Interventions sur "logement"

Comment ferez-vous, enfin, pour favoriser l'emploi des jeunes de ces quartiers ? Je fais partie de ceux qui pensent que le mal-être et le malaise des banlieues sont liés à une question non pas identitaire ou comportementale, mais sociale. Ce point est essentiel. Le logement et le travail sont des repères majeurs pour les individus. Au-delà de la question importante du salaire, le travail est un facteur de dignité. Il est donc temps de passer à « l'emploi franc », comme le propose l'association Ville et banlieue, qui consiste à alléger les charges sociales des emplois occupés par des personnes vivant dans les banlieues. Les zones franches ont certes permis de créer ...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet de budget pour 2008 intègre les objectifs de la loi du 5 mars dernier instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale et ceux des deux lois qui encadrent le secteur du logement et de la rénovation urbaine. L'essentiel de l'effort budgétaire pour 2008 est concentré dans le programme « Développement et amélioration de l'offre de logement », afin de poursuivre et d'amplifier l'effort déjà considérable entrepris depuis 2003. Ce programme d'aide...

...e entre ces deux catégories de concours de l'État devra être rétabli pour des raisons que je développerai plus loin. J'ajoute que cet équilibre devra être recherché territoire par territoire, département par département, tant la situation est différente d'un endroit à l'autre. Pour illustrer mon propos, je m'appuierai sur une expérience locale, certes, mais bien représentative de la situation du logement social et des bailleurs sociaux en régions, hors grandes agglomérations. Dans cette perspective, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, je voudrais vous faire part des réflexions et des interrogations du président d'un Office public d'aménagement et de construction que je suis depuis douze ans. J'aborderai successivement les problèmes posés par la spécificité des territoires et la diff...

Nous recevons 2 370 euros d'aide par appartement, la région et le département confortant l'aide de l'État. Il reste donc à financer 27 270 euros par logement, soit sur fonds propres, soit par emprunt. C'est, par conséquent, à peu près 90 % de l'investissement que nous ne pouvons répercuter intégralement dans les loyers, en raison du niveau de ressources des locataires. Et pourtant, ce patrimoine réhabilité est nécessaire, compte tenu du profil social et économique des demandeurs et des locataires. En effet, 80 % des demandeurs et 76 % des locataires ...

Dans cet esprit, vous avez évoqué, lors du congrès de l'Association des maires de France, le rôle de l'habitat privé pour résoudre le problème de l'insuffisance de logements à coût maîtrisé. Les propriétaires privés n'y sont plus opposés. Ils sont même demandeurs, leurs organisations représentatives proposant des solutions qu'il serait judicieux d'explorer. Un partenariat avec les organismes HLM pourrait être organisé et amplifié. § Il vous restera, pour les convaincre, à lever de nombreux obstacles, dont certains ne relèvent pas de votre volonté ou de votre déter...

Cet amendement vise à transférer 10 millions d'euros prélevés sur les frais de gestion du Fonds national d'aide au logement, le FNAL, vers la lutte contre l'habitat indigne. Le FNAL reçoit une subvention visant à compenser les frais qu'il supporte pour la gestion de deux prestations logement, l'allocation de logement à caractère social, l'ALS, et l'aide personnalisée au logement, l'APL. Cette subvention est égale à 2 % du montant des prestations versées, soit 220 millions d'euros en 2008. S'il est légitime que les f...

En acteur engagé, je souhaite que vous meniez cette mission à son terme, pour le bien des Français. J'espère que vous tiendrez compte, pour un prochain budget, des observations que j'ai développées ce soir, qui ne sont pas de nature à réduire l'image positive que j'ai des efforts que fait le Gouvernement en faveur du logement de nos compatriotes, en particulier du logement social. Ce budget mérite une appréciation positive, de ma part bien sûr, mais également de la part du groupe UMP, qui le votera. Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

...s d'euros pour les communes et leurs groupements. Par conséquent, la DSU progressera de seulement 90 millions d'euros, soit 30 millions d'euros de moins que ce qui était prévu par le plan de cohésion sociale, dit « plan Borloo ». Voilà trois ans, à l'occasion de l'examen du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale par le Sénat, M. Marc-Philippe Daubresse, alors ministre délégué au logement et à la ville, se montrait rassurant et déclarait : « Nous garantissons, pour les cinq années à venir, une visibilité financière à nos communes : celles-ci pourront, enfin, connaître le montant de DSU et de DSR sur lequel elles pourront compter. » Or, cette année, une solution de continuité a été retenue et 30 millions d'euros escomptés ne seront pas au rendez-vous. Au demeurant, la progression ...

Alors que l'État s'efforce aujourd'hui de faire des économies, je propose précisément de rogner sur les frais de gestion du FNAL, en consacrant les économies ainsi réalisées à des dépenses plus opérationnelles. C'est un enjeu capital, notamment pour la politique de la ville et pour la politique du logement. Si l'on ne comprend pas cela, on se trompe totalement ! C'est pourquoi, madame la présidente, je ne retire pas mon amendement.

