Interventions sur "emplois d’avenir"

Cet amendement, qui est sous-tendu par la même préoccupation que les précédents, vise à s’assurer que les emplois d’avenir professeur ne servent pas à remplacer des enseignants absents, que ce soit pour une longue ou courte durée, ni ne servent à pourvoir des postes de titulaires manquants. Tout d’abord, ces EAP sont assurés par des étudiants de L 2, L 3 et M 1, qui n’ont donc pas vocation à exercer des activités d’enseignement en responsabilité propre, comme le font des enseignants titulaires ; ils pourront seuleme...

Comme l’a rappelé Mme la rapporteur pour avis de la commission de la culture lors de la discussion générale, l’échec de la mastérisation et la disparition au cours des dernières années de 80 000 postes d’enseignant ont affaibli notre système éducatif, imposant des mesures d’urgence. Dans cet esprit, je ne peux que me féliciter de la mise en place des emplois d’avenir professeur, lesquels vont permettre de reconstituer un vivier diversifié de professeurs. Ce dispositif doit renforcer la formation professionnelle de ces futurs enseignants. Il ne doit en aucun cas permettre de remplacer des enseignants absents. C’est un sujet particulièrement délicat, compte tenu notamment du manque d’enseignants. Je sais, monsieur le ministre, que vous avez pris un engagement...

Ces quatre amendements expriment tous la même crainte, celle de voir les emplois d’avenir professeur servir à remplacer des enseignants absents, en d’autres termes la crainte que des jeunes puissent se voir confier une classe en lieu et place d’un enseignant. Nous savons par ailleurs qu’il existe sur le territoire national beaucoup d’académies confrontées à de graves pénuries de personnel. C’est, du reste, ce qui explique l’engagement du Président de la République de procéder au recr...

Cet amendement vise à s’assurer que le décret pris en Conseil d'État pour préciser les conditions d’application de l’article 2 ne laissera pas de côté la question du contrôle de l’exécution des emplois d’avenir professeur. Le décret régissant les conditions d’application de l’article 1er prévoit bien un contrôle de l’employeur en cas de manquement à ses obligations. Aussi nous paraît-il logique que les emplois d’avenir professeur ne soient pas exclus de ce dispositif de contrôle. Afin de toucher l’aide accordée par l’État, le proviseur doit déposer une demande d’aide prévue à l’alinéa 16 de l’article ...

L’Assemblée nationale a élargi le dispositif des emplois d’avenir professeur aux établissements privés sous contrat d’association avec l’État, au nom de l’application du principe de parité. Pour notre part, nous ne souhaitons que le dispositif soit étendu aux établissements privés, fussent-ils sous contrat. Ils participent certes au service public de l’éducation, mais ils ne peuvent y être totalement assimilés. N’oublions pas que les emplois d’avenir professeu...

Je vais tenter une dernière fois de vous faire partager mes inquiétudes. Nous nous prononçons sur un dispositif d’urgence, mais nous pensons, vous l’avez compris, que cela ne doit pas nous conduire à faire l’économie de garanties minimales pour les jeunes étudiants puisqu’il s’agit de leur donner les moyens d’aller jusqu’au concours et de le réussir. L’objectif assigné aux emplois d’avenir professeur est en effet de revivifier le recrutement des enseignants, en sécurisant les parcours universitaires des étudiants se destinant au professorat, en intensifiant leur professionnalisation et en préservant la diversité d’origine sociale du corps enseignant. Je m’inquiète notamment au sujet du cumul études-emploi, qui soulève de nombreuses difficultés. Les garanties minimales que je vien...

Les membres du groupe socialiste voteront cet article, exprimant par là même une triple confiance. Ils font tout d’abord confiance au ministre eu égard aux propositions qu’il a exposées et à sa prise en considération des inquiétudes exprimées par les uns et les autres. Nous avons entendu son engagement selon lequel les emplois d’avenir ceux-ci ne seront pas des emplois de substitution et nous sommes convaincus qu’ils permettront effectivement à des jeunes socialement défavorisés de retrouver une perspective d’avenir. Les sénateurs socialistes font aussi confiance aux jeunes des quartiers défavorisés, précisément, qui, en raison de conditions matérielles difficiles, font parfois à contrecœur le choix de ne pas s’engager dans le...

