Interventions sur "électrique"

...n deux ans ou envisager des cultures intermédiaires pour capter l’azote du sol, on sera peut-être bien content de les transformer en biocarburants. Il faut donc continuer à travailler, me semble-t-il, dans ce domaine-là. Par ailleurs, le rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, l’Opecst, est tout de même intéressant, car on voit bien que l’énergie électrique soulève le problème des batteries et de leur élimination. On ne sait pas, aujourd’hui, comment on va les recycler. Des filières commencent à s’occuper du recyclage, mais, comme indiqué dans le rapport, il faut encore définir des critères de qualité environnementale pour ces batteries. Il faudra également définir dès à présent des critères d’exigence en termes de performance de recyclage pour prot...

Je me réjouis qu’il soit autant question du forfait mobilités durables, car c’est l’un des principaux points de l’article 26. Je voudrais néanmoins attirer votre attention sur un frein au développement des véhicules électriques, à savoir l’absence de moyen de charge à domicile, et la nécessité d’y remédier en facilitant celle-ci sur le lieu de travail. Le présent amendement prévoit d’exonérer de charges sociales et d’impôt sur le revenu la charge lente, à titre gracieux, des véhicules électriques des salariés sur leur lieu de travail. Cette mesure vise à répondre à l’angoisse des propriétaires d’un véhicule électrique...

...e mobilité des salariés, qui sont quotidiens, diversifiés et complémentaires, et à faire de cette mesure une seule enveloppe globale portée à 600 euros par an. Il tend également à permettre le défraiement par les entreprises des modes de transport utilisés par les salariés dans leurs déplacements domicile-travail : frais de transport public, de transport personnel, de carburant ou d’alimentation électrique et de dépollution du véhicule, avec la possibilité de combiner ces usages à tout moment.

Comme nous le savons, cet article permet aux employeurs de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par les salariés pour effectuer leurs trajets domicile-travail à vélo ou en covoiturage. En ce qui concerne le vélo, le texte de l’article précise qu’il s’agit de trajets effectués à « vélo » ou à « vélo à assistance électrique ». Nous considérons que ce champ d’application est trop restreint et que d’autres types d’engins de déplacement personnel ou des véhicules de type nouveau, comme le vélomobile, doivent être pris en compte. Le vélomobile est un hybride entre le vélo et la voiture, une sorte de tricycle que l’on conduit couché et protégé par une carrosserie aérodynamique. Il offre un nouveau mode de déplacement a...

Je vous rappelle rapidement le texte de l’article 26 : « L’employeur peut prendre en charge, dans les conditions prévues pour les frais de carburant, tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur vélo ou vélo à assistance électrique personnel […]. » Je vous fais grâce du covoiturage, qui n’est pas notre sujet. Mes chers collègues, je voudrais vous sensibiliser au vélomobile. En milieu urbain ou périurbain, son développement pourrait remplacer un grand nombre de déplacements en voiture et il doit, à mon sens, être intégré dans le mécanisme du forfait mobilités durables. Il me semble important de traiter vélo, vélo électrique...

...’un montant maximal de 400 euros, est exonéré de charges sociales et d’impôt sur le revenu. Chaque salarié pourra choisir chaque mois de bénéficier du forfait mobilités durables, d’être couvert par la prise en charge d’une partie de l’abonnement pour les transports collectifs, ou de continuer à percevoir le remboursement des frais de carburant ou des frais exposés pour l’alimentation de véhicules électriques, dans la limite de 200 euros par an. Le présent amendement vise à ajouter la recharge d’hydrogène au mode d’alimentation pris en compte par ce dispositif et à introduire une distinction entre carburants vertueux sur le plan environnemental et carburants fossiles, en étendant le bénéfice des 400 euros du forfait mobilités durables aux frais d’alimentation des véhicules électriques et à hydrogène...

...d’un montant maximal de 400 euros, est exonéré de charges sociales et d’impôt sur le revenu. Chaque salarié pourra choisir chaque mois de bénéficier du forfait mobilités durable, d’être couvert par la prise en charge d’une partie de l’abonnement pour les transports collectifs, ou de continuer à percevoir le remboursement des frais de carburant ou des frais exposés pour l’alimentation de véhicules électriques, dans la limite de 200 euros par an. Le présent amendement vise à introduire une distinction entre carburants vertueux sur le plan environnemental et carburants fossiles, en étendant le bénéfice des 400 euros du forfait mobilités durables aux frais d’alimentation des véhicules électriques à batterie et à hydrogène. Ce montant resterait de 200 euros pour ce qui relève du remboursement des frais ...

L’objet du présent amendement est d’étendre le bénéfice des 400 euros du forfait mobilités durables aux frais d’alimentation des véhicules électriques et à hydrogène. Ce montant resterait de 200 euros pour ce qui relève du remboursement des frais de carburants.

...ctifié et 261 rectifié et 19 rectifié bis. À défaut, son avis serait défavorable. En revanche, elle a émis un avis favorable sur l’amendement n° 678 rectifié bis, qui tend à remplacer le terme « vélo » par celui de « cycle », qui est plus englobant. Par ailleurs, il paraît intéressant d’augmenter de 200 euros à 400 euros le plafond des frais relatifs à l’alimentation des véhicules électriques et à hydrogène pouvant être pris en charge par les employeurs, ainsi que tendent à le faire les amendements n° 369 rectifié bis, 726 rectifié et 881 rectifié, étant entendu qu’il s’agit d’un plafond et non d’une obligation. Les entreprises pourront donc prendre en charge une somme inférieure. En résumé, la commission demande le retrait des amendements n° 303 rectifié, 216, 756 rectifié, ...

Face au défi climatique et aux conséquences écologiques du secteur des transports, il est impératif de proposer aux automobilistes des solutions complémentaires permettant de réduire leur empreinte sur l’environnement. La transformation d’un véhicule à motorisation thermique en électrique, à batterie ou à pile à combustible, étant possible, une telle solution devrait être promue par les pouvoirs publics. Il s’agit en effet de répondre aux enjeux de développement durable par la mise en place d’une motorisation électrique et de s’inscrire pleinement dans une dynamique d’économie circulaire en transformant des véhicules en parfait état de marche plutôt que de les détruire. Pour rapp...

Le groupe La République En Marche avait déposé un amendement similaire, sans doute moins bien ficelé, puisqu’il a été déclaré irrecevable. Le sujet est vraiment très prégnant ; c’est un sujet d’actualité. Comme cela a été rappelé par Patrick Chaize, la transformation d’un véhicule à motorisation thermique en véhicule électrique est techniquement possible. Peu le savent. Je l’ai moi-même appris il n’y a pas si longtemps à l’occasion d’un déplacement dans la métropole lilloise dans le cadre de nos travaux sur ce projet de loi. D’ailleurs, les prix défient l’entendement ; ils sont tout à fait accessibles. C’est moins cher qu’acheter un véhicule neuf. Cela permet de recycler les véhicules en parfait état de marche plutôt qu...