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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Loi de finances pour 2010
Organisation du dossier
- Nomination des rapporteurs pour avis
- Audition du général roland gilles directeur général de la gendarmerie nationale
- Plan de relance - Audition de M. Patrick deVedjian ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
- Audition de M. Hervé Morin ministre de la défense
- Audition de M. Bruno Le maire ministre de l'alimentation de l'agriculture et de la pêche
- Audition du général jean-louis georgelin chef d'état-major des armées
- Audition de M. Ramon Fernandez directeur général du trésor et de la politique économique
- Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre d'etat garde des sceaux ministre de la justice et des libertés
- Plan de relance de l'économie - examen du rapport
- Audition de M. Christian Piotre secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
- Audition de M. Bernard Kouchner ministre des affaires étrangères et européennes
- Audition de M. Jean-Michel Severino directeur général de l'agence française de développement
- Audition de M. Michel Miraillet directeur chargé des affaires stratégiques au ministère de la défense
- Mission sécurité civile - examen du rapport spécial
- Mission provisions - examen du rapport spécial
- Mission outre-mer - examen du rapport spécial
- Audition de M. Alain Joyandet secrétaire d'etat à la coopération et à la francophonie
- Mission sport jeunesse et vie associative - examen du rapport spécial et de l'article 60 rattaché
- Budget annexe publications officielles et information administrative - examen du rapport spécial
- Mission « politiques des territoires » - examen du rapport spécial
- Budget des « affaires européennes » article 33 - examen du rapport spécial
- Mission « action extérieure de l'etat » - examen du rapport spécial
- Mission « immigration asile et intégration » - examen du rapport spécial
- Mission « engagements financiers de l'etat » et compte spécial « participations financières de l'etat » - examen du rapport spécial
- Audition de M. Frédéric Mitterrand ministre de la culture et de la communication
- Mission « conseil et contrôle de l'etat » - examen du rapport spécial
- Audition de M. Laurent Collet-billon délégué général pour l'armement
- Audition de M. Luc Chatel ministre de l'éducation nationale
- Audition du général jean-paul paloméros chef d'état-major de l'armée de l'air
- Mission economie - compte spécial gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien - examen du rapport spécial
- Mission gestion des finances publiques et des ressources humaines - comptes spéciaux avances à divers services de l'etat ou organismes gérant des services publics et prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - examen du rapport spécial
- Compte spécial gestion du patrimoine immobilier de l'etat - examen du rapport spécial
- Mission relations avec les collectivités territoriales et compte spécial avances aux collectivités territoriales - examen du rapport spécial
- Audition de M. Christian Masset directeur général de la mondialisation du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes
- Mission relations avec les collectivités territoriales - examen du rapport pour avis
- Mission immigration asile et intégration - Audition de M. Eric Besson ministre de l'immigration de l'intégration de l'identité nationale et du développement solidaire
- Mission administration générale et territoriale de l'etat - examen du rapport spécial
- Mission régimes sociaux et de retraite et compte spécial pensions - examen du rapport spécial
- Audition de Mme Laurence Franceschini directrice du développement des médias au ministère de la culture et de la communication
- Mission anciens combattants mémoire et liens avec la nation - examen du rapport spécial
- Audition de Mme Roselyne Bachelot-narquin ministre de la santé et des sports et Mme Rama Yade secrétaire d'etat chargée des sports
- Mission solidarité insertion et égalité des chances - examen du rapport spécial
- Audition du général elrick irastorza chef d'état-major de l'armée de terre
- Audition de Mme Valérie Pécresse ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Audition de M. Alain Joyandet secrétaire d'état à la coopération et à la francophonie
- Programme « immigration et asile » de la mission « immigration asile et intégration » - examen du rapport pour avis
- Mission sécurité - examen du rapport spécial
