Interventions sur "biodiversité"

...étales. En 2013, la Commission européenne a restreint, pour deux ans, l’utilisation de trois substances actives de la famille des néonicotinoïdes. Mais, plus récemment, en juillet et novembre 2015, elle a autorisé deux matières actives d’insecticides de cette même famille : le sulfoxaflor et le flupyradifurone. En adoptant cet amendement, nous prendrions une décision importante pour protéger la biodiversité et nous nous donnerions les moyens de mettre en œuvre les principes directeurs de l’agro-écologie.

Cet amendement vise lui aussi à l’interdiction de l’utilisation des néonicotinoïdes, mais il fixe la date butoir au 1er janvier 2017. Sans revenir sur les excellents arguments développés par mes collègues, j’insisterai simplement sur le fait qu’il s’agit de protéger la santé humaine, la biodiversité, particulièrement les abeilles, et l’environnement. J’ajouterai que l’usage de ces produits risque d’engendrer une spirale de biorésistance destructrice. Dans cet esprit, cet amendement vise à prolonger l’action de la France en instaurant l’interdiction de ces substances dangereuses au 1er janvier 2017.

...t d’un sous-amendement de repli, pour le cas où aucun des amendements prévoyant l’interdiction ne serait adopté. Nous avons évoqué les récents travaux de l’ANSES, dont les conclusions viennent d’être rendues publiques. Je rappelle que la commande passée à l’ANSES portait sur l’impact des néonicotinoïdes sur les seuls abeilles et autres insectes pollinisateurs, mais pas du tout sur le reste de la biodiversité. Or, comme je l’ai expliqué tout à l’heure, une étude internationale, dont les résultats ont été publiés l’année dernière, a démontré que c’était l’ensemble du monde vivant du sol qui était touché. Si notre amendement n° 460 n’est pas adopté, nous nous rallierons à celui de Mme Bonnefoy, sous-amendé. Mes chers collègues, j’ose le dire, l’agriculture est une question trop importante pour être lai...

...rte qu’il n’y ait plus de chalutage des grands fonds sur l’ensemble du domaine maritime français. Or pour y arriver, il faut créer un rapport de force politique. Je crains qu’à force de raisonner sur le court terme, et cela est vrai pour d’autres débats que nous avons eus ces derniers jours dans cet hémicycle, nous ne nous placions en situation d’affaiblissement économique. Nous jouons contre la biodiversité et contre nos intérêts économiques. Chacun reconnaît qu’il s’agit d’un vrai sujet, Gérard Cornu et d’autres l’ont dit. Je vous propose donc de retirer vos amendements et de maintenir l’article en l’état pour l’instant, afin que le Gouvernement puisse nous proposer une rédaction mieux finalisée en deuxième lecture, qui tienne compte notamment de ce qu’a dit Mme Primas. Ainsi, nous n’enverrions p...

...nt titre contribuent à une gestion permettant le développement de la pêche de loisir dans le respect des espèces piscicoles et du milieu aquatique ». Dans la logique de ce que j’ai déjà développé en matière de chasse, nous proposons de reconnaître et promouvoir explicitement le service écosystémique de pêche de loisir, cette reconnaissance se faisant dans le strict respect de la protection de la biodiversité. Une étude socio-économique réalisée en 2014 fixe à 2 milliards d’euros la contribution de la pêche de loisir à la richesse nationale. Dès lors, on pourrait développer un certain nombre d’expériences. À titre d’exemple, le développement du sandre dans les retenues hydroélectriques du Massif central contribue grandement au développement touristique de la région, tout en respectant la biodiversité...

J’émets un avis favorable sur ces deux excellents amendements identiques : ils ouvrent la voie à la pêche de loisir dans la reconquête de la biodiversité.

...entale. Enfin, l’amendement n° 453 vise pour but de créer un référé-communication pour obtenir les informations environnementales. Ces quatre amendements, qui ont du sens, prévoient de réformer les autorisations administratives en matière environnementale. Mais ce n’est ni le lieu – je vous le rappelle, mon cher collègue, nous sommes en train d’examiner un projet de loi pour la reconquête de la biodiversité – ni la bonne méthode. Quelle que soit la qualité des auteurs de ces amendements, comment opérer des modifications, notamment de procédure, aussi importantes au détour d’amendements, sans avoir engagé la moindre concertation ? C’est pourquoi je demande le retrait de ces amendements. Regardons d’ici à la deuxième lecture si nous pouvons avancer dans cette direction. À moins que le chantier de mod...

