Interventions sur "mariage"

...n s’est posée de savoir si le meilleur cadre que nous pouvions lui offrir est celui qui a été prévu pour toutes les autres formes de familles. Pourquoi pas ? Le débat en tout cas méritait d'avoir lieu. Toutefois, nous pensons fondamentalement que ce n'est pas une bonne chose. Selon nous, l’homoparentalité doit se construire dans la vérité. Ce n’est pas aller en ce sens que d’utiliser le cadre du mariage, avec les conséquences qu’il emporte en termes de filiation. En effet, les règles du mariage, du divorce et de la filiation n'ont pas été établies pour permettre à ces familles de s'épanouir, de s'accomplir, de grandir et de trouver la stabilité dont elles ont besoin. Cette transposition repose sur des conceptions qui me paraissent fausses. Je le dis peut-être de manière quelque peu brutale, mai...

... d'ombre risquent d’entraîner de graves insécurités juridiques. Vous avez eu manifestement de grandes difficultés à passer du débat éthique au registre de la loi, du droit. Il ne faut en effet pas oublier, ce que personne ne fait ici, les risques d'inconstitutionnalité de ce texte et les problèmes d’articulation avec le droit international qu’il soulève. Notre désaccord vient de la définition du mariage. Celui-ci n’est pas seulement, mes chers collègues, la reconnaissance sociale de l’amour, même entre personnes de sexe différent ; c'est une institution qui inclut la perspective de la procréation. L'enfant bénéficie d'une filiation paternelle du seul fait de la loi. Voilà le point de départ de tout, et la raison de notre désaccord. Voilà à quoi vous vous êtes attaqués, au nom, selon vous, de l'é...

...ant à insérer des articles additionnels avant l’article 1er que nous avions déposés –, nous aurions peut-être pu trouver une solution acceptable par tous, correspondant aux attentes des personnes de même sexe vivant en couple et à l’engagement du Président de la République, sans remettre en cause les valeurs fondamentales de la société que chacun reconnaît, à savoir, en l’occurrence, la notion de mariage. Nous sommes en désaccord sur ce point, parce que, étymologiquement, le mariage a toujours renvoyé à la situation d’un homme et une femme, …

Ensuite, vous avez commis une faute juridique. « J’ouvrirai le droit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels ». Tel était le trente et unième engagement de celui qui allait être élu à la présidence de la République. Non, monsieur le Président de la République, le mariage n’est pas un droit ; c’est une institution ! Non, monsieur le Président de la République, l’adoption n’est pas un droit, sauf à considérer qu’il y a un droit à l’enfant et que l’enfant serait non...

...s rangs une contradiction intime. D’une part, vous souhaitiez, comme nous, donner des droits équivalents aux couples de même sexe en leur offrant un statut juridique qui leur permette de créer une famille. C’était ce que nous proposions avec l’union civile, que l’on aurait pu, d'ailleurs, appeler autrement. D’autre part, certains parmi vous voulaient aller beaucoup plus loin et considéraient le mariage comme une simple première étape. Pour eux, l’adoption devait être suivie de la procréation médicalement assistée et de la gestation pour autrui. Si nous avions pu trouver un compromis intelligent sur la première étape, sur laquelle nous étions d’accord, si nous avions pu nous entendre pour nous arrêter là et écarter le reste, le débat aurait été possible au sein de cette assemblée. Or vous n’ave...

...aincue. Nous nous sommes retrouvés face à un Gouvernement qui, bien sûr, défendait pied à pied ce texte. À cet égard, je remercie M. Hue d’avoir souligné notre engagement et d’avoir ajouté qu’il avait été de qualité. Je salue, à titre personnel, la détermination et la force de conviction des ministres, notamment de Mme la garde des sceaux, même si nous ne partageons pas l’idée qu’elle se fait du mariage et des textes que nous devons voter. Cet échange s’est poursuivi avec les rapporteurs et le président de la commission des lois, mais, face à nous, se trouvait un groupe majoritaire ficelé par une règle qui lui avait été imposée. Il n’avait pas le droit d’avoir une opinion différente de celle qui avait été décidée en plus haut lieu. En effet, c’était un engagement du Président de la République ...