- Compte spécial « participations financières de l'etat » - examen du rapport pour avis
- Mission justice - Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre d'etat garde des seaux ministre de la justice et des libertés et de M. Jean-Marie Bockel secrétaire d'etat à la justice
- Programmes « action de la france en europe et dans le monde » et « français à l'étranger et affaires consulaires » de la mission « action extérieure de l'etat » - examen du rapport pour avis
- Mission outre-mer - examen du rapport pour avis
- Mission défense - examen du rapport spécial
- Programmes « environnement et prospective de la politique de défense » et « soutien de la politique de la défense » de la mission « défense » - examen du rapport pour avis
- Mission direction de l'action du gouvernement - examen du rapport spécial
- Mission ville et logement - examen du rapport spécial
- Mission ecologie développement et aménagement durables - budget annexe contrôle et exploitation aériens - comptes spéciaux contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route et avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres
- Mission ecologie développement et aménagement durables - examen du rapport pour avis
- Examen des principaux éléments de l'équilibre
- Suite de l'examen des articles de la 1ère partie
- Mission recherche et enseignement supérieur - examen du rapport spécial
- Mission culture - examen du rapport spécial
- Examen des articles de la 1ère partie
- Mission recherche et enseignement supérieur - examen du rapport pour avis
- Suppression de la taxe professionnelle - communication
- Mission gestion des finances publiques et des ressources humaines - Audition de M. Eric Woerth ministre du budget des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'etat
- Mission « aide publique au développement » - comptes spéciaux « prêts à des etats étrangers » et « accords monétaires internationaux » - examen des rapports spéciaux
- Audition de Mme Christine Lagarde ministre de l'économie de l'industrie et de l'emploi
- Examen d'un amendement à un article rattaché à la mission outre-mer
- Mission remboursements et dégrèvements - examen du rapport spécial
- Mission « médias » et compte spécial « avances à l'audiovisuel public » - examen du rapport spécial
- Mission « travail et emploi » et article 61 - examen du rapport spécial
- Mission agriculture pêche alimentation forêt et affaires rurales - compte spécial développement agricole rural - examen du rapport spécial
- Mission culture - examen du rapport pour avis
- Programme equipement des forces de la mission défense - examen du rapport
- Programme action audiovisuelle extérieure de la mission médias - examen du rapport pour avis
- Mission « economie » - examen du rapport pour avis
- Mission « enseignement scolaire » - examen du rapport spécial
- Mission outre-mer - Audition de Mme Marie-Luce Penchard ministre chargée de l'outre-mer
- Vote sur les crédits de la mission médias
- Programme rayonnement culturel et scientifique de la mission action extérieure de l'etat - examen du rapport pour avis
- Programme préparation et emploi des forces de la mission défense - examen du rapport pour avis
- Mission conseil et contrôle de l'etat - examen du rapport pour avis
- Mission « justice » - examen du rapport spécial
- Missions justice et pouvoirs publics - examen du rapport pour avis
- Mission médias-audiovisuel et compte spécial avances à l'audiovisuel - examen du rapport pour avis
- Mission « santé » - examen du rapport spécial
- Vote sur les crédits de la mission défense
- Mission « politique des territoires » - examen du rapport pour avis
- Vote sur les crédits de la mission action extérieure de l'etat
- Mission sport jeunesse et vie associative - examen du rapport pour avis
- Mission administration pénitentiaire - examen du rapport pour avis
- Missions relations avec les collectivités territoriales sécurité sécurité civile administration générale et territoriale de l'etat - Audition de M. Brice Hortefeux ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Mission aide publique au développement - examen du rapport pour avis
- Mission gestion des finances publiques et des ressources humaines - examen du rapport pour avis
- Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
- Examen des motions
- Mission protection judiciaire de la jeunesse - examen du rapport pour avis
- Mission direction de l'action du gouvernement - examen du rapport pour avis
