Interventions sur "outre-mer"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, un constat s'impose : le budget du secrétariat d'État à l'outre-mer pour 2008 est en stagnation, dans la mesure où il n'augmente, à périmètre constant, que de 1, 85 %, alors même qu'il fait suite à une série de baisses relativement importantes, de 7 % en 2005 et 2006 et de 12 % en 2007, si l'on raisonne toujours à périmètre constant. C'est donc un budget qui, loin de s'inscrire dans une dynamique de changement - je ne parle même pas de rupture ! - s'installe dan...

... des secteurs comme l'agriculture, la pêche ou le tourisme ; celles d'une grave crise sanitaire et environnementale ; enfin, celles d'un séisme de grande amplitude, dont on n'a pas encore fini d'évaluer les dégâts. Cela étant, au-delà des problèmes de manque de crédits, se pose la question récurrente, mais à mon sens plus fondamentale, du positionnement de l'instance gouvernementale chargée de l'outre-mer - ministère, secrétariat d'État, mission interministérielle ? - et, partant, celle de son champ de compétences. Répondre à cette question, c'est, en réalité, exprimer la vision que l'on a de l'outre-mer. Pour l'heure, cette vision me paraît encore incertaine. Il reste à convaincre ceux qui nous gouvernent de la nécessité d'appréhender les « outre-mers » dans toutes leurs diversités, en tenant ré...

... Mais les explications qui ont été fournies ce matin, notamment les vôtres, ainsi que celles du rapporteur spécial et des rapporteurs pour avis, me donnent l'occasion inespérée de dire ce que je pense en toute vérité. Certes, ce projet est élaboré dans un contexte budgétaire globalement difficile. Malgré tout, il traduit incontestablement le manque de volonté du Gouvernement pour faire avancer l'outre-mer dans une nouvelle direction. En politique, il faut faire preuve de courage. C'est toujours payant. Ce projet de budget, dont l'architecture est tout à fait nouvelle, suit des axes bien définis, élaborés à partir de deux programmes de fond. Je n'entrerai pas dans le détail des chiffres. Vous avez magistralement démontré, monsieur le secrétaire d'État, qu'on fait dire aux chiffres ce que l'on veu...

...deloupe. En conséquence, à la suite d'un arrêt de la cour administrative de Bordeaux, les contribuables guadeloupéens sont obligés de rembourser à une société de travaux publics le coût d'un ouvrage qui n'a pas été construit. Monsieur le secrétaire d'État, je voterai ce projet de budget, car vous avez lancé une idée nouvelle pour la Caraïbe. Vous avez entrebâillé les portes, ce qui permettra à l'outre-mer de sortir de l'exotisme traditionnel dans lequel il est cantonné. Vous avez entrebâillé les portes de la responsabilité. Vous devez désormais aller plus loin et vous pouvez le faire. C'est la volonté du Président de la République : essayons de la respecter !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen du premier budget pour l'outre-mer de la nouvelle législature reste un exercice paradoxal. De toute la République, les régions et collectivités d'outre-mer sont les seules pour lesquelles le Parlement discute des dépenses engagées, pour elles, par l'État. Mais il le fait à travers le budget du secrétariat d'État à l'outre-mer, qui ne représente qu'une partie de ces dépenses. Par ailleurs, d'année en année, les périmètres de ce bu...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, chacun d'entre nous sait que l'outre-mer souffre de ses différences et de son éloignement. Mais l'outre-mer souhaite transformer ses spécificités ainsi que ses ressources naturelles, culturelles et humaines en une force pour son développement et en un atout pour la France, à travers son rayonnement sur les cinq continents. Dès votre prise de fonction, monsieur le secrétaire d'État, vous avez compris, me semble-t-il, l'ampleur de la tâc...