...tratégie pour le milieu marin », en termes tant de gouvernance que de contenu. Au surplus, l’introduction de toute nouvelle mesure réglementaire dans l’un de ces documents nécessiterait un débat en amont dans les instances de concertation et de consultation prévues à cet effet : le Conseil national de l’eau et les comités de bassin, notamment, pour le SDAGE et le PAMM et le Comité national de la biodiversité pour les documents relatifs aux sites Natura 2000. Elle ne pourrait pas emprunter la voie d’une ordonnance. En conséquence, cet amendement vise à limiter à la simple articulation entre documents la possibilité laissée au Gouvernement par l’article 62 de prendre par ordonnance toute mesure visant à modifier le code de l’environnement.

Il s’agit d’un amendement de cohérence – sans galvauder ce terme – avec les nouveaux concepts introduits par l’article 2 du projet de loi à l’article L. 110–1 du code de l’environnement. L’objectif est de mieux prendre en compte la biodiversité dite « ordinaire », qui soutient des fonctions écologiques essentielles : épuration de l’eau, régulation thermique, santé, prévention des risques naturels et alimentation.

L’article 2 du projet de loi a introduit dans le code rural et de la pêche maritime la notion de « services environnementaux » définis comme utilisant les fonctions écologiques d’un écosystème pour restaurer, maintenir ou créer de la biodiversité. L’amendement tend à interdire la destruction, l’altération ou la dégradation de fonctions écologiques, dont la liste serait fixée par un décret prévu à l’article L. 411–2 du code de l’environnement. Les fonctions écologiques se définissent comme des processus biologiques de fonctionnement et de maintien d’un écosystème. Il peut s’agir, par exemple, d’échanges gazeux entre la végétation et l’at...

Je vais retirer mon amendement mais j’aimerais vous en expliquer les raisons. Je pense avoir commis une faute intellectuelle et une faute de raisonnement. En effet, je pensais que l’on pouvait aborder la question de la biodiversité comme on aborde un malade. La biodiversité est malade : il faut donc lui trouver un traitement, probablement préventif et curatif. Pour trouver un tel traitement, il faut néanmoins commencer par établir un diagnostic du territoire et par lui appliquer les raisonnements que j’ai appris à la faculté de médecine, c’est-à-dire conduire un interrogatoire, réaliser une inspection puis une palpation, e...

...é parfois tendus, souvent très riches. Ils n’ont pas toujours débouché sur les solutions qui étaient attendues, mais nous avons quand même posé des jalons intéressants sur un grand nombre de sujets. Il serait regrettable, dans l’heure restante, alors que nous sommes près du but, d’entrer dans un tel débat. De mon point de vue, ce qui concerne la chasse n’a pas sa place dans ce texte relatif à la biodiversité. Peut-être aurez-vous l’occasion, mes chers collègues, d’élaborer votre propre loi chasse, ou anti-chasse. Je ne participerai pas aux discussions, mais elles vous permettront certainement d’exprimer tout ce qui vous tient à cœur sur le sujet. En tout cas, il me semble que nous nuirions au présent débat en le concluant sur ce thème. Chacun peut donc exposer ses positions – elles seront ainsi con...

...animaux de quelques grands cirques bénéficient de la vigilance et de l’attention de leurs soigneurs et dompteurs, la plupart des animaux tenus en captivité pour des spectacles présentent des blessures et des déviances comportementales, connaissent un taux de mortalité élevé et nombre d’entre eux ne se reproduisent pas en captivité, ce qui est un signe extrêmement fort. Dans le but de protéger la biodiversité, nous souhaitons que les animaux sauvages puissent rester dans leur environnement naturel, sauf s’ils sont nés en captivité évidemment, ou bien dans les zoos que nous avons approuvés car là ils se reproduisent et ils sont bien traités. L’exhibition d’animaux sauvages dans les cirques n’existe que depuis un siècle, même si elle se pratiquait sous l’Empire romain. Nombre d’enseignes internationale...