- Programme presse de la mission médias - examen du rapport pour avis
- Mission sécurité - examen du rapport pour avis
- Mission immigration asile et intégration - examen du rapport pour avis
- Mission action extérieure de l'etat - examen du rapport pour avis
- Discussion d'un projet de loi
- Organisation des débats
- Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle
- Suite de la discussion d'un projet de loi
- Exception d'irrecevabilité
- Question préalable
- Demande de renvoi à la commission
- Examen des amendements sur la première partie
- Suite de l'examen des amendements sur la première partie
- Article 2 priorité suite
- Rappel au règlement
- Article 2
- Article 3
- Article 20
- Article 17
- Article 18
- Articles additionnels après l'article 2
- Article 2 bis priorité
- Article additionnel après l'article 3
- Article 13
- Article additionnel après l'article 13
- Article 13 bis priorité
- Articles additionnels après l'article 13 bis
- Article 14
- Article additionnel avant l'article 15
- Article 15
- Article additionnel après l'article 15
- Article 16
- Article 16 bis priorité
- Article 19
- Suite et fin de l'examen des amendements sur la première partie
- Article 1er
- Article additionnel après l'article 1er
- Article additionnel avant l'article 2
- Articles additionnels après l'article 3
- Article additionnel avant l'article 4
- Article 4
- Articles additionnels après l'article 4
- Article 4 bis etarticle additionnel après l'article 4 suite
- Article 5
- Article additionnel après l'article 4 bis
- Article 5 bis
- Articles additionnels après l'article 5
- Demande de priorité
- Articles additionnels après l'article 8 bis priorité
- Article additionnel après l'article 5 bis
- Article 6
- Audition de M. Patrick deVedjian ministre auprès du premier ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
- Audition de M. Martin Hirsch haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté haut commissaire à la jeunesse
- Audition de Mme Nadine Morano secrétaire d'etat chargée de la famille et de la solidarité
- Mission « agriculture pêche alimentation forêt et affaires rurales » - examen du rapport pour avis
- Articles additionnels après l'article 11
- Articles additionnels après l'article 6
- Article 7
- Article 8 bis
- Article 11
- Articles additionnels après l'article 7
- Article 8
- Articles additionnels après l'article 8
- Article additionnel après l'article 8 bis
- Article 9
- Articles additionnels après l'article 9
- Article 9 bis nouveau
- Article 10
- Articles additionnels après l'article 10
- Articles additionnels après l'article 12
- Article 11 bis
- Article 12
- Article 11 ter nouveau
- Article 11 quater nouveau
- Articles additionnels après l'article 11 quater
- Article 11 quinquies nouveau
- Mission « ville et logement » - examen du rapport pour avis
- Mission « recherche et enseignement supérieur » - examen du rapport pour avis
- Programme gendarmerie nationale de la mission sécurité - examen du rapport pour avis
- Examen d'amendements aux articles de la première partie en vue d'une seconde délibération
- Mission « travail et emploi » - examen du rapport pour avis
- Audition de M. Benoist Apparu secrétaire d'etat chargé du logement et de l'urbanisme
- Mission administration généraleet territoriale de l'etat - examen du rapport pour avis
- Mission « plan de relance de l'économie » - examen du rapport pour avis
- Mission « santé » - examen du rapport pour avis
- Mission « ecologie développement et aménagement durables » - examen du rapport pour avis
- Vote sur les crédits de la mission sécurité
- Mission sécurité civile - examen du rapport pour avis
- Mission « anciens combattants mémoire et liens avec la nation » - examen du rapport pour avis
- Participation de la france au budget des communautés européennes
- Article 33
- Article 34 et état a annexé
- État a
- Article 24
- Articles 13 à 20
- Article additionnel avant l'article 21
- Article 21
- Article 22
- Article additionnel avant l'article 23
- Article 23
- Article 25
- Article additionnel après l'article 25
- Article 26
- Article 27
- Article 28
- Article 29
- Article 30
- Article 31
- Article 32
- Article additionnel après l'article 32
- Articles additionnels après l'article 33
- Débat sur les effectifs de la fonction publique
- Débat sur l'évolution de la dette
- Demande de seconde délibération
- Seconde délibération
- Article 8 bis B
- Article 34
- Demande de vote unique sur la seconde délibération et l'ensemble de la première partie.