Cet avatar s’ajoute à tant d’autres ! Nous sommes opposés à ce texte car vous bouleversez ici le code civil. La démonstration en a été faite brillamment par plusieurs de mes collègues et amis, notamment le doyen Gélard. Vous introduisez dans notre système plusieurs mariages et nous avons noté que le livret de famille serait particulièrement riche en complications. Aujourd'hui, pour qu’une loi soit applicable, comprise, admise, elle doit d’abord être simple et intelligible. Or vous ouvrez un champ extrêmement vaste de situations complexes. Celles-ci ne sont d'ailleurs, en réalité, que des réponses adressées à une minorité de personnes influentes, qui ont réussi à i...

Ainsi, le bel édifice du mariage qui, depuis des siècles, a organisé la rencontre d’un homme et d’une femme souhaitant construire leur vie ensemble et se faire ce don réciproque de concevoir et d’élever un enfant, aura vécu. Vous vous serez obstinés jusqu’au bout à en détourner le contenu au profit d’une autre union, tout aussi respectable, mais tellement différente, l’union de deux personnes du même sexe. Au terme de ce débat...

...rselle des droits de l’homme et du citoyen, nous sommes passés de la tolérance, qui est condescendance, à la liberté, qui est respect – Jean-Pierre Raffarin le rappelait tout à l’heure. À la différence légitime, au nom d’une conception réductrice de l’égalité – cette égalité extrême qu’évoquait Nicolas Alfonsi –, vous répondez par l’uniformité d’une institution fondée sur l’altérité, à savoir le mariage. Comme si, au nom des principes essentiels, certaines valeurs fondatrices ne devaient pas, elles aussi, être considérées comme essentielles ! Ce débat m’a fait prendre conscience que l’enfant est le véritable fondement de notre société, que ce soit au travers de l’adoption, de la filiation, du nom ou de la famille. Le nom – ce sujet s’est révélé, pour moi, au cours du débat –, qui fait que chaqu...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous voilà parvenus, après huit jours de débats et plus de soixante heures d’échanges, au terme de l’examen de ce projet de loi, qui doit ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe. Je reconnais avoir ressenti par moments une certaine lassitude…

L’égalité des droits, quelle plus belle perspective ? La fraternité, enfin, face aux différences, est une valeur essentielle, qui doit nous rassembler dans la laïcité de la République. L’institution du mariage n’appartient à aucune religion, elle appartient à la République. Pourquoi s’inquiéter lorsque la gauche se rassemble pour combattre en faveur de valeurs républicaines ?

...nt, mesdames les ministres, mes chers collègues, nos débats de ce matin sont à l’image de ceux qui se sont déroulés depuis le début de l’examen de ce projet de loi et reflètent bien deux visions distinctes. Sur le côté droit de l’hémicycle, on entend des propos alarmistes, alarmants, pessimistes, parfois prédictifs d’un monde qui, on le sait, n’apparaîtra pas. Les pays qui ont ouvert le droit au mariage homosexuel en Europe – et, cette semaine encore, en Amérique latine – n’ont connu ni la révolution ni le chaos redoutés. Toutefois, vous voulez faire peur !

...chacune et chacun, dans ce pays, puisse être fier d’être qui il est et respecté dans son être propre. Tel est le premier avenir de ce texte. Ensuite, ce projet de loi est voté comme il est, dans la rédaction qui est la sienne. À cet égard, je tiens à dénoncer les faux procès qui nous ont constamment été intentés sur ce texte, qui ne porte pas sur autre chose que ce qui est son objet, à savoir le mariage et l’adoption. Sur les autres questions, il est clair que nous aurons encore à travailler et à réfléchir ; aucune position n’est prise sur les mesures qui ont été constamment présentées comme étant impliqués par le texte. Sur l’adoption, je le dis avec confiance, je tiens à souligner l’accord général pour que la prochaine loi sur la famille comporte un vaste volet reprenant la totalité de la lég...

Cet amendement a pour objet de supprimer des dispositions relatives au certificat de capacité à mariage à l’étranger, instauré par la loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006. L’évaluation qui peut être faite, six ans après l’entrée en vigueur de cette loi, révèle que celle-ci n’a pas produit les effets escomptés. En effet, alors qu’elle aurait dû permettre une transcription plus aisée des mariages célébrés à l’étranger, nous pouvons constater que, en réalité, ces demandes de certificat de capacité à ...

