Interventions sur "redevance"

... d'un certain nombre de programmes de qualité. Un jour France Télévisions fait un bon coup avec une pièce de théâtre, mais elle n'a pas les moyens de le réitérer, car elle ne peut pas lutter contre les programmes concurrents et leurs séries américaines qui attirent un maximum d'audimat et de publicité. Il faut adopter cet amendement. Au reste, il n'est pas correct de parler d'augmentation de la redevance, elle qui n'a pas été réévaluée depuis neuf ans. Il s'agit plutôt de suivre le coût de la vie. Ce n'est qu'un rattrapage. Non seulement les redevances sont plus élevées chez nos voisins européens, mais elles peuvent même faire l'objet de nouvelles augmentations, comme en Allemagne, où la redevance est passée de 196 euros à 204 euros pour 2005, et cela n'a suscité aucun remous à l'époque. Je ne ...

...ce sur les dépenses que cela occasionnera, y compris pour l'État... En outre, cela fait des années que l'on fait des cadeaux coûteux aux grands groupes, mais les diffuseurs demandent toujours la suppression de règles trop contraignantes qui les handicapent, alors que, comme je l'ai démontré, ils gagnent bien leur vie, puisqu'ils augmentent leurs dividendes. Quand on supprime l'exonération de la redevance pour les personnes âgées, c'est le budget de l'État qui empoche la somme correspondante. Il n'y a qu'un perdant : le service public ! Il faut savoir si l'on veut d'un service public à finalité culturelle. Au point où nous sommes rendus, il me semble que l'on n'en veut pas, en haut lieu. Je voterai l'amendement, c'est une question de principe !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'article 62 du projet de loi de finances nous paraît prendre la question du financement de l'audiovisuel public par le mauvais bout. En effet, voilà qu'au détour d'un amendement déposé à la dernière minute lors du débat à l'Assemblée nationale se trouve remis en cause le principe d'exonération de la redevance audiovisuelle d'un certain nombre de personnes disposant d'un récepteur de télévision. En l'espèce, il s'agit de personnes ainsi définies par le rapport de notre collègue Claude Belot : « Selon les informations fournies à votre rapporteur spécial par le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, le projet de loi de finances initiale pour 2008 s'est basé sur l'hypothèse de 25 675 879 f...

De même, on farcit littéralement les émissions de coupures publicitaires de plus en plus longues. Et je pourrais continuer la liste Priver le secteur public des ressources qui découlent de la redevance, en refusant d'augmenter cette dernière, revient à le désarmer, encore plus sûrement que le partage de la manne publicitaire, face aux appétits des grands. Cet article constitue une fausse réponse aux vraies questions du financement de l'audiovisuel public que j'évoquais tout à l'heure. Nous ne saurions donc le voter.

...ire la programmation pluriannuelle prévue dans le présent projet de loi de finances, d'ailleurs sujette à caution, monsieur le ministre. Il vous est donc proposé de vous borner, dans le présent projet de loi de finances, à fixer la répartition pour l'année 2008. Comme l'a souligné notre excellent collègue Yvon Collin, rapporteur spécial du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », les redevances créées en 2004 pour participer au financement du budget annexe ne sont pas parvenues à atteindre les montants initialement prévus. On constate ainsi que la modification de la répartition de la TAC en faveur du budget annexe n'aurait pas été rendue nécessaire si les redevances mises en place pour participer au financement du budget annexe avaient atteint leurs objectifs. Par ailleurs, on peut s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 21 du projet de loi de finances ne peut évidemment recevoir tout à fait notre adhésion. Tout d'abord, il consacre, ni plus ni moins, la mise en cause du régime d'exonération de la redevance audiovisuelle des personnes âgées, situation d'ailleurs confirmée, si l'on peut dire, par l'article 62, introduit en deuxième partie par voie d'amendement. Ce que l'on pouvait craindre, lors de la réforme ayant conduit à l'adossement de la redevance audiovisuelle sur la taxe d'habitation, est donc en passe de se réaliser. Cette réforme, au motif de réduire le coût de collecte de la redevance, t...

..., je profite de cette occasion pour dire que j'irai plus loin que ne le fait le Gouvernement, dans un amendement que je présenterai ultérieurement. Le problème posé, que notre collègue Thierry Foucaud a esquissé, est celui du financement du secteur public de l'audiovisuel, de l'ensemble des radios et télévisions. Voilà des années que l'on en parle. Il y a maintenant quatre ans, une réforme de la redevance, dont nous avions déjà, dans nos rapports, évalué les effets, a été mise en place. M. le rapporteur général, qui lit tous les rapports de toutes les commissions, ...

...peut me donner acte du fait que j'avais prévu que la redevance produirait des recettes différentes de celles qui nous avaient été annoncées. Je me réjouis que l'Assemblée nationale ait été un peu plus généreuse en ce qui concerne les personnes lourdement handicapées, mais il me paraît possible d'aller beaucoup plus loin.

Je rappelle que 780 000 personnes seront visées en 2008 par la redevance. Certains diront, comme M. Michel Charasse, que 116 euros n'est pas une somme très importante. Mais, pour des personnes âgées de plus de soixante-cinq ans aux revenus modestes, 116 euros, c'est du pouvoir d'achat. C'est pourquoi je ferai ultérieurement des propositions en ce sens.