Le financement de la politique de résorption de l'habitat insalubre, sur lequel porte l'amendement de notre collègue Jean-Marie Vanlerenberghe, est une question d'importance. En effet, les crédits ouverts au titre de l'action « Lutte contre l'habitat indigne » s'élèvent pour l'heure à 25 millions d'euros. Selon le rapport de notre collègue, 700 000 ménages vivent aujourd'hui dans un logement insalubre ou indigne. Cette mauvaise qualité de l'habitat entraîne une forte demande de logements locatifs sociaux et, à des degrés divers, une sollicitation pressante de nombreux services publics. L'habitat indigne est un scandale en soi, mais un scandale aussi quand on sait le niveau des loyers qui sont imposés aux locataires et les dépenses de santé qu'il entraîne, notamment pour les enfants....

Merci, madame la présidente, mes chers collègues. Cet amendement vise à octroyer une enveloppe budgétaire supplémentaire de 1 million d'euros au profit de l'action n° 2 « Accompagnement des publics en difficulté » du programme 109 « Aide à l'accès au logement ». Cette augmentation de 1 million d'euros des crédits attribués à l'Agence nationale pour l'information sur le logement, l'ANIL, et à ses agences départementales, les ADIL, est compensée par une diminution, à due concurrence, des crédits du programme « Développement et amélioration de l'offre de logement », selon le schéma suivant : 500 000 euros au titre de l'action n °4 « Réglementation de l'...

Plus de un million trois cent mille demandeurs de logement, plus de quatre millions de nos compatriotes résidant dans les zones urbaines sensibles, et quelle politique ? Quelle politique, quand on constate la stagnation des crédits de la mission « Ville et Logement », stagnation qui masque mal le non-respect de la parole donnée ? Quelle politique, quand on constate que les crédits transversaux de la politique de la ville connaîtront en 2008 une réducti...

À ce stade de la discussion, comment ne pas manifester aussi notre inquiétude devant le risque de banalisation du livret A, banalisation encouragée par la Commission européenne et qui risque de priver le logement social des moyens de son financement dans les années à venir.

Du crédit plus cher pour construire des logements sociaux, ce sont des loyers plus chers et c'est de l'exclusion en plus ! C'est d'ailleurs pour cette raison que les organisations syndicales de la Caisse des dépôts et consignations appellent, suivant en cela la fédération des finances CGT, à manifester et à pétitionner pour maintenir la spécificité du financement du logement social.

...Le gouvernement français et la Caisse des dépôts et consignations doivent, à l'instar, faut-il le rappeler, de ce que le Danemark a pu obtenir de la Commission européenne, tout mettre en oeuvre pour préserver le livret A et clarifier leur position sur cette question. Sous le bénéfice de ces observations, nous ne pouvons que confirmer notre vote négatif sur les crédits de cette mission « Ville et logement ».

...nt, réquisitionné des locaux qui étaient dans un hôpital. Outre que cela ne passe pas bien, je me permets de vous rappeler les dispositions de la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, selon lesquelles les locaux qui sont réquisitionnés de fait ne doivent pas se situer dans des communes où existent d'importants déséquilibres entre l'offre et la demande de logements au détriment des personnes défavorisées ou ayant des revenus modestes. En clair, de telles réquisitions devraient plutôt avoir lieu dans la commune de M. Dallier.

En revanche, dans la mienne, où l'on dénombre déjà 45 % de logements sociaux et où nous réalisons des efforts considérables, les personnes sans domicile fixe que l'on nous impose représentent un problème supplémentaire. Bien entendu, nous ne refusons pas de les accueillir, mais nous voudrions le faire en compagnie des associations spécialisées dans ce domaine. Aujourd'hui même, j'ai dû interpeller Mme la commissaire sur les difficultés suscitées par des personne...

...nt d'ailleurs pris connaissance de la mesure lors de la présentation du projet de loi de finances. Je souhaite en outre rappeler que cette cotisation vise à augmenter les ressources du FNAL, qui sert à financer les aides aux ménages. Or, l'an passé, c'est à l'occasion de la discussion de la loi DALO que la majorité s'est rendue à nos arguments et a voté l'inscription de l'indexation des aides au logement sur le nouvel indice de référence des loyers. Car, depuis 2002, votre majorité n'a pas pris les arrêtés nécessaires à la revalorisation annuelle de ces aides. Cela représente pour chaque famille une perte de pouvoir d'achat d'environ 10 %. Ce qui est inquiétant, avec cet article 60, c'est que vous semblez compter sur les collectivités et les établissements publics, comme sur les hôpitaux, déjà e...

Cet article 60 prévoit de faciliter la réduction du déficit de l'État par mise à contribution, marginale en apparence, des collectivités territoriales. En l'espèce, il s'agit de soumettre à la cotisation du Fonds national d'aide au logement destinée à alimenter le budget des aides personnelles au logement, les collectivités locales et leurs groupements, au même niveau que les autres catégories d'employeurs. Cette décision présente les apparences séduisantes de l'équité : il s'agirait, dans le cas précis, de faire cesser une intolérable situation en mettant les collectivités territoriales, en qualité d'employeur, à égalité avec l'Ét...

J'ai le privilège rare, exceptionnel, même, de vous présenter, au nom de la commission des affaires économiques, en tant que rapporteur du budget « logement », un amendement cosigné par Pierre André, rapporteur du budget « ville ». Mes chers collègues, ceux d'entre vous qui étaient en séance voilà un an se souviennent certainement que, à l'occasion de la discussion du projet de loi de finances pour 2007, la commission des affaires économiques avait, à l'unanimité et à l'instar de la commission des finances, adopté un amendement sur un article rattac...