûtera de plus en plus cher ; déjà cette année, vous avez dû...

M. Pierre Bernard-Reymond. Madame la ministre, monsieur le ministre, je voterai bien sûr ce budget, qui n'a pas dû être facile à réaliser. Sans vouloir employer de mots qui fâchent, dans l'optique du renforcement de notre croissance, j'appelle de mes voeux une politique dynamique et déterminée visant à un retour à l'équilibre budgétaire et à une réduction de notre endettement.

...ui me fait parler ainsi : ce sont les chiffres qui parlent et même qui crient, mais nous ne les entendons pas. L'an prochain, nous fêterons les cinquante ans de la Ve République, dont trente années de déficit de nos comptes publics. Où en sommes-nous aujourd'hui ? Nos prélèvements sont parmi les plus élevés et n'offrent aucune marge de manoeuvre. Notre déficit peine à se réduire et alimente une dette qui n'a jamais atteint un tel montant, pas même au lendemain des deux guerres mondiales. Cependant, rien n'est perdu ! Il y a en effet l'énergie exceptionnelle du Président de la république - soyons clairs, c'est la raison du choix des Français -, la détermination du Premier ministre et la qualité du Gouvernement. C'est une chance à saisir sans attendre et sans faiblesse ! Des décisions lourdes...

... sommes donc en présence d'un projet de loi de finances qui prévoit des impôts supplémentaires et des dépenses indirectes de plus de 140 milliards d'euros, afin de corriger les effets de la fiscalité, sans que l'évaluation économique de la pertinence de toutes les mesures soit effectuée. De plus, le projet de loi de finances n'interrompt guère le mouvement d'accroissement des dépenses liées à la dette publique. L'encours de la dette atteignait à la fin du mois d'octobre 924 milliards d'euros, dont 288 milliards d'euros en bons du Trésor. Les lois de finances qui ont été adoptées ces dernières années n'ont pas empêché la dette de l'État de progresser de 207 milliards d'euros depuis la fin de 2002, l'année en cours étant d'ailleurs marquée par un nouvel accroissement de la dette globale. Et c...