Interventions sur "consulaire"

J’avoue avoir un peu de mal à suivre ce débat. On a toujours dit que l’AFE, dans la philosophie du projet de loi présenté par le Gouvernement, émanait des conseils consulaires et qu’il y avait entre les deux fonctions un lien indéfectible : pour être élu à l’AFE, il faut être conseiller consulaire, …

… l’inverse n’étant effectivement pas vrai. Ce lien nécessaire se matérialise par l’unicité du vote. Avec des votes séparés, il y aurait certes des petites listes, selon le vœu de Mme Assassi, puisqu’il serait possible de présenter des candidats aux élections consulaires sans présenter de candidats à l’AFE, mais le lien entre les deux fonctions ne serait plus forcément assuré, certains candidats aux conseils consulaires n’ayant aucun contact avec les candidats à l’AFE. Les deux systèmes peuvent me convenir. C’est pourquoi je pourrais m’abstenir, mais, pour respecter la philosophie du texte du Gouvernement, je préfère me ranger à l’avis de la commission des lois...

Je soutiens la position du Gouvernement, et je pense que la solution proposée est la bonne. Les craintes exprimées par M. del Picchia ne sont pas fondées, puisqu’on pourrait très bien imaginer qu’un électeur vote pour l’élection au conseil consulaire et ne se prononce pas sur la seconde partie du bulletin.

Cet amendement a pour objet de limiter à deux le nombre de mandats exercés consécutivement par tous les conseillers consulaires. La durée du mandat étant fixée à six ans, cela signifie que nul ne pourra être conseiller consulaire plus de douze années consécutives, toutes circonscriptions consulaires confondues. À l’issue de six années sans avoir exercé de mandat de conseiller, l’intéressé pourra à nouveau, s’il le souhaite, présenter sa candidature dans la circonscription consulaire correspondant à la liste électorale s...

Monsieur Cointat, les dispositions pénales sont déjà applicables aux élections des conseillers consulaires et des conseillers à l’AFE, puisque l’article 29 ter du projet de loi fait référence à l’article L. 330-16 du code électoral. En conséquence, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.

Cet amendement de repli vise à limiter à trois le nombre de mandats consécutifs des conseillers consulaires.

Cet amendement tend à limiter le cumul des mandats dans le temps de l’ensemble des conseillers consulaires. Dans la mesure où ils sont élus pour six ans, il me semble raisonnable de limiter à trois mandats, soit dix-huit années consécutives, la durée durant laquelle une personne pourra être conseiller consulaire. En effet, sans doute davantage encore à l’étranger, il importe de veiller au renouvellement des élus et, donc, à l’alternance des responsabilités. En premier lieu, nous devons tout mettre ...

Ce bel article ayant été supprimé, je propose ici de le rétablir. Il s’agit d’un sujet récurrent : le port de l’écharpe par les conseillers consulaires et les conseillers à l’AFE. Je saisis l’occasion donnée par ce texte, qui vise à créer deux nouvelles assemblées et deux nouveaux types de conseillers, pour évoquer ce problème, même si nous ne le résoudrons pas ce soir. J’imagine en effet qu’on me répondra, probablement pas tout à fait à tort, qu’il relève du domaine réglementaire. Ce problème, toutefois, revient de façon récurrente, je le ré...

...ait l’objet d’une discussion également récurrente à l’Assemblée des Français de l’étranger. Pour autant, la solution proposée n’a probablement pas sa place dans le projet de loi. En tout état de cause, il serait étonnant qu’elle fasse l’objet d’une disposition législative. En effet, si une telle mesure devait être prise, elle figurerait dans le décret relatif aux prérogatives des élus au conseil consulaire ou à l’AFE. En la matière, il convient donc plutôt d’interroger le Gouvernement sur ses intentions, mais la commission demande le retrait de cet amendement qui n’a en tout état de cause pas sa place dans le projet de loi.

Cet amendement vise à attirer l’attention du Sénat sur l’intérêt d’empêcher des sénateurs ou députés représentant les Français établis hors de France de briguer un mandat de conseiller consulaire. Une telle interdiction de cumul s’inscrit dans le souci de développement de la démocratie de proximité affiché par le présent projet de loi. Dans la mesure où le nombre de conseillers consulaires par circonscription demeurera restreint et où certains de ces derniers auront à couvrir de vastes circonscriptions, il est d’autant plus important qu’ils résident à plein-temps dans la circonscription....

Je termine, monsieur le président. Là où l’intérêt des électeurs d’une circonscription consulaire spécifique entre en conflit avec celui des électeurs d’une circonscription législative ou consulaire, il est essentiel de ne pas laisser les électeurs de la circonscription consulaire décider. J’estime que ce serait l’honneur de la Haute Assemblée que de prendre, dès aujourd’hui, ses responsabilités, même si je sais, bien sûr, quels arguments me seront objectés.