...on « Aide publique au développement », la nouvelle mission regroupe l'ensemble des crédits concourant à ces différentes politiques, qui relevaient jusqu'alors des missions « Solidarité et intégration », « Sécurité » ou « Action extérieure de l'État » et dépendaient de trois ministères, le ministère en charge du travail, des relations sociales et de la solidarité, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministère de la défense. Certes, le nouveau ministère disposera d'un budget propre, mais l'examen de ses crédits n'est pas aisé, puisqu'il n'existe pas de nomenclature de référence dans les lois de finances initiales antérieures. La mission comporte deux programmes, le programme 303 « Immigration et asile » et le programme 104 « Intégration et accès à la...

Bien sûr, monsieur le président. Un transfert de crédits vers la mission « Travail et emploi » a été opéré. Or, monsieur le secrétaire d'État, la question est importante : nous devons pouvoir cerner la réalité de l'effort de l'État dans ce domaine et mesurer qu'il n'y a pas concurrence entre les fonds utilisés outre-mer et ceux qui sont utilisés pour les besoins qui s'expriment en métropole. Au total, monsieur le secrétaire d'État, nous savons que les crédits de la mission « Outre-mer » ne représentent qu'une petite partie des crédits alloués à l'outre-mer, mais nous aurions souhaité disposer d'un document clair, limpide, lisible, compréhensible par tous, qui nous permette de savoir exactement quel est l'effort...

...evrait tout d'abord marquer le terme d'une attente longue d'un demi-siècle dans notre difficile cheminement vers la départementalisation de Mayotte, dont l'objectif avait été fixé et proclamé, dès 1958, au Congrès de Tsoundzou, par l'écrasante majorité de la population mahoraise. Par ailleurs, la loi organique du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer a prévu et décrit dans son article LO 6111-2, le dispositif qui permettra l'accession de Mayotte, « au régime de département et région d'outre-mer, défini à l'article 73 de la Constitution ». C'est le conseil général de Mayotte qui est habilité à mettre en oeuvre ce dispositif en saisissant le Premier ministre, le président de l'Assemblée Nationale et le président du Sénat par voie de résolution...

J'ai terminé, monsieur le président. En dépit de ces réserves et en signe de confiance, je voterai les crédits de la mission « Outre-mer » pour 2008.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui, comme chaque année à cette époque, pour débattre de la mission « Outre Mer » dans le projet de loi de Finances pour 2008. Ce temps fort de la vie parlementaire est aussi un moment de vérité pour un gouvernement qui se dit attentif aux difficultés rencontrées par les populations d'outre-mer. Nous allons voir, monsieur le secrétaire d'État, si le discours volontariste que vous tenez depuis votre arrivée rue Oudinot trouve une traduction concrète dans le projet de budget que vous nous soumettez. En d'autres termes, il s'agit de vérifier si la rupture hautement proclamée là-bas, en Martinique, s'exprime ici, dans l'hexagone, en chiffres clairs - du moins s'il est vrai qu'un budget est...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen des crédits de la mission « Outre-mer » constitue, en quelque sorte, la levée de rideau de la grande loi de programme que le Président de la République et le Gouvernement nous proposeront au printemps prochain. C'est pour moi l'occasion de pointer les carences de l'économie des départements d'outre-mer et de présenter notre vision de l'avenir. Ce budget est bon, parce qu'il marque une volonté politique, celle du Gouvernement et du P...

...'il payait au prix métropolitain, il économiserait 4 millions d'euros et serait excédentaire au bout de deux ans. Le paiement de tels surcoûts coloniaux conduit les hôpitaux au déficit. Monsieur le secrétaire d'État, au moment où nous travaillons main dans la main à l'élaboration d'une grande loi de programme, je réclame du haut de cette tribune la décolonisation économique et la justice sociale outre-mer. L'argent doit être bien utilisé, au profit du plus grand nombre et au service de l'efficacité économique. Voilà ce que demande l'outre-mer !

