Interventions sur "rythme"

...posée. Or si nous voulons que tous les enfants puissent bénéficier d’une sensibilisation à la culture – musique, arts plastiques, archéologie, etc. – et d’une initiation à des pratiques sportives, il n’est pas envisageable, selon moi, de demander une participation financière aux parents. Si l’école publique est gratuite, toutes les activités qu’elle propose doivent l’être également. Les nouveaux rythmes scolaires pourront donc être mis en place à la rentrée 2014, mais à quel prix pour les collectivités et pour quel profit en ce qui concerne les élèves ? Sans liberté pour les communes et faute d’une aide financière importante de la part de l’État, les journées seront toujours aussi longues et les activités proposées seront très inégales au regard de la qualité. Certains maires ruraux, faute de ...

...re, nous demandons un assouplissement de cette mesure : accordons aux communes la liberté de choix ! Une expérimentation sera alors menée par les élus locaux qui le souhaitent – il en existe ! – dans leur commune, en accord avec leurs administrés Dans un second temps, la mise en place d’une évaluation permettra de prendre à terme la décision mûrie et réfléchie de généraliser, ou non, les nouveaux rythmes scolaires sur l’ensemble du territoire national. Une réflexion pourra conjointement être conduite au sujet du financement et, si nous voulons une égalité de traitement, l’État devra s’engager à donner les mêmes moyens à toutes les écoles de France.

Mme Maryvonne Blondin . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons ce soir une proposition de loi qui, sous couvert de donner aux maires la liberté de choix sur la réforme des rythmes scolaires, vise en fait à remettre en cause la nécessaire évolution de ces derniers et à fragiliser le caractère national de notre éducation.

... des défauts : elle ne permet pas suffisamment à tous les enfants qui lui sont confiés de développer toutes leurs potentialités. Elle compte parmi les plus reproductrices des inégalités sociales, parmi les plus stressantes pour les élèves, particulièrement ceux qui sont en difficulté. Vous avez eu le courage, monsieur le ministre, d’explorer à fond les pistes évoquées par M. Chatel en matière de rythmes scolaires et de lourdeur des journées. Le diagnostic fait l’objet d’un consensus : l’école primaire stresse et fatigue les enfants sans pour autant leur donner un meilleur niveau que celui de leurs camarades européens – les résultats internationaux ont été cités. Faut-il, mes chers collègues, rappeler les vives réactions qu’avait provoquées la décision prise brutalement et sans concertation par...

Mais je ne pense pas que cette fatigue résulte d’un nouveau rythme qui serait problématique et traumatisant ! En la matière, le rôle des parents ne doit pas être éludé. C’est ce qu’a rappelé Marcel Rufo lorsque la commission commune d’information l’a auditionné, le 3 décembre. En effet, un enfant doit être couché tôt, à heure régulière, même le week-end. Les « bornes du sommeil » doivent être fixées, les règles d’hygiène, appliquées et l’équilibre alimentaire, ...

...quelle vous songez, chers collègues, est celle de ne pas mettre en œuvre la réforme, de ne pas assurer l’égalité des citoyens sur le territoire national, de fracturer le système de l’éducation nationale, je ne puis y souscrire. Certes, appréhender la globalité des temps éducatifs et leur articulation est nouveau et suscite quelque peur, mais, au final, c’est tellement enrichissant ! Ces nouveaux rythmes élargissent le champ des possibles pour apprendre autrement, pour innover dans la pédagogie. Nous avons aujourd’hui une occasion unique de replacer l’enfant au centre de l’école. Rien n’est plus important que sa santé et son éducation, vous en conviendrez. Alors, ne passons pas à côté, mes chers collègues : laissons du temps au temps et n’instrumentalisons pas cette réforme ! Les membres du gr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’intérêt des enfants est au cœur de nos préoccupations et doit être le principal impératif du dispositif. Monsieur le ministre, vous osez qualifier la présente proposition de loi de « texte de contestation », alors que c’est la première fois que le Sénat est saisi de la question des rythmes scolaires !