Je veux en cet instant rappeler la sensibilité des membres du groupe UMP sur la question des emplois d’avenir professeur. Néanmoins, nous regrettons qu’ils soient offerts par priorité à des jeunes issus de territoires particuliers. C’est pourquoi nous nous abstiendrons.

... de loi. En effet, l’ensemble des emplois qui seront créés redistribueront du pouvoir d'achat et participeront donc à la dynamique de la sphère économique. Cela étant, si tous les jeunes connaissent l’allongement de cet embouteillage au démarrage de leur vie professionnelle, certains, avec la crise, n’ont même plus la chance de pouvoir la démarrer. Il était donc essentiel que ces emplois dits « emplois d’avenir » s’adressent à celles et à ceux qui n’atteignent même pas une existence statistique, aux non qualifiés ou peu qualifiés, qui sont de plus en plus nombreux à ne même plus faire la démarche de se faire recenser dans les dispositifs existants. Seuls la moitié des 470 000 jeunes sans qualification ni emploi sont inscrits à Pôle emploi ! Les autres, cela a déjà été souligné, sont sortis des écrans ra...

Alors, ne tardons pas ! Je me réjouis que la date d’entrée en vigueur des emplois d’avenir ait été avancée au 1er novembre 2012. Notre jeunesse ne peut plus attendre. De grâce, que l’on ne me dise pas que les dépenses envers la jeunesse constituent uniquement un coût. Monsieur le ministre, vous avez eu raison de le préciser : nous affirmons au contraire qu’elles constituent un bel investissement sur l’avenir. Oui, nous sommes soumis à l’urgence d’une situation dont nous venons d’héri...

...pas encore suffisamment leur pleine application. Cela résulte sans doute du fait que les engagements en la matière, comme la pérennisation des contrats, concernent exclusivement la demande d’aide, comme si l’engagement de la structure d’accueil ne valait que pour l’État, au motif que celui-ci finance. Messieurs les ministres, pour que ces droits soient pleinement opposables aux bénéficiaires des emplois d’avenir, sans doute aurait-il été souhaitable que les engagements de l’employeur figurent non seulement sur la demande d’aide – ce qui est légitime –, mais également sur le contrat de travail qui lie l’employeur au salarié ainsi recruté, ce dernier ne pouvant, en cas de contestation, que se prévaloir de son contrat de travail. Cela est d’autant plus important que, en raison de la dématérialisation de la...

...323-48. Ce volet formation constitue pourtant une priorité pour notre groupe et une véritable chance pour les bénéficiaires. C’est pourquoi nous considérons que l’information des institutions représentatives du personnel sur l’état d’avancement des actions de formations mises en œuvre est encore légitime. Messieurs les ministres, je vous poserai une dernière question relative à l’intégration des emplois d’avenir dans l’effectif de la structure d’accueil. À l’heure actuelle, ils en sont exclus, comme l’ensemble des CUI d’ailleurs. Or, au mois d’octobre dernier, le tribunal d’instance de Marseille a rendu une décision contraire au projet de loi, puisqu’il considère que « les salariés en contrats aidés devaient être comptabilisés dans les effectifs des entreprises, ce qui leur donne accès au droit fondament...

... travaux d’utilité collective, les TUC, de 1984, des contrats emploi solidarité, les CES, des contrats emploi consolidé, les CEC, des contrats d’accompagnement dans l’emploi, les CAE, des nouveaux contrats initiative emploi, les CIE, des contrats uniques d’insertion, les CUI, des contrats d’insertion dans la vie sociale, les CIVIS ; j’en ai certainement oublié. Aujourd’hui, vous nous proposez les emplois d’avenir. Tous ces emplois aidés qui ont été fort coûteux n’ont jamais vraiment réussi à répondre au problème du chômage des jeunes sans qualification. Procurer une occupation à des jeunes pendant quelques années ne suffit pas. Il faut leur donner une véritable formation qui leur permette d’aller sur le marché de l’emploi trouver un vrai travail. Dans tous les cas, c’est le développement de l’apprentiss...