...ans notre démocratie. L'augmentation somme toute assez modeste du prélèvement sur la publicité nous paraît légitime. Comme l'a dit notre collègue Louis de Broissia, le financement de l'audiovisuel mérite certainement de notre part une attention soutenue. Nous sommes très inquiets des conséquences qu'aura l'application du nouveau barème pour les 780 000 foyers qui vont devoir acquitter en 2008 la redevance alors qu'ils en étaient jusque-là exonérés. À l'heure où le Gouvernement cherche des moyens d'améliorer le pouvoir d'achat, permettre que ces personnes, notamment les plus âgées, soient exonérées du paiement de la redevance aurait été particulièrement légitime. Le Gouvernement commet une faute politique sur un point très sensible vis-à-vis de personnes qui, pour beaucoup, ont des revenus très mod...

Je défends, au nom du groupe UMP, cet amendement proposé par notre collègue Pierre Hérisson. Il vise à renvoyer au pouvoir réglementaire le soin de définir les modalités de versement des licences UMTS qui ont été négociées. Il y est prévu que le produit des redevances sera affecté au Fonds de réserve pour les retraites. Cela simplifiera pour le Gouvernement à la fois l'encaissement et la négociation.

Cet amendement s'inscrit dans le droit fil de l'amendement n° I-240 rectifié, relatif à la redevance audiovisuelle, que je présenterai tout à l'heure. Monsieur le ministre, nous sommes tous sensibles au pouvoir d'achat ; ce sujet déclenche à lui seul de nombreuses réflexions. Nous avons d'ailleurs beaucoup parlé de la loi TEPA en ce début de débat budgétaire. Or, des enquêtes menées par des instituts spécialisés, il ressort que le consommateur moyen en France consacre 112 euros par mois à l'ut...

...i a été adopté par la commission des affaires culturelles, toutes tendances politiques confondues, s'inscrit parfaitement dans le cadre de nos objectifs, à savoir maîtriser nos finances publiques, ne pas laisser échapper des gisements de revenus pour l'État et sortir de l'hypocrisie. Il existe trois sources de financement de l'audiovisuel public : soit l'abonnement payé par le consommateur ou la redevance, autrement dit le prix d'achat, soit la publicité, soit les finances publiques. Dans les deux premiers cas, c'est le consommateur qui paie. Depuis trois ans, nous avons choisi le système d'une redevance adossée à la taxe d'habitation. Chaque foyer français consacre aujourd'hui en moyenne 112 euros par mois au budget comprenant les services mobiles, fixes, l'Internet, la musique, la vidéo, les j...

Au contraire, ce secteur souffre d'un sous-financement. Je propose donc, par cet amendement, que nous sortions d'une hypocrisie budgétaire. L'audiovisuel public peut être financé par une redevance, un droit d'usage. Je note, monsieur le président, que le montant de la redevance en France est l'un des plus bas d'Europe, juste derrière l'Italie. Voulons-nous d'un système audiovisuel à l'italienne ? C'est à nous d'en juger. A priori, ni le Parlement ni le Gouvernement n'ont pris une telle orientation. La commission des affaires culturelles a donc proposé une réévaluation de la ...

...pposée à la hausse d'un prélèvement obligatoire : c'est une position constante de la commission des finances. Autant nous cherchons à ponctionner les trésoreries dormantes et à pourchasser les crédits inutiles, autant nous sommes attachés au principe de stabilisation des prélèvements obligatoires, en particulier sur les personnes et les familles. Nous avons été très engagés dans la réforme de la redevance. Les économies de gestion non négligeables permises par cette réforme ont été recyclées dans le financement de l'audiovisuel public. Il en est résulté une augmentation de l'enveloppe globale du financement issu de la redevance. En mesurant l'apport de la redevance uniquement par référence à l'indice des prix, l'on ne tient pas compte de cet aspect. Nous serons surtout très attentifs à l'avis du ...

...le mandat ; d'autre part, cela fait des années que je présente une telle demande. L'argument du pouvoir d'achat ne saurait nous satisfaire pleinement. Il est quelque peu hypocrite de prétendre défendre le pouvoir d'achat en ne voulant pas toucher à un symbole. Mais, mes chers collègues, qui paie la publicité ? Le consommateur, bien évidemment ! Défendre le pouvoir d'achat en ne réévaluant pas la redevance, c'est en fait léser le consommateur ! Monsieur le ministre, le rapport de la commission des affaires culturelles, saisie pour avis, n'est pas tendre - ce n'est pas la première fois, vous n'êtes donc pas le seul en cause. Je constate que le produit de la redevance n'est pas à la hauteur des attentes, y compris en tenant compte des économies de gestion évoquées par le rapporteur général, lesquell...

Au nom du groupe UMP, j'ai le regret de dire à Louis de Broissia que, tout en partageant nombre de ses convictions, nous sommes obligés de faire droit à d'autres préoccupations, notamment à celles qu'a exprimées la commission des finances, qui est hostile à toute augmentation des prélèvements obligatoires. Comme l'a souligné M. le ministre, l'augmentation de la redevance ne serait pas très opportune. Aussi souhaiterais-je, à mon tour, que notre ami Louis de Broissia retire son amendement.