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Le Président de la République a reçu hier Mme Giorgia Meloni. Ce qui nous lie à l'Italie, au Maroc et à l'Algérie, l'Union pour la Méditerranée, est « en rade » – il n'y a pas d'autre mot – depuis plusieurs années. Pour affirmer la place de la France en Méditerranée, engager un dialogue utile sur les problèmes migratoires et peser au sein de l'Union européenne, il est indispensable que nous relancions l'Union pour la Méditerranée et que nous puissions travailler de nouveau, dans des conditions de confiance, avec le Maroc, parce que les Marocains sont nos amis au Maghreb.
Ma question s'adresse à M. le ministre chargé des outre-mer. Monsieur le ministre, la Guadeloupe s'apprête à affronter une hausse du trafic aérien, notamment lors des vacances estivales. S'il s'agit bien d'une aubaine pour notre territoire après deux ans de crise covid, une nouvelle difficulté s'ajoute et perturbe d'ores et déjà les usagers de l'aéroport Guadeloupe-Pôle Caraïbes, qui doit faire face à une pénurie de contrôleurs aériens. Faute d'effectif...
... 2017, les décisions imposées sont nombreuses : suppression de la taxe d'habitation contre l'avis des associations d'élus ; contrats de Cahors et loi de programmation, par lesquels 13 milliards d'euros d'économies ont été imposés ; augmentation du point d'indice dès 2022, sans plus de consultation ni de compensation ; plan eau et plan vélo annoncés unilatéralement, en laissant les élus locaux assumer seuls leur mise en œuvre. La liste pourrait s'allonger, mais le temps manque... Le Gouvernement a démontré son incapacité à contenir le déficit public « et en même temps » demande aux collectivités de participer à un plan d'économie de 10 milliards d'euros, dont il sait que l'État est incapable de le réaliser. La ministre chargée des collectivités territoriales s'inquiétait au mois de février d...
Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention. « Insupportable » est le premier mot qui vient à l'esprit pour qualifier l'ignoble attaque subie avant-hier par une famille bordelaise. Mes pensées vont vers cette petite fille, sa grand-mère et leur famille, après l'agression dont elles ont été victimes en rentrant à leur domicile. Mes remerciements vont aux forces de l'ordre pour l'interpellation rapide, mais qualifiée de difficile, de l'agresseur. « Se faire agresser, ça arrive à tout le monde ; moi aussi, cela m'est arrivé. » Telle est la réponse sidérante, apportée lors d'une réunion publique voilà quelques jours par une adjointe au maire de Bordeaux, banalisant ainsi l'explosion de l'insécurité dans notre ville. Je pourrais qu...
Je vous remercie, monsieur le ministre. Vous l'avez dit précédemment, vous êtes élu local. Vous connaissez l'exaspération des élus locaux : ils sont prêts à faire des efforts, mais à condition que l'on diminue le nombre de normes et de contraintes et, surtout, qu'on leur laisse l'autonomie financière dans leur collectivité. §
Monsieur le président, je vous remercie de votre propos, auquel je ne m'attendais pas. Je souhaite rester d'une sérénité à toute épreuve après quarante-cinq ans de mandat parlementaire : le jeune Gabriel Attal, qui me répondra dans un instant, n'était pas né alors que j'étais déjà député ! § Avant-hier, Bruno Le Maire a installé les premières Assises des finances publiques. Comme écrivain, je l'accepte, mais, très honnêtement, com...
Ma question s'adresse à Mme la Première ministre. Madame la Première ministre, la Nouvelle-Calédonie est dans l'attente, toujours dans l'attente, mais, désormais, sa longue histoire se poursuivra dans la France. Lors de son dernier voyage à Nouméa, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a engagé des échanges avec les différentes forces politiques qui devraient aboutir – nous l'espérons ! – à la coconstruction d'une solution d'avenir. Je tiens à lui donner acte de sa détermination et à l'en remercier. Pour ma part, comme j'ai déjà eu l'occasion de vous le dire, je me tiens à votre disposition, afin de vous accompagner sur ce chemin. Pour parvenir à cette solution d'avenir, nous ...