...nationaux dominés par l'attrait anglo-saxon. Mais, dans tous les cas, la pression des migrations des personnes les moins qualifiées ne s'arrêtera pas pour autant. Une fois cette réalité avancée, faut-il prendre la mesure des impacts différenciés de cette tendance lourde et immuable ? La République est une et indivisible. La France se compose tout autant de zones géographiques de métropole et d'outre-mer, qui connaissent des spécificités territoriales, démographiques et socio-économiques irréductibles les unes aux autres. Ainsi, en métropole, ce sont bien plutôt les effets différés des conditions du brassage de populations issues d'une immigration successive qui se révèlent, dans un contexte économique difficile, sources de tensions. Certaines collectivités territoriales ultramarines doivent, q...

...ne donnerai pas d'autres exemples. Je ferai simplement une proposition au Gouvernement pour améliorer le pouvoir d'achat et baisser le coût de la vie. Les services de l'État - il en a d'excellents - chargés de la concurrence et des prix pourraient très bien, monsieur le secrétaire d'État, faire un rapport sur la formation des prix des produits de première nécessité dans les quatre départements d'outre-mer. Ensuite, la future loi de programme pourrait prévoir la définition, par voie réglementaire, d'un mécanisme de nature à tempérer, comme le permet le code de commerce, les abus pratiqués outre-mer, lorsque les surcoûts dépassent un niveau jugé intolérable. Monsieur le secrétaire d'État, il faut baisser le coût de la vie, améliorer le pouvoir d'achat et mettre un terme aux situations de rente et ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la discussion des crédits de la mission « Outre-mer » constitue chaque année un moment important de la vie de près de 2 millions de nos compatriotes qui vivent dans les neuf départements et collectivités d'outre-mer. De façon classique, la mission « Outre-mer » ne regroupe que les crédits gérés en propre par le secrétariat d'État chargé de l'outre-mer. Elle est dotée pour 2008 de 1, 73 milliard d'euros en crédits de paiement et de 1, 764 milliard...

...thologies épidémiologiques, comme la dengue, le paludisme, le sida ou la maladie de Chagas. De tels fonds permettraient également le développement de la spécialité santé tropicale dans le cadre de la médecine d'urgence, et le pôle de compétitivité Lyonbiopôle pourrait s'appuyer sur les résultats de toutes ces recherches. Certes, monsieur le secrétaire d'État, les crédits affectés à la mission « Outre-mer » ne répondent pas à toutes les attentes de nos compatriotes ultramarins, car elles sont nombreuses. Mais la conjoncture économique ne permet sans doute pas au Gouvernement d'accentuer son effort. Au demeurant, le projet de budget va dans le bon sens, ce qui ne doit pas vous empêcher, me semble-t-il, de faire preuve de plus d'ambition l'an prochain. C'est donc avec responsabilité que je voterai...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de budget de la mission « Outre-mer » appelle de ma part trois observations liminaires. D'abord, d'un point de vue formel, les crédits consacrés à l'outre-mer mériteraient une présentation plus lisible. Le secrétariat d'État à l'outre-mer étant le seul à avoir un périmètre géographique, nous aurions souhaité une présentation des crédits non pas par actions, mais par territoires, ce qui aurait démontré la capacité du Gouvernement à...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je n'entrerai pas aujourd'hui dans le détail des différentes lignes de la mission qui nous est présentée, d'autant qu'il est facile de faire dire ce que l'on veut aux chiffres. Les discussions de marchands de tapis ne m'intéressent pas. Je me limiterai donc à une analyse globale des financements prévus pour l'outre-mer dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008. Une telle analyse est un peu difficile à effectuer, car il faut retrouver plusieurs éléments, notamment les aides directes à l'embauche des publics les plus éloignés de l'emploi, qui seront prises en charge par le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à compter du 1er janvier 2008. Malgré cette petite gymnastique, on peut conc...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de budget pour l'outre-mer qui nous est présenté aujourd'hui est de nature à nous rassurer quant au maintien de l'effort financier de l'État à l'égard de nos collectivités ultramarines, bien qu'il ne soit pas révélateur de l'ensemble des crédits inscrits en leur faveur, puisqu'il en représente moins de 15 %. Nous l'abordons dans le contexte des grandes réformes annoncées par le Président de la République, et je saisis cet...