La commission a bien compris l’intention de M. Leconte, qui connaît bien le sujet. Nous savons que certaines difficultés se posent s’agissant du certificat de capacité à mariage. Reste que ces difficultés sont plus d’ordre administratif que juridique. Je ne suis donc pas certain, à titre personnel, que cette disposition soit de nature législative. Il me semble d’ailleurs que notre collègue avait déjà interrogé Mme la garde des sceaux sur cette question lors de son audition par notre commission des lois. M. Leconte souhaitant appeler l’attention du Gouvernement sur ce pr...

On a beaucoup parlé de la situation des couples de personnes de même sexe, en faveur desquels il fallait en effet prévoir des dispositions. Selon nous, le mariage n’est pas la formule adaptée. C’est pourquoi nous avons fait avec plusieurs collègues des propositions visant à prendre en compte les aspirations de ces personnes, sans pour autant remettre en cause les bases de notre société. Si nous avons longuement parlé de l'adoption et d'un certain nombre de dispositions qui lui sont relatives, nous n’avons pas beaucoup évoqué le droit de l'enfant. De fait,...

...nes. Elle s’est insurgée au nom des enfants à naître « qui ne sont pas représentés politiquement mais dont nous devons défendre les droits en commençant par ne pas les mettre dans des situations particulièrement complexes ». En audition, M. Pierre Lévy-Soussan, pédopsychiatre et psychanalyste, professeur à l’université Paris-Diderot, s'est ainsi exprimé : « Le problème dans ce texte n’est pas le mariage, c’est qu’il s’attaque à la filiation organisée par la naissance en la faisant reposer sur un acte de volonté. « [...] Remettre en cause la notion de père et mère affectera tous les enfants et emportera une véritable déqualification parentale. [...] Cela discrimine également les enfants adoptés entre eux : quand ils auront un père et une mère, ils auront les moyens de reconstruire quelque chose ...

..., qu’il s’agisse d’une adoption internationale ou nationale, ou des enfants nés d’une PMA, et je m'arrêterai là… Ces enfants ne connaissent pas forcément leurs origines, parce que des impossibilités demeurent. Pourtant, cette question les taraude véritablement ! Les excellents amendements qui ont été déposés montrent qu'il faut traiter cette problématique. Certes, le droit ne change pas, mais le mariage pour les couples de personnes de même sexe crée des problèmes nouveaux auxquels il faut répondre. À problèmes nouveaux, réponses nouvelles ! C'est la raison pour laquelle je voterai ces amendements.

...ociaux recommanderaient au président du conseil général de ne pas délivrer l'agrément, parce que ce couple veut un enfant, mais ne cherche pas l'intérêt de l'enfant. Nous devrions donc introduire dans le code civil qu'il n'y a pas de droit à l'enfant. De ce point de vue, l'amendement n° 111 rectifié brillamment défendu par Bruno Retailleau était tout à fait pertinent. Par ailleurs, alors que le mariage emporte l’adoption, le code civil n'ayant pas été modifié sur ce point, le Comité consultatif national d'éthique n'a pas été consulté. C’est pourquoi Bruno Retailleau a parfaitement raison d’avoir déposé l'amendement n° 112 rectifié, que j'ai cosigné. Il faut absolument interroger cette instance ! Vous nous dites, madame la ministre, que cette consultation aura lieu dans le cadre du futur projet...

...ndée sur une impossibilité biologique. Nous nous devons de protéger l’intérêt de l’enfant, qui, si cette disposition était adoptée, se verrait ainsi privé d’un père ou d’une mère. Le fait que certains enfants aient pu s’épanouir sans le repère de l’un ou de l’autre ne justifie en rien que la loi généralise la possibilité pour les couples de personnes de même sexe d’adopter. Enfin, l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe risque d’entraîner une rupture d’égalité entre les enfants, selon qu’ils seront nés de couples hétérosexuels ou adoptés par eux – cela représente encore, heureusement, la majorité des cas – ou adoptés par des couples homosexuels, et, par conséquent, privés de père ou de mère. L’égalité entre adultes – ainsi que j’ai déjà eu l’occasion de le dire au début de n...