Je veux dire combien il est facile d'exploiter constamment le sujet des étrangers et des immigrés ; mieux vaudrait éviter de faire de la politique politicienne en disant qu'ils sont un danger pour notre pays. Mes chers collègues, il est des problèmes qu'il faut traiter et ne pas exploiter, surtout lorsque des centaines, des milliers de personnes sont en danger en mer Méditerranée. Merci de ce que vous ferez tous pour prendre conscience qu'il nous faut une politique énergique, impulsée par la France à l'échelon européen, pour sauver ces êtres humains !
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je partage ce propos avec ma collègue la présidente Sophie Primas. Au mois d'octobre 2019, la Première ministre déclarait : « On ne peut pas signer un accord commercial avec un pays qui ne respecte pas la forêt amazonienne, qui ne respecte pas le traité de Paris. La France ne signera pas l'accord avec le Mercosur dans ces conditions. » Plus récemment, lors de sa visite au Salon de l'agriculture le 25 février dernier, le Président de la République Emmanuel Macron expliquait qu'un « accord avec les pays du continent latino-américain n'est pas possible s'ils ne...
... indicateurs de santé périnatale dans trois régions métropolitaines – l'Île-de-France, le Centre-Val de Loire et le Grand Est –, mais aussi dans les départements ultramarins : le taux de mortalité infantile est de 8, 9 % à Mayotte, de 8, 2 % en Guyane et de 8, 1 % en Guadeloupe, alors qu'il s'établit à 3, 5 % en France hexagonale. La Cour des comptes, dans son rapport sur la santé dans les outre-mer en 2012, mettait déjà en lumière le manque de pédiatres et de gynécologues. Monsieur le ministre, quelles sont les explications possibles à cette tendance spécifiquement française ? Quelles sont les mesures de prévention prises ou envisagées par le Gouvernement pour endiguer cette surmortalité infantile en outre-mer, ainsi que dans quatre départements de la France métropolitaine, à savoir la Sei...
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer. J'y associe mes collègues du Bas-Rhin. L'occupation illégale de terrains par des gens du voyage est une problématique qui revient régulièrement sans qu'aucun changement ne soit constaté. Jusqu'à quand la situation durera-t-elle ? Les collectivités se sont pourtant mises en conformité avec la loi : des aires de grand passage ont été installées, des dépenses importantes ont été engagées, mais le...
..., mais que le cadre européen ne se prête pas à la prise de décision rapide et efficace qui s’impose au regard de ce qui se passe en Méditerranée. Le système français n’a plus la capacité financière de suivre. D’un côté, nous intégrons mal ceux qui obtiennent le droit d’asile et, de l’autre, nous traitons massivement ceux qui sont déboutés et qui ne sont pas raccompagnés à la frontière. Pour résumer, je dirai que nous subissons une pression considérable aux frontières, notamment celles du sud, avec l’Italie. Par ailleurs, le point d’acceptation dans la société française est dépassé, d’autant qu’on nous annonce 300 000 personnes supplémentaires dans l’année qui vient. Aussi, ma question est simple : concrètement, que fait le Gouvernement français ? Certes, vous avez annoncé hier un plan pour ...
...’organisation », comme le dit le sociologue Nicolas Belorgey, auteur de L’Hôpital sous pression. Une nouvelle mobilisation d’ampleur à l’appel de l’ensemble des organisations représentatives des personnels a encore eu lieu ce matin, la quatrième en quelques semaines. Visiblement, le dialogue amorcé par le directeur général et la présentation de son document de travail n’ont pas suffi à calmer la colère des agents. Diminuer le nombre de RTT reviendrait à réduire la durée quotidienne du travail et, donc, le temps de transmission entre les équipes de soins, indispensable à la bonne prise en charge des patients qui ont besoin d’un suivi permanent. Si la colère gronde de Morlaix à Marseille, en passant par le centre hospitalier de Calais ou bien encore l’hôpital de Feurs dans la Loire, c...
Au nom de mon groupe, je salue la nomination au Gouvernement de Martine Pinville et de Clotilde Valter. Nous avons la certitude qu’elles serviront la République avec dévouement et avec talent dans leurs nouvelles fonctions. Ma question s'adresse à Martine Pinville, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. Dès 2012, dans un contexte économique difficile avec une croissance en berne, le Gouvernement a eu la volonté de résoudre une équation complexe : accorder des incitations fiscales aux entreprises pour les pousser à investir sans dévier de la trajectoire de redressement des finances publiques. En allégeant les coûts des...