...e – bien que M. Maurey ait évoqué, il y a quelques heures, un règlement qui n’avait pas de support législatif, mais, là, si vous m’empêchez de faire un support législatif, on va avoir des problèmes –, nous comptons sur votre attention, madame la ministre, pour faire cesser ce massacre gratuit et silencieux, qui n’apporte ni plaisir ni argent à qui que ce soit, et contribue à amplifier la perte de biodiversité.

...des terres laissées en friches, sous-exploitées ou polluées. Alors que la part de la surface agricole utilisée dans la surface totale diminue sans cesse en France – elle est passée de 63 % en 1950 à 53 % depuis 2013 –, qu’en parallèle les enjeux alimentaires ne cessent d’augmenter à l’échelle mondiale, et que l’agriculture a un rôle d’importance à jouer dans la préservation des paysages et de la biodiversité, la sauvegarde de la terre agricole est plus que jamais un enjeu stratégique. Cet amendement prône donc la revalorisation des parcelles en friches ou sous-exploitées plutôt que la consommation de terres agricoles cultivées ou cultivables lors de travaux de reboisement ou d’opérations d’aménagement foncier devant respectivement compenser des défrichements ou des grands travaux publics.

...en en ville qu’à la campagne, est enveloppée d’un halo lumineux, qui s’étend bien au-delà de son périmètre initial d’émission. Les points lumineux ont progressé de 89 % en vingt ans et leur durée d’éclairement a également beaucoup augmenté, alors que les paysages nocturnes sont source d’inspiration. Le ciel nocturne est un élément naturel et inaliénable de notre environnement, y compris pour la biodiversité nocturne. Il constitue un paysage à part entière qu’il convient de préserver pour les générations futures.

Je partage le point de vue des auteurs de l’amendement quant à l’importance des arbres pour le paysage et la biodiversité, ainsi que pour beaucoup d’autres choses d’ailleurs. Les arbres peuvent être admirables et cela concerne l’ensemble des arbres, pas uniquement ceux qui sont alignés. Pour autant, être favorable à l’amendement me paraît difficile, car plusieurs outils existent déjà pour protéger les arbres. Les plans locaux d’urbanisme, les PLU, ont la possibilité d’identifier des éléments de paysage et des espa...

Cet amendement vise à confier aux régions le rôle de chef de file de l’action commune des collectivités territoriales, en faveur non seulement de la biodiversité, mais également du paysage. L’échelon régional paraît pertinent pour assurer la cohérence des interventions infrarégionales, a fortiori pour les nouvelles régions, dont l’identité sera en grande partie construite par la qualité paysagère des territoires qu’elles ont vocation à rassembler. En cohérence avec l’objectif général de renforcement de la politique paysagère fixé par ce projet de...

...dés essentiellement biologiques. Nous avons renforcé la préservation des semences traditionnelles et facilité leurs échanges. Autre élément très important, le Sénat, sur proposition de son rapporteur, a autorisé le Gouvernement à ratifier, enfin, le protocole de Nagoya. C’est une avancée importante, voire historique ! Le dispositif d’accès aux ressources et de partage des avantages tirés de la biodiversité, ou APA, a été complété pour mieux reconnaître la biodiversité présente dans nos outre-mer. En matière de compensation, le Sénat a renforcé le dispositif. Nous avons prévu la possibilité d’imposer la constitution des garanties financières, ainsi que la possibilité de proposer des mesures correctives pour garantir que les objectifs de compensation soient bien atteints. Sur la question sensible d...

...ur ce texte. Elle a été à notre écoute pour mener à bien l’élaboration de ce texte qui, s’il n’est pas un prodige, constitue une avancée. Nous avons encore beaucoup de chemin à faire pour mener à terme ce travail considérable. Il est tellement extraordinaire de pouvoir se dire que nous contribuons, par ces heures que nous passons, à mettre en place les bons outils pour une vraie reconquête de la biodiversité ! Je remercie enfin tous les services du Sénat, qui ont toujours été extrêmement dévoués et attentifs à toutes nos demandes. Je termine en adressant un remerciement particulier au président Hervé Marseille, qui est Picard comme moi. C’est dire qu’il ne peut pas être fondamentalement mauvais !