- Vote sur l'ensemble de la première partie
- Mission « régimes sociaux et de retraite » - examen du rapport pour avis
- État b
- Article 54 quater nouveau
- Outre-mer
- Conseil et contrôle de l'état
- État c
- Direction de l'action du gouvernement
- Pouvoirs publics
- Budget annexe : publications officielles
- Et information administrative
- Justice
- État d
- Culture
- Immigration asile et intégration
- Économie
- Compte spécial :
- « gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien »
- Compte spécial : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien
- Article 53
- Article 54
- Article 54 bis
- Article 52
- Article 52 bis nouveau
- Médias
- Compte spécial : avances à l'audiovisuel public
- Articles additionnels après l'article 54 ter
- Recherche et enseignement supérieur
- Article 54 quinquies nouveau
- Article 54 sexies nouveau
- Action extérieure de l'état
- Article additionnel avant l'article 51
- Défense
- Questions-réponses-répliques
- Mission « solidarité insertion et égalité des chances » - examen du rapport pour avis
- Examen des articles non rattachés de la seconde partie
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
- Projet de décret d'avance - contrôle et exploitation aériens
- Article additionnel après l'article 52 bis
- Écologie développement et aménagement durables
- Budget annexe : contrôle et exploitation aériens
- Compte spécial : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
- Compte spécial : avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres
- Compte spécial : avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres
- Contrôle et exploitation aériens
- Enseignement scolaire
- Article 54 ter nouveau
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire - modification
- Anciens combattants mémoire et liens avec la nation
- Article 51
- Articles additionnels après l'article 51
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines
- Compte spécial : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
- Compte spécial : avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics
- Compte spécial : gestion du patrimoine immobilier de l'état
- Article additionnel après l'article 54 ter
- Articles additionnels après l'article 63
- Régimes sociaux et de retraite
- Compte spécial : pensions
- Travail et emploi
- Remboursements et dégrèvements
- Santé
- Article 59 ter
- Article 59
- Article 59 bis
- Article additionnel après l'article 59 bis
- Modification du calendrier budgétaire
- Article 61
- Article 62
- Article 63
- Politique des territoires
- Agriculture pêche alimentation forêt et affaires rurales
- Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural
- Article additionnel après l'article 59 ter
- Articles additionnels avant l'article 51
- Sécurité
- Relations avec les collectivités territoriales
- Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales
- Articles additionnels avant l'article 55
- Article 55
- Articles additionnels après l'article 55
- Article 56
- Article 56 bis nouveau
- Article 57
- Article 58
- Articles additionnels après l'article 58
- Article 58 bis nouveau
- Articles additionnels après l'article 58 bis
- Administration générale et territoriale de l'état
- Sécurité civile
- Aide publique au développement
- Compte de concours financiers : accords monétaires internationaux
- Compte de concours financiers : prêts à des états étrangers
- Solidarité insertion et égalité des chances
- Plan de relance de l'économie
- Provisions
- Engagements financiers de l'état
- Compte spécial : participations financières de l'état
- Sport jeunesse et vie associative
- Article 60
- Article 60 bis
- Article 60 ter
- Article 59 quater