...ssibles dénoncent. À cause de cette complexité, vous avez d’ailleurs reporté la mise en œuvre de cette mesure à 2017. Les multiples réactions d’opposition des médecins libéraux à cette mesure témoignent de leur attachement à des conditions d’exercice leur permettant de se consacrer totalement à la médecine et d’un refus des tâches administratives. Elles ne sont pas, comme certains peuvent l’affirmer, le produit d’un corporatisme, mais l’expression d’une volonté de sauver la médecine libérale, non adversaire de la médecine salariée et pilier de la santé publique dans notre pays.
Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Le 15 juin dernier, le salon du Bourget a ouvert ses portes. Force est de constater que la filière aéronautique se porte bien : 180 000 salariés, un chiffre d’affaires de 50 milliards d’euros en 2014, des ventes de Rafale, des carnets de commandes pleins... Nous pouvons tous être fiers de cette réussite. À cet égard, je ferai une première remarque : à chaque fois que l’industrie...
...t la région Languedoc-Roussillon. Particulièrement innovante, elle vient d’être récompensée pour son « pivot solaire » au salon international de l’eau. Voulant exporter plus facilement et conquérir de nouveaux marchés, Irrifrance a néanmoins dû se battre pendant trois ans afin d’obtenir une « garantie assurance prospection » de la part de la COFACE – la Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur – et un appui de la BPI, la Banque publique d’investissement ; trois années durant lesquelles le dossier a été bloqué, pour d’obscures raisons diplomatiques, et sans qu’un refus ait pour autant été motivé, trois années qui ont entraîné des difficultés pour cette entreprise. La société demande un soutien de la BPI pour un contrat de développement participatif et une aide à l’innovatio...
...veau européen. Une véritable coordination des politiques économiques et une politique active de la BCE, permettant une baisse de l’euro, sont désormais indispensables pour restaurer la confiance et la croissance. Persévérance, ténacité et cohérence sont les clefs de l’efficacité et de la réussite des réformes engagées. Dans ces conditions, monsieur le ministre chargé du budget, pouvez vous informer le Sénat en dressant un état des lieux de la mise en œuvre, à ce jour, des trente-cinq mesures du pacte, mais également en évoquant la suite du calendrier parlementaire ? Pouvez-vous, enfin, réaffirmer devant la représentation nationale la détermination du Gouvernement à poursuivre sur ce chemin exigeant ? §
...Mais, dans cette affaire, nous ne sommes pas en présence de lycéens ou d’étudiants à l’humeur espiègle, fussent-ils de futurs magistrats ! Nous sommes dans les locaux d’un syndicat professionnel de juges, des juges dont on attend une impartialité exemplaire. § Une catégorie professionnelle comme celle de la magistrature, censée être la plus neutre de la République, ne peut se permettre de s’enfermer dans une idéologie politique. Car c’est bien de cela que nous parlons ici : elle doit juger de façon équitable. La dérive de ce syndicat pose problème ! Notre propos n’est pas de stigmatiser la justice en général, mais le comportement de certains, qui semblent oublier l’essence même de leur indépendance, dont ils sont si jaloux, et que vous ne cessez de nous rappeler, madame la garde des sceaux...
...CGT et déclarait au Bourget, le 22 janvier 2012, que « la réindustrialisation de la France [serait sa] priorité ». Vous aussi, monsieur le ministre du redressement productif, vous avez exprimé une volonté, vous qui avez affirmé à différentes reprises que « l’État peut beaucoup ». Or, aujourd’hui, cette volonté se heurte à l’écueil de la réalité. Échec sur le dossier Petroplus : le tribunal de commerce a rejeté les deux offres en lice. Il n’y aura donc ni participation de l’État ni repreneur. Même constat du côté de Florange, où les hauts-fourneaux viennent d’être arrêtés. Et que dire de PSA, qui accélère ses fermetures à Aulnay-sous-Bois, de Goodyear à Amiens-Nord, d’Alcatel-Lucent, des difficultés de Renault ? Et je pourrais, hélas, citer des dizaines d’autres entreprises : Sanofi, Fralib...