Le 11 novembre est une cérémonie patriotique au cours de laquelle sont honorés les morts pour la France. Dans ces circonstances particulières, le maire ou l’adjoint est l’agent de l’État. Quant au conseiller consulaire, il n’est pas agent de l’État ! Qui plus est, cet amendement prévoit que tous les conseillers seront habilités à porter l’écharpe tricolore !

Je comprends très bien la position de notre collègue. Pour autant, il ne s’agit pas de comparer les conseillers consulaires aux maires, qui sont des officiers d’état civil et portent à ce titre l’écharpe dans des conditions très particulières. La seule référence que les élus des Français de l’étranger ont en ligne de mire est celle des conseillers généraux et des régionaux, lesquels ne sont pas détenteurs de la puissance publique.

...rpe ! Je sais très bien qu’ils n’en ont pas le droit, le décret du Président de la République qui fixe les règles en la matière prévoyant uniquement le port de l’écharpe par les parlementaires. Mais ils sont malins : au lieu de porter l’écharpe, comme les parlementaires, le rouge au col, ils la portent le bleu au col, pour montrer qu’il ne s’agit pas de la même chose. Évidemment, les conseillers consulaires, voyant cela, ont voulu faire de même ! Pour ma part, je leur ai toujours conseillé d’agir comme les conseillers généraux et régionaux, lesquels, malgré les protestations du préfet, font ce que bon leur semble. Ils doivent simplement se trouver dans des lieux purement français et ne pas porter tort à la France.

Cet amendement a pour objet d’empêcher le cumul du mandat de conseiller consulaire, y compris de celui qui est élu à l’Assemblée des Français de l’étranger, et de parlementaire représentant les Français établis hors de France. Sa rédaction comme son objet sont assez proches de celui que vient de présenter Mme Garriaud-Maylam, même s’il faut noter quelques nuances. Du fait de l’article 31 du projet de loi, son adoption rendrait ses dispositions également applicables aux délégu...

Cet amendement tend à simplifier certaines dispositions de l’article 29 septies, à l’alinéa 2, après l’alinéa 7 et aux alinéas 8, 10, 11, 12 et 14 à 16, dans un souci de clarté pour les électeurs. Il était pertinent dans le cas où le principe des deux bulletins de vote distincts pour l’élection des conseillers consulaires et pour celle des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger était retenu. Or tel n’a pas été le cas. Je suppose que cet amendement sera rejeté. Je le retire donc, afin de ne pas nous faire perdre de temps.

Les mots « délégués consulaires » ne sont pas vraiment compréhensibles pour l’électeur, qui devra déjà distinguer les conseillers consulaires des conseillers à l’AFE. Le risque de confusion entre le délégué consulaire et le conseiller consulaire est d’autant plus réel que le premier n’est lié qu’à une seule élection. Remplacer les mots de « délégués consulaires » par ceux de « délégués électoraux » permettrait donc à l’électe...

Le présent projet de loi précise déjà, dans un article que nous examinerons ultérieurement, que les délégués consulaires n’exercent pas de mandat. Ils désignent simplement les grands électeurs ayant vocation à compléter le collège électoral pour les élections sénatoriales. Si vous considérez, cher collègue, que la dénomination de « délégué consulaire » peut porter à confusion, je ne vois pas pourquoi celle de « délégué électoral » serait plus claire. Cette dernière pourrait, en outre, laisser penser qu’il s’agit ...

...ouvoir une démocratie de proximité, rapprocher les élus de leurs électeurs, conforter leur légitimité en renforçant leur représentativité, établir des liens plus étroits entre les Français de l’étranger et la communauté nationale, tels étaient les objectifs d’un projet ambitieux, qui impliquait une réforme délicate et complexe. L’essentiel a été fait, en particulier avec la création des conseils consulaires – une innovation majeure – et le remaniement profond de l’Assemblée des Français de l’étranger, qui voit ses compétences quelque peu étendues. En outre, les travaux de la commission des lois ainsi que nos discussions en séance ont permis des améliorations non négligeables. Nous retiendrons surtout la principale d’entre elles, qui symbolise parfaitement l’esprit du projet de loi, dont l’ambitio...

...conforme aux attentes des Français de l’étranger. De ce fait, nous avons, me semble-t-il, permis au Sénat de remplir parfaitement son rôle. Nombre d’avancées ont déjà été soulignées. Les progrès par rapport au dispositif issu de la loi de 1982 sont manifestes. Je pense par exemple à l’élection du président de l’Assemblée des Français de l’étranger au suffrage universel et au rôle des conseillers consulaires, qui pourront faire un travail de proximité. Comme je l’ai souligné lors de la discussion générale, compte tenu des attentes des Français de l’étranger et de la nature réglementaire des politiques concernées, le succès de la réforme ne réside pas seulement dans sa dimension législative. L’engagement de tous sera nécessaire. Je pense aux membres de l’Assemblée des Français de l’étranger et aux c...