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Interventions sur "coordination"
24 interventions trouvées.
Jacques Mahéas :Madame la présidente, les arguments que nous avons avancés à propos de la fonction publique d'Etat valent également pour les fonctions publiques hospitalière et territoriale. Pour éviter toute redondance, nous ne les répéterons donc pas lorsque nous défendrons certains des amendements qui vont être maintenant présentés. L'amendement n° 41, par coordination avec la position que nous avons adoptée à l'article 7, a pour objet de supprimer l'article 8, qui, comme le précédent, tend à la transformation des CDD en CDI.
Jacques Mahéas :Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement de suppression de l'article 7.
Jacques Mahéas :L'objet de cet amendement de coordination est de placer l'agent, préalablement à la transformation de son CDD en CDI, en situation d'accepter ou de refuser sa titularisation. Au reste, j'ai dû être mal compris tout à l'heure : il ne s'agit pas d'obliger l'agent à être titularisé sous peine d'exclusion ; au contraire, nous souhaitons lui offrir le choix entre le CDI et la titularisation. En effet, en application de la loi Sapin, il lui s...