...n sur deux pense désormais que l’école n’assure plus l’égalité des chances. Remédier d’urgence à cette situation relève de la responsabilité de l’État. À cet égard, je me permets de regretter que la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République de juillet 2013 n’ait donné lieu qu’à un toilettage. Je regrette aussi la confusion engendrée par les « nouveaux rythmes scolaires », aux conséquences bien lourdes. Cette réforme est, d’abord, source de confusion. La question de l’heure de fin de l’accueil obligatoire des enfants est restée pendant très longtemps marquée par les ambiguïtés et noyée dans un flou que vous avez entretenu, délibérément ou de bonne foi, tant le cadre normatif a été changeant. Au total, pour comprendre cette réforme et la mettre en œ...

Les maires et les élus locaux ont véritablement le sentiment que l’intérêt des enfants est bien mal pris en compte ! Parce que l’État ne peut porter la responsabilité d’une telle hausse des inégalités, occultant l’intérêt des enfants, il est indispensable que toute modification des rythmes scolaires donne lieu à compensation intégrale par l’État des charges supportées par les communes, lesquelles doivent aussi, monsieur le ministre, pouvoir disposer du libre choix de l’organisation du temps scolaire.

...orme dans certains villages. De nombreuses expériences ont démontré l’improvisation de cette réforme et sa nécessaire remise à plat. Combien de communes ou intercommunalités de gauche, de droite, du centre ou sans appartenance politique ont reporté cette réforme à la rentrée 2014 ! Je n’oublie pas les maires qui, ne se représentant pas, laissent le soin à leur successeur d’appliquer les nouveaux rythmes scolaires. On peut les comprendre ! Monsieur le ministre, un bilan est indispensable. De plus, n’aurait-il pas été judicieux, pertinent, de mettre en œuvre la refonte des enseignements avant celle des rythmes scolaires ? En effet, l’émergence de nombreuses heures périscolaires destinées aux activités artistiques, culturelles et sportives aurait pu avoir une incidence sur le contenu des program...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réforme des rythmes scolaires est au cœur des préoccupations quotidiennes des représentants des collectivités territoriales que nous sommes, au Sénat. En tant que maire d’une commune rurale de 928 habitants, j’ai dû moi-même consulter les parents pour la rentrée prochaine et le conseil municipal a décidé à l’unanimité de ne pas appliquer le décret du 24 janvier 2013. Nombre de collègues maires de mon département o...

...pérenne dans un contexte de réduction des dotations de l’État. Cette réforme porte atteinte au principe de libre administration des collectivités locales. C’est la raison pour laquelle le président Jean-Claude Gaudin et nous-mêmes, sénateurs du groupe UMP, présentons aujourd’hui cette proposition de loi qui vise à rétablir l’équilibre sans remettre en cause la nécessité de revoir la question des rythmes scolaires. Ce texte offre davantage de souplesse, premièrement, en accordant une liberté de choix aux maires dans l’organisation du temps scolaire en concertation avec les acteurs concernés et, deuxièmement, en posant le principe de compensation par l’État des charges supplémentaires supportées par les communes en raison d’une modification des rythmes scolaires. Dans ma commune, ainsi que dans...

...ossible ! Nous ne l’acceptons pas. Nous estimons en effet que cette disposition contrevient, comme l’a souligné M. le ministre, à un principe constitutionnel. En effet, le préambule de la Constitution dispose qu’il revient à l’État d’assurer la scolarité obligatoire, et cela est fort heureux. En vérité, j’ai quelque mal à comprendre le sens de votre démarche. Vous le savez, dans notre pays, les rythmes d’apprentissage sont insoutenables. Vous le savez d’autant mieux que la consultation lancée par M. Luc Chatel lorsqu’il était ministre de l’éducation nationale a conclu, elle aussi, à la nécessité de revenir à la semaine de neuf demi-journées. Nous l’avons dit et redit : notre journée scolaire est la plus longue et notre année, la plus courte. Il y a consensus pour considérer que ces deux anoma...