- Article additionnel après l'article 59 quater
- Article 59 quinquies
- Article 59 sexies
- Article 59 septies
- Articles additionnels après l'article 59 septies
- Ville et logement
- Examen des amendements aux articles non rattachés de la seconde partie
- Articles non rattachés
- Articles additionnels avant l'article 43
- Amendement n° ii-200
- Articles additionnels après l'article 43
- Articles de récapitulation des crédits
- Article 35 et état B
- Article 36 et état C
- Article 37 et état D
- Article 38 et état E
- État e
- Article 39
- Article 40
- Article 41
- Article 42
- Article 43
- Articles additionnels après l'article 45 sexies
- Article 44
- Article 44 bis nouveau
- Article 45
- Article 45 bis
- Article 45 ter
- Article 45 sexies
- Article additionnel après l'article 45
- Article 45 bis suite
- Article additionnel après l'article 45 bis
- Article 45 quater
- Article 45 quinquies
- Articles additionnels après l'article 45 quinquies
- Article 46
- Articles additionnels après l'article 46
- Articles additionnels après l'article 50
- Article 46 bis
- Article 46 ter
- Articles additionnels après l'article 46 ter
- Article 47
- Article additionnel après l'article 47
- Article 48
- Articles additionnels après l'article 48
- Article 48 bis
- Articles additionnels après l'article 48 bis
- Article 48 ter
- Article 48 quater
- Article 48 quinquies
- Article 48 sexies
- Articles additionnels après l'article 48 sexies
- Article 49
- Articles additionnels après l'article 49
- Articles additionnels avant l'article 49 bis
- Article 49 bis nouveau
- Articles additionnels avant l'article 50
- Mise au point au sujet d'un vote
- Article 50
- Examen des amendements en vue d'une seconde délibération
- Article 50 bis nouveau
- Article 50 ter nouveau
- Article 51 A
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
- Article 50 quater nouveau
- Article additionnel après l'article 50 quater
- Article 50 quinquies nouveau
- Articles additionnels après l'article 50 quinquies
- Article 34 et état A
- Vote sur l'ensemble
- Article 59 ter A
- Examen des amendements aux conclusions de la commission mixte paritaire
- Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire
- Article 2 bis
- Suppression maintenue par la commission mixte paritaire.
- Article 3 bis
- Article 4 bis
- Article 5 bis A
- Article 7 bis
- Article 7 ter
- Article 7 quater
- Article 7 quinquies
- Article 7 sexies
- Article 8 bis A
- Article 9 bis A
- Article 9 bis B
- Article 9 bis C
- Article 9 bis D
- Article 9 bis
- Article 10 bis
- Article supprimé par la commission mixte paritaire.
- Articles 11 bis a et 11 bis B
- Articles supprimés par la commission mixte paritaire.
- Article 11 quater
- Article 12 bis
- Article 12 ter
- Article 12 quater
- Article 12 quinquies
- Article 12 sexies
- Article 12 septies
- Article 12 octies
- Article 12 nonies
- Article 12 decies
- Article 12 undecies
- Article 12 duodecies
- Article 12 terdecies
- Article 13 ter
- Article 13 quater
- Article 13 quinquies
- Article 23 A
- Article 32 bis
- Article 35
- Article 43 A
- Article 43 B
- Article 43 C
- Article 43 D
- Article 43 E
- Article 43 bis
- Article 44 bis
- Article 45 sexies A
- Article 46 bis A
- Article 48 ter A
- Article 50 bis A
- Article 50 bis B
- Article 50 bis C
- Article 50 bis D
- Article 50 bis
- Article 50 ter
- Article 50 quinquies A
- Article 50 quinquies
- Article 50 sexies
- Article 50 septies
- Article 50 octies
- Article 50 nonies
- Article 50 decies
- Article 51 bis
- Article 51 ter
- Article 52 bis
- Article 54 ter
- Article 54 quater A
- Article 54 quater
- Article 56 bis
- Article 59 quater A
- Articles 59 sexies et 59 septies
- Suppressions maintenues par la commission mixte paritaire.