...nterrogations porte sur la discrimination territoriale que vous souhaitez mettre en place. L’article 1er du projet de loi accorde une importance essentielle aux territoires. Vous avez décidé de donner la priorité aux jeunes résidant dans certains d’entre eux. L’extension du dispositif aux zones de revitalisation rurale ne règle pas tout. Messieurs les ministres, vous avez décidé de créer 150 000 emplois d’avenir, alors que la cible du dispositif comprend potentiellement 470 000 jeunes peu ou pas qualifiés. Ce sont ces territoires prioritaires qui vont consommer la quasi-totalité des moyens. Certes, les jeunes des quartiers sensibles doivent être accompagnés, mais c’est la situation sociale de chaque jeune concerné qui doit être l’unique critère. Je ne comprends pas que l’ensemble des jeunes Français e...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, tout au long de sa campagne présidentielle, François Hollande a fait de la jeunesse « la grande cause » de son quinquennat. La création de 150 000 emplois d’avenir est bien un engagement fort du programme présidentiel, destiné aux jeunes, issus en particulier des quartiers sensibles. Ceux-ci ont en effet un besoin urgent d’une première expérience professionnelle sur une durée longue. Moi qui suis élue d’un territoire industriel, la Moselle, particulièrement frappé par la crise économique et sociale, je peux vous dire combien un tel dispositif est attendu e...

Monsieur le ministre, les emplois d’avenir sont un dispositif indispensable pour remettre les jeunes sur le chemin de l’emploi et, par conséquent, sur le chemin de la République. C’est bien du pacte républicain qu’il s’agit et c’est la raison pour laquelle j’interviens sur l’article 1er, qui est le cœur d’un projet de loi que je soutiens avec enthousiasme. Oui, mes chers collègues, ce texte est une avancée majeure sur le front de l’empl...

...Aussi devons-nous répondre à cette question : quelle place voulons-nous accorder aux jeunes dans une société marquée par une crise économique terrible, d’une extrême gravité, qui écrase tout sur son passage ? Même les plus forts souffrent, la finance, les entreprises, les États. Alors, les jeunes, surtout ceux qui sont sans diplôme ni formation, se sentent mis, de fait, au ban de la société. Les emplois d’avenir, monsieur le ministre, sont un outil nécessaire pour lutter contre ce fléau qu’est le chômage des jeunes. Cela a été dit, le Président de la République a fait de la jeunesse l’un des thèmes fondateurs de son action. Les contrats de génération, qui seront mis en place dans les semaines à venir au sein des entreprises, sont, comme les emplois d’avenir, au cœur des dispositifs destinés à améliorer ...

...bles qu’à ceux de la ruralité. Il est indispensable que la réponse apportée concerne cette France diverse et l'ensemble des jeunes, qu’ils habitent en ville ou en zone rurale. Monsieur le ministre, mes chers collègues, on entendra des critiques. Sur les travées de l’opposition, certains vont voter le texte ; d’autres, peut-être, ne le voteront pas. Alors, à ceux qui ne veulent pas voter pour les emplois d’avenir, je demande de voter contre le chômage ! Quant aux membres de la majorité, qui va voter pour les emplois d’avenir, ils auront fait un pas important pour rendre le moral et remettre le pied à l’étrier à la France des jeunes qui se sent délaissée ! §

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’ai beaucoup entendu de critiques au sujet du projet de loi relatif aux emplois d’avenir que nous évoquons aujourd’hui. Tout texte est critiquable, et celui-ci comporte évidemment des aspects qui peuvent être améliorés. Pour le cas d’espèce, ce qui me gêne dans le discours de certains, c’est le caractère strictement idéologique de leur opposition. Si je les entends bien, l’emploi d’avenir ne serait pas acceptable parce que le rôle de l’État n’est pas de subventionner l’emploi. Si je...

... collègues, de ne pas avoir entendu les propos de MM. les ministres ! Il existe d’autres priorités, qui sont aussi celles du président du Sénat. Jusqu’à présent, aucun membre du groupe UMP du Sénat n’a nié le fait que la situation de l’emploi des jeunes peu ou pas qualifiés était alarmante. Nous partageons ce constat, tout comme la volonté d’agir. Nous considérons cependant que le dispositif des emplois d’avenir que vous proposez est un acte de communication, dans la mesure où ces formules d’aide à l’emploi existent d’ores et déjà. La formule du contrat aidé a été éprouvée de nombreuses fois, par la gauche et par la précédente majorité. Nous pourrions souscrire à cette formule – même s’il s’agit selon nous d’une solution ponctuelle et de faible ampleur ! – si elle ne présentait pas un certain nombre de...