Dans mon département aussi, l’équation est parfois difficile, notamment pour les territoires ruraux. Mais je salue l’engagement des communes, du conseil général et de l’association des maires des Landes, qui ont œuvré pour accompagner la mise en œuvre de la réforme, et ce toujours dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Au final, ce sont trois écoles sur quatre qui sont passées aux nouveaux rythmes scolaires en 2013. En conclusion, je rappellerai cette formule de Sénèque selon laquelle ce n’est pas parce que les choses sont difficiles que nous ne devons pas oser, mais c'est parce que nous n’osons pas qu’elles peuvent être encore plus difficiles ! §

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais apporter mon témoignage à l’appui de notre proposition de loi et, tout particulièrement, de l’alinéa 3 de l’article 1er, qui prévoit notamment une contribution intégrale de l’État. Indépendamment de la problématique du rythme scolaire à mettre en place, se pose une autre vraie question qui préoccupe au moins autant les maires que les intercommunalités concernées : c’est celle du financement de la réforme. Telle qu’elle est décidée, la réforme pose problème sur ce point, principalement en raison de l’absence d’évaluation initiale des frais qu’elle engendrera. Pour bon nombre de maires consultés – on l’a vu tout parti...

...nsible, monsieur le ministre : « L’homme honorable commence par appliquer ce qu’il veut enseigner ; ensuite il enseigne. » Permettez-moi de rappeler comment les choses se sont passées voilà environ un an et demi. Vous n’étiez pas encore installé rue de Grenelle – il était huit heures du matin et la passation des pouvoirs devait se dérouler à dix heures – quand vous avez annoncé cette réforme des rythmes scolaires, …

...des élèves par séquence de quarante, quarante-cinq ou cinquante minutes, de surcroît à un moment de la journée qui n’est pas forcément le plus facile pour ces animateurs ! Monsieur le ministre, tout cela conduit aujourd'hui à une grande colère chez les maires, chez beaucoup d’enseignants et chez beaucoup de parents. Lorsque vous êtes arrivé rue de Grenelle, vous aviez annoncé que la réforme des rythmes scolaires ferait l’objet d’une loi. Finalement, c’est par décret, et donc par une décision purement administrative, que vous avez procédé à cette réforme, sans porter aucune considération à ce que nous pouvions connaître, ressentir et apporter. C’est dommage car, sur une telle réforme, vous auriez pu compter sur le concours de beaucoup d’entre nous ! §

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne vais pas revenir sur les bienfaits de la semaine de quatre jours et demi pour les enfants : il n’est pas besoin d’être fin pédagogue ou fin psychologue pour comprendre qu’il vaut mieux que ces derniers aillent en classe cinq matinées plutôt que quatre – ne serait-ce que sur le plan des rythmes scolaires.

En tout état de cause, le bilan y est plutôt bon. Je veux rappeler que les rythmes scolaires, c’est une vieille histoire.

...r des raisons tenant à la vie familiale, a supprimé la classe du samedi matin. On est alors passé de quatre jours et demi à quatre jours par semaine. Par ce rappel historique, je veux insister sur le rôle des différents acteurs. Les enfants – comme, d'ailleurs, leurs parents – attendent un enseignement de qualité. L’éducation nationale répond à cette attente et, comme c’est son rôle, encadre les rythmes scolaires. Les parents ont la charge des enfants à partir de la sortie de l’école. Il faut le rappeler, les parents sont libres de choisir ce qu’il advient de leurs enfants à la sortie de l'école : ils peuvent décider de leur faire pratiquer des activités périscolaires ou de les faire rentrer à la maison. Quant aux communes, elles sont le quatrième partenaire et elles ont toute liberté d'organ...