- Article 64
- Article 65
- Article 66
- Article 67
- Articles 2 bis à 4 bis
- Articles 5 bis a à 12 bis
- Articles 12 quater à 13 quater
- Articles 17 à 20
- Articles 24 à 32 bis
- Articles 35 à 43 A
- Articles 44 à 45 bis
- Articles 45 sexies a à 67
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des lois : 21/07/2009 — 1ère réunion
- Commission de la culture : 15/09/2009 — 1ère réunion
- Commission de l'économie : 23/09/2009 — 1ère réunion
- Commission des affaires étrangères : 06/10/2009 — 1ère réunion
- Commission des affaires étrangères : 13/10/2009 — 1ère réunion
- Commission des finances : 13/10/2009 — 1ère réunion
- Commission des affaires étrangères : 14/10/2009 — 1ère réunion
- Commission des finances : 14/10/2009 — 1ère réunion
- Commission des finances : 14/10/2009 — 2ème réunion
- Commission des affaires étrangères : 15/10/2009 — 1ère réunion
- Commission des affaires étrangères : 20/10/2009 — 1ère réunion
- Commission des finances : 21/10/2009 — 1ère réunion
- Commission des affaires étrangères : 21/10/2009 — 1ère réunion
- Commission des finances : 22/10/2009 — 1ère réunion
- Commission des finances : 27/10/2009 — 1ère réunion
- Commission des finances : 28/10/2009 — 1ère réunion
- Commission des finances : 29/10/2009 — 1ère réunion
- Commission de la culture : 29/10/2009 — 1ère réunion
- Commission des finances : 03/11/2009 — 1ère réunion
- Commission de la culture : 03/11/2009 — 1ère réunion
- Commission des affaires étrangères : 03/11/2009 — 1ère réunion
- Commission de la culture : 04/11/2009 — 1ère réunion
- Commission des lois : 04/11/2009 — 1ère réunion
- Commission des affaires étrangères : 04/11/2009 — 1ère réunion
- Commission des lois : 04/11/2009 — 2ème réunion
- Commission des finances : 04/11/2009 — 2ème réunion
- Commission de la culture : 05/11/2009 — 1ère réunion
- Commission des lois : 10/11/2009 — 1ère réunion
- Commission des affaires étrangères : 10/11/2009 — 1ère réunion
- Commission de l'économie : 10/11/2009 — 1ère réunion
- Commission des finances : 10/11/2009 — 1ère réunion
- Commission des finances : 12/11/2009 — 1ère réunion
- Commission de la culture : 12/11/2009 — 1ère réunion
- Commission des finances : 12/11/2009 — 2ème réunion
- Commission de la culture : 17/11/2009 — 1ère réunion
- Commission des finances : 17/11/2009 — 1ère réunion
- Commission des lois : 17/11/2009 — 1ère réunion
- Commission des finances : 17/11/2009 — 2ème réunion
- Commission de l'économie : 17/11/2009 — 2ème réunion
- Commission de l'économie : 17/11/2009 — 3ème réunion
- Commission de la culture : 18/11/2009 — 1ère réunion
- Commission des affaires étrangères : 18/11/2009 — 1ère réunion
- Commission de l'économie : 18/11/2009 — 1ère réunion
- Commission des lois : 18/11/2009 — 1ère réunion
- Commission des finances : 18/11/2009 — 1ère réunion
- Commission des affaires étrangères : 18/11/2009 — 2ème réunion
- Hémicycle : 19/11/2009 — 11:00
- Hémicycle : 19/11/2009 — 15:00
- Commission de la culture : 19/11/2009 — 1ère réunion
- Commission des lois : 19/11/2009 — 1ère réunion
- Commission des finances : 19/11/2009 — 1ère réunion
- Hémicycle : 19/11/2009 — 22:15
- Commission des finances : 19/11/2009 — 2ème réunion
- Hémicycle : 20/11/2009 — 14:30
- Commission des finances : 20/11/2009 — 1ère réunion
- Hémicycle : 20/11/2009 — 21:45
- Hémicycle : 21/11/2009 — 09:45
- Hémicycle : 21/11/2009 — 14:00
- Commission des finances : 21/11/2009 — 1ère réunion
- Hémicycle : 23/11/2009 — 10:00
- Hémicycle : 23/11/2009 — 14:45
- Hémicycle : 23/11/2009 — 22:10
- Commission des finances : 23/11/2009 — 2ème réunion
- Commission des finances : 23/11/2009 — 3ème réunion
- Hémicycle : 24/11/2009 — 14:30
- Commission des affaires sociales : 24/11/2009 — 1ère réunion
- Hémicycle : 24/11/2009 — 21:30
- Commission de l'économie : 24/11/2009 — 2ème réunion
- Hémicycle : 25/11/2009 — 09:30
- Hémicycle : 25/11/2009 — 14:30
- Commission des affaires étrangères : 25/11/2009 — 1ère réunion
- Commission de l'économie : 25/11/2009 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 25/11/2009 — 1ère réunion
- Commission des lois : 25/11/2009 — 1ère réunion
- Hémicycle : 25/11/2009 — 22:45
- Commission de l'économie : 25/11/2009 — 2ème réunion
- Commission des finances : 25/11/2009 — 2ème réunion
- Commission des affaires sociales : 25/11/2009 — 2ème réunion
- Commission des affaires étrangères : 25/11/2009 — 2ème réunion
- Hémicycle : 26/11/2009 — 15:00
- Commission des finances : 26/11/2009 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 26/11/2009 — 1ère réunion
- Hémicycle : 26/11/2009 — 22:00
- Hémicycle : 27/11/2009 — 09:45
- Hémicycle : 27/11/2009 — 14:30
- Hémicycle : 27/11/2009 — 22:15
- Hémicycle : 30/11/2009 — 10:00
- Hémicycle : 30/11/2009 — 15:00
- Hémicycle : 30/11/2009 — 21:45
- Commission des finances : 30/11/2009 — 3ème réunion
- Hémicycle : 01/12/2009 — 14:30
- Commission des affaires sociales : 01/12/2009 — 1ère réunion
- Commission des finances : 01/12/2009 — 1ère réunion
- Hémicycle : 01/12/2009 — 21:45
- Hémicycle : 02/12/2009 — 10:30
- Hémicycle : 02/12/2009 — 14:45
- Commission des finances : 02/12/2009 — 1ère réunion
- Hémicycle : 02/12/2009 — 22:30
- Hémicycle : 03/12/2009 — 11:00
- Hémicycle : 03/12/2009 — 14:30
- Hémicycle : 03/12/2009 — 22:00
- Hémicycle : 04/12/2009 — 10:45
- Hémicycle : 04/12/2009 — 15:15
- Hémicycle : 04/12/2009 — 22:00
- Hémicycle : 05/12/2009 — 14:30
- Commission des finances : 05/12/2009 — 1ère réunion
- Hémicycle : 05/12/2009 — 21:45
- Commission des finances : 05/12/2009 — 2ème réunion
- Hémicycle : 07/12/2009 — 11:00
- Hémicycle : 07/12/2009 — 15:00
- Hémicycle : 07/12/2009 — 21:30
- Hémicycle : 08/12/2009 — 14:30
- Commission des finances : 08/12/2009 — 2ème réunion
- Hémicycle : 18/12/2009 — 15:00
- Commission des finances : 18/12/2009 — 2ème réunion
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Philippe Marini (818 interventions)
- Jean Arthuis (317 interventions)
- Nicole Bricq (223 interventions)
- Michel Charasse (154 interventions)
- Marie-France Beaufils (107 interventions)
- Thierry Foucaud (102 interventions)
- Gérard Longuet (86 interventions)
- François Marc (73 interventions)
- Jean-Pierre Fourcade (72 interventions)
- Albéric de Montgolfier (57 interventions)
- Bernard Vera (56 interventions)
- Adrien Gouteyron (53 interventions)
- Philippe Dominati (52 interventions)
- Éric Doligé (48 interventions)
- Philippe Adnot (48 interventions)
- Denis Badré (47 interventions)
- Jean-Claude Frécon (46 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (45 interventions)
- Gérard Miquel (44 interventions)
- Alain Vasselle (43 interventions)
- Charles Guené (40 interventions)
- Yves Détraigne (40 interventions)
- Philippe Dallier (40 interventions)
- Michèle André (39 interventions)
- Jean-Pierre Chevènement (38 interventions)
- Alain Lambert (35 interventions)
- Jacques Muller (35 interventions)
- Jacqueline Gourault (33 interventions)
- Charles Revet (31 interventions)
- Robert del Picchia (31